Le Notariat Mondial en développement

A Lima, au PEROU, les instances du Notariat mondial sont réunies à l’occasion du 27ème Congrès de l’Union Internationale du Notariat. Je suis l’un des représentants du Notariat Français à l’Union Internationale. Au cours de cette réunion, nous allons désigner le nouveau Président de l’Union pour la période du 1er Janvier 2014 au 31 décembre 2016. J’ y reviendrai.
Nous avons également procédé à l’admission de trois nouveaux notariats membres : le Vietnam, le Kosovo et l’Ukraine ce qui porte à 86 le nombre de notariats membres. Il faut noter que ces notariats représentent 86 pays représentant eux-mêmes plus des deux tiers de la population mondiale.

Je retrouve avec plaisir dans cette réunion mes amis représentants des notariats adhérents au Notariat Francophone.

Malgré l’éloignement et grâce à la technologie je reste en lien avec VERTOU et la Région.

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Un Congrès passionnnant

Aujourd’hui, jusqu’à mercredi, s’ouvre à LYON le 109ème Congrès des Notaires de France. Je m’y rends avec beaucoup de plaisir. D’abord, avec en tête le souvenir du Congrès de LYON de 1998 que je présidais, ou Jacques CHIRAC avait répondu à mon invitation et s’était exprimé devant 2000 notaires. Ensuite et surtout parce que le thème de cette année consacré aux Propriétés Publiques est au cœur de mes préoccupations d’élu local et de notaire.

Consultez le site du Congrès en cliquant ICI

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Notariat et état de droit

La semaine passée l’Association du Notariat Francophone (ANF)que je préside a organisé un colloque sur les NOUVEAUX DEFIS de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA).

Cette organisation résulté d’un traité entre 16 pays d’Afrique francophone et même 17 depuis qu’en 2012, la République Démocratique du Congo (RDC)a rejoint l’organisation. Ce colloque a eu lieu à KINSHASA, capitale de la RDC.

Ce lieu n’a pas été choisi par hasard. La RDC est le plus grand pays francophone du monde avec près de 7 millions d’habitants. Ce pays, bouleversé depuis trente ans par une grande instabilité, est en phase de construction d’un état de droit.

Le moment est également important. la confrontation entre le droit continental (le nôtre et celui de plus de 80 pays) et le droit anglo-américain fait rage en Afrique. Et la RDC est l’objet de toutes les sollicitudes des bailleurs de fonds comme la Banque Mondiale. De plus, en RDC, un projet de loi instaurant un Notariat de type continental est en cours de discussion. Il a été adopté par le Sénat.

Durant mon rapide séjour et grâce au soutien de l’Ambassade de FRANCE, j’ai eu, avec Jean-Paul DECORPS, Président de l’Union Internationale du Notariat et Abdoulaye HARISSOU, Secrétaire de l’Association du Notariat Francophone des entretiens fructueux avec le Président du Sénat de RDC, le Directeur de la Banque Africaine de Développement ou un représentant de l’Union Européenne.

Notre objectif est de pouvoir aider à l’organisation de ce nouveau notariat et contribuer à la formation des notaires congolais. C’est un beau projet enthousiasmant et déterminant pour l’avenir de notre système juridique.

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Vu d’Afrique

Ce matin, je rentre de Yaoundé, au CAMEROUN, où j’assistais au 24eme Congrès des Notaires d’Afrique.

Je reviendrai prochainement sur les les projets de l’Association du Notariat Francophone que j’ai largement évoqué avec mes confrères africains.

Dans l’immédiat, petites réflexions africaines, sur la situation de l´UMP.

Vu d’Afrique, là situation est jugé ridicule et navrante et ruine la crédibilité des responsables de l’UMP. La-bas, on connaît « l’arbre à palabres » au pied duquel on discute pour se mettre d’accord.

Je suggère d’en planter un rue de Vaugirard au siège de l’UMP!!!

 

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L’action internationale du Notariat Français

J’ai déjà évoqué ici l’action internationale du Notariat Français, notamment à raison de ma responsabilité de Président du Notariat Francophone.

