Commentaires sur : POUR UN STATUT FISCAL DE LA RESIDENCE PRINCIPALE

Par : Jocelyn

Jocelyn — Wed, 11 Jul 2007 15:59:08 +0000

Je rectifie mon erreur... sont déductibles les intérêts d'emprunts en cours et non contractés après le 6 mai...

Par : Laurent DEJOIE

Laurent DEJOIE — Tue, 10 Jul 2007 20:45:39 +0000

REPONSE A GILLES – Le texte du projet de loi que j’ai consulté prévoit que la déduction s’applique aux emprunts contractés pour l’acquisition du terrain et les dépenses de construction. Toutefois, il semble que le logement doive être affecté DES SON ACHEVEMENT à l’habitation principale ce qui semble interdire la déduction si l’on y habite pas. Peut-être cette déduction deviendra-t-elle possible dès que l’on aura emménagé. Patience, le texte n’est pas encore définitif.

Par : Jocelyn

Jocelyn — Tue, 10 Jul 2007 15:41:10 +0000

Pour tenter de répondre à Gilles, théoriquement cette déduction fiscale des intérêts d’emprunts annoncée et confirmée par Nicolas Sarkozy et sur laquelle le gouvernement travaille encore, s’applique à tous ceux qui ont contracté un emprunt après le 6 mai 2007 pour l’acquisition ou la construction d’un logement en tant que résidence principale. Pour l’instant, rien n’est voté, il faut donc encore patienter. Pour ce qui est des réductions d’impôts sur les dépenses pour économies d’énergie, pour une maison neuve, est pris en compte uniquement les installations pour le chauffage utilisant des pompes à chaleurs spécifiques (géothermie), panneaux solaires… Des dépenses telles que les ouvertures, l’isolation du bâtiment visants à réduire les dépenses en énergie, n’entrent pas dans ce cadre. Je suis certains que d’autres internautes pourront vous apporter d’autres précisions !

Par : Gilles

Gilles — Tue, 10 Jul 2007 08:34:58 +0000

Bonjour,

Faire construire une maison qui sera habitation principale au moment de la retraite (dans 4 ans), donne-t-il droit aux réductions d'impôts sur intérêts d'emprunts et dépenses pour économie d'énergie ?

Merci.

Par : Pat

Pat — Tue, 29 May 2007 23:34:16 +0000

Il faut se garder de vouloir faire jouer à la fiscalité un role qui n'est pas le sien.
Parce que le monde bouge autour de nous très rapidement, il me semble qu'il faut absolument éviter toute mesure définitive, d'autant qu'en matière de fiscalité il y aura toujours des personnes qui ne rentreront pas dans les dispositifs et qui se sentiront rejetés d'une société à laquelle ils participent par ailleurs beaucoup.
Néanmoins, quelques pîstes sont intéressantes :
- Ne pas prendre en compte la résidence principale pour la calcul de l'ISF, impôt qu'il faudra bien se décider un jour ou l'autre à supprimer.
- Permettre la déduction du montant de l'impôt des intérêts d'emprunt payés pour l'acquisition de la résidence principale, donc un crédit d'impôt. Je crois qu'il faudrait l'assortir de l'obligation d'utiliser des dispositifs ou des matériaux économisant l'énergie lors de la construction ou de la rénovation.
- Autoriser la transmission en ligne directe de la résidence principale, ou d'une somme équivalente à sa valeur actuelle, hors droit de succession,
- Création d'un crédit d'impôt pour tous travaux permettant, dans certaines conditions, d'améliorer l'isolation, d'économiser l'énergie, ou de maintenir l'immeuble dans un état de conservation normal (toiture, murs extérieurs)

Mais avant d'envisager la création d'un dispositif durable, pourquoi ne pas le dénommer statut fiscal de la résidence principale, effectivement, il conviendra de s'interroger sur son coût.
Toutes ces dispositions ont déjà plus ou moins existé, puis ont été supprimées, puis réintroduites pour être à nouveau supprimées, et ainsi de suite.
Le problème est qu'elles coûtent cher, d'autant que le contrôle n'est pas souvent facile. Il est vrai que chacun d'entre nous est bien soucieux de la bonne utilisation des fonds publics et que ce qui est indûment accordé aux uns c'est autant qui ne pourra pas l'être aux autres, n'est-ce pas.