<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	
	>
<channel>
	<title>
	Commentaires sur : WIKIPEDIA NI COUPABLE NI RESPONSABLE	</title>
	<atom:link href="https://www.laurentdejoie.com/2007-11-03/wikipedia-ni-coupable-ni-responsable/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://www.laurentdejoie.com/2007-11-03/wikipedia-ni-coupable-ni-responsable/</link>
	<description>Blog de Laurent Dejoie</description>
	<lastBuildDate>Mon, 12 Nov 2007 11:20:13 +0000</lastBuildDate>
	<sy:updatePeriod>
	hourly	</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>
	1	</sy:updateFrequency>
	
	<item>
		<title>
		Par : Nicolas Migdal		</title>
		<link>https://www.laurentdejoie.com/2007-11-03/wikipedia-ni-coupable-ni-responsable/#comment-879</link>

		<dc:creator><![CDATA[Nicolas Migdal]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 12 Nov 2007 11:20:13 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://www.laurentdejoie.com/dcnew/?p=364#comment-879</guid>

					<description><![CDATA[&lt;p&gt;En fait le problème ne s&#039;arrête pas seulement à Wikipédia. Il s&#039;agit de définir la responsabilité juridique de ce qui est mis en ligne par les internautes sur des sites d&#039;accueil.&lt;br /&gt; On peut prendre par exemple le site deezer.com qui propose à ses membres de partager leur morceaux de musique en les déposant sur leurs serveurs. Le site se dégage de toute responsabilité concernant les droits d&#039;auteur, alors que c&#039;est son fond de commerce. Ou est la responsabilité ?&lt;br /&gt; On a atteint à mon sens une frontière juridique pour déterminer les responsabilités. Il sera difficile pour le législateur de statuer par une loi sur le sujet.&lt;br /&gt; En attendant, il convient effectivement de rester prudent en gardant à l&#039;esprit que chacun est responsable de ses actes que ce soit en matière de droit d&#039;auteur ou d&#039;expression sur la toile. Cela vaut pour les sites Web et mais aussi pour leurs adhérents.&lt;/p&gt;]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En fait le problème ne s&rsquo;arrête pas seulement à Wikipédia. Il s&rsquo;agit de définir la responsabilité juridique de ce qui est mis en ligne par les internautes sur des sites d&rsquo;accueil.<br />
 On peut prendre par exemple le site deezer.com qui propose à ses membres de partager leur morceaux de musique en les déposant sur leurs serveurs. Le site se dégage de toute responsabilité concernant les droits d&rsquo;auteur, alors que c&rsquo;est son fond de commerce. Ou est la responsabilité ?<br />
 On a atteint à mon sens une frontière juridique pour déterminer les responsabilités. Il sera difficile pour le législateur de statuer par une loi sur le sujet.<br />
 En attendant, il convient effectivement de rester prudent en gardant à l&rsquo;esprit que chacun est responsable de ses actes que ce soit en matière de droit d&rsquo;auteur ou d&rsquo;expression sur la toile. Cela vaut pour les sites Web et mais aussi pour leurs adhérents.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
	</channel>
</rss>