Le Notariat Français s’invesiti aussi en Asie. Le Centre Sino-Français d’Echanges Notariaux de SHANGAI est un grand succès depuis plus de dix ans.

La quasi-totalité des Gardes des Sceaux a visité ce centre et j’avais moi-même accompagné Dominique PERBEN à SHANGAI en novembre 2004.

Le Notariat Français mène depuis longtemps une action au VIETNAM. J’avais eu l’occasion de dispenser des formations à HO CHI MINH VILLE (ex-Saïgon en 1999).

Je m’en souviens particulièrement ayant dispensé ces formations dans l’hotel sur le toit à partir du quel les derniers américains ont quitté le VIETNAM en 1975. J’avais pu également visiter l’Hôtel de Ville où François MITTERAND avait renoué les relations franco-vietnamiennes.

Le Conseil Supérieur du Notariat a mis en ligne une vidéo qui montre l’action du Notariat Français au VIETNAM.

Voir la vidéo

J’ai déjà évoqué ici l’action internationale du Notariat Français, notamment à raison de ma responsabilité de Président du Notariat Francophone.

Le Notariat Français s’invesiti aussi en Asie. Le Centre Sino-Français d’Echanges Notariaux de SHANGAI est un grand succès depuis plus de dix ans.

La quasi-totalité des Gardes des Sceaux a visité ce centre et j’avais moi-même accompagné Dominique PERBEN à SHANGAI en novembre 2004.

Le Notariat Français mène depuis longtemps une action au VIETNAM. J’avais eu l’occasion de dispenser des formations à HO CHI MINH VILLE (ex-Saïgon en 1999).

Je m’en souviens particulièrement ayant dispensé ces formations dans l’hotel sur le toit à partir du quel les derniers américains ont quitté le VIETNAM en 1975. J’avais pu également visiter l’Hôtel de Ville où François MITTERAND avait renoué les relations franco-vietnamiennes.

Le Conseil Supérieur du Notariat a mis en ligne une vidéo qui montre l’action du Notariat Français au VIETNAM.

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Francophonie, Droit et Notariat.

Dans le cadre de ma responsabilité de Président de l’Association du Notariat Francophone, j’ai répondu à quelques questions qui m’ont été posées.

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous cet interview situant les enjeux de la francophonie en matière juridique.

Voir l’interview

Dans le cadre de ma responsabilité de Président de l’Association du Notariat Francophone, j’ai répondu à quelques questions qui m’ont été posées.

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous cet interview situant les enjeux de la francophonie en matière juridique.

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L’action du Notariat Français à Madagascar

Dans un précédent billet du 27 mai dernier, je mettais en ligne deux vidéos illustrant l’Action Internationale du Notariat.

Vous pouvez en découvrir une troisième sur l’action de titrement à MADAGASCAR, véritable laboratoire de sécurité foncière.

Voir la vidéo

Dans un précédent billet du 27 mai dernier, je mettais en ligne deux vidéos illustrant l’Action Internationale du Notariat.

Vous pouvez en découvrir une troisième sur l’action de titrement à MADAGASCAR, véritable laboratoire de sécurité foncière.

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Deux notaires autour du Monde….

Parcourir une douzaine de pays dans le monde sur une période de sept mois de juillet 2011 à janvier 2012, afin de réaliser une étude comparative sur le thème du « titrement au service de la sécurisation foncière ».

C’est l’initiative originale de deux notaires assistants.

Ces deux garçons ont crée un blog relatant leur périple et alimenté en direct.

Un bon moyen d’évasion quand les vacances se terminent!

Voir le blog des deux notaires assistants autour du Monde

Parcourir une douzaine de pays dans le monde sur une période de sept mois de juillet 2011 à janvier 2012, afin de réaliser une étude comparative sur le thème du « titrement au service de la sécurisation foncière ».

C’est l’initiative originale de deux notaires assistants.

Ces deux garçons ont