Commentaires sur : LA MAITRISE DE LA DETTE GARANTIT L’INVESTISSEMENT : L’EXEMPLE DE VERTOU https://www.laurentdejoie.com/2007-09-10/l-endettement-des-vertaviens/ Blog de Laurent Dejoie Thu, 02 Feb 2023 15:11:53 +0000 hourly 1 Par : Gascoin https://www.laurentdejoie.com/2007-09-10/l-endettement-des-vertaviens/#comment-713 Tue, 25 Sep 2007 12:20:25 +0000 https://www.laurentdejoie.com/dcnew/?p=300#comment-713 Sur mon avertissement de taxe foncière (foncier bâti)
-commune +3.10%
-Département +1.97%
-Région +1.67%
-ordures ménagères +7.82%

]]> Par : Mitch https://www.laurentdejoie.com/2007-09-10/l-endettement-des-vertaviens/#comment-711 Tue, 25 Sep 2007 09:35:44 +0000 https://www.laurentdejoie.com/dcnew/?p=300#comment-711 Pour tempérer le satisfecit de Monsieur le Maire, je viens de recevoir la taxe foncière :

+5.94 % pour la ville
moins de +2 % d’augmentation pour le departement et la région

Le désendettement de la communne ne se fait pas sans que les administrés ne le payent

Cela dit, au moins, Vertou n’est pas en faillite, comme dirait François Fillion. C’est un très bon point pour la gestion communale.
Faire payer son train de vie par les générations futures est la pire aberration de notre état français. Nous allons tous le payer très bientot.

]]> Par : Gascoin https://www.laurentdejoie.com/2007-09-10/l-endettement-des-vertaviens/#comment-707 Mon, 24 Sep 2007 12:28:10 +0000 https://www.laurentdejoie.com/dcnew/?p=300#comment-707 Bien sûr, Vertou reçoit, comme les 23 autres communes de Nantes Métropole les attributions que vous évoquez.
La dotation de solidarité constitue la répartition solidaire entre les 24 communes de l’agglomération, d’une part de la dynamique des ressources communautaires, en effet l’attribution de compensation est figée sur le long terme sans tenir compte notamment de l’évolution des prix, par contre Nantes Métropole bénéficie de ressources évolutives (dotations de l’Etat suivant l’inflation, évolution des bases de la taxe professionnelle)
Il a donc été décidé de répartir une partie de ces moyens supplémentaires selon 4 critères:
– effort fiscal:30%
– insuffisance de potentiel fiscal par habitant :30%
– insuffisance de revenu moyen par habitant: 25%
– croissance des bases communales de la taxe professionnlle: 15%
A ce titre Vertou a reçu en 2006 une dotation représentant 3.5% de ses recettes de fonctionnement, cette somme est bienvenue mais ne bouleverse pas l’équilibre des finances communales.
Ajoutons qu’une dotation de Nantes métropole dite "petites communes" est attribuée aux communes de moins de 10.000 habitants.
Quant aux fonds de concours, il sont attribués aux communes de Nantes Métropole dans des conditons bien précises:1 dotation par commune et par mandat pour la "réalisation d’équipements culturels, socioculturels ou sportifs dont l’utilité dépasse manifestement l’intérêt communal"
A ce titre la commune a reçu 508.483 € pour la réalisation de la bibliothèque multimédia Libre Cour, et, pour tenir compte de l’"utilité intercommunale", décidé d’appliquer aux usagers extérieurs les même tarifs que ceux demandés aux vertaviens.
Mais pour en revenir au bon chiffre de la dette communale, celui-ci ne doit rien ou bien peu de chose à l’effet Nantes-Métropole, en tout cas pas plus pour Vertou que pour les autres communes de l’agglomération..

]]> Par : martin https://www.laurentdejoie.com/2007-09-10/l-endettement-des-vertaviens/#comment-747 Fri, 21 Sep 2007 23:05:49 +0000 https://www.laurentdejoie.com/dcnew/?p=300#comment-747 Pouvez vous alors nous parler de la Dotation de solidarité communautaire et des fonds de concours ?
Qu’en est il réellment ?
Notre bonne ville en a t elle bénéficier ?

]]> Par : Joël Gascoin,adjoint aux finances https://www.laurentdejoie.com/2007-09-10/l-endettement-des-vertaviens/#comment-793 Fri, 14 Sep 2007 18:09:54 +0000 https://www.laurentdejoie.com/dcnew/?p=300#comment-793 Le bon chiffre de l’endettement communal ne doit rien à Nantes-Métropole, même indirectement.
Le transfert des charges accompagnant les transferts de compétences au 1er janvier 2001 a été validé par les conseils municipaux et le conseil communautaire sur les bases de la Loi Chevènement c’est à dire sans modifier les équilibres financiers réciproques (selon le principe de neutralité), la Chambre Régionale des Comptes, jugeant les comptes de Vertou a confirmé la bonne application de cette règle.
Ainsi Nantes Métropole encaisse le produit de la taxe professionnelle(qui représentait environ 50% des produits communaux) abandonne la fiscalité additionnelle sur les taxe d’habitation et taxes foncières et verse à la commune une dotation de compensation selon un échancier annuel figé conventionnellement suivant la règle exposée ci-dessus.
Par ailleurs, Nantes-Métropole rembourse à la commune les annuités de la dette relative aux opérations transfèrées (essentiellement la voirie et l’assainissement) qui reste dans la dette communale jusqu’à extinction.

]]> Par : MARTIN https://www.laurentdejoie.com/2007-09-10/l-endettement-des-vertaviens/#comment-737 Tue, 11 Sep 2007 23:41:30 +0000 https://www.laurentdejoie.com/dcnew/?p=300#comment-737 aucun mot sur Nantes Metropole. Cette structure n’a elle pas fortement participé au desendettement de notre ville, même indirectement ?

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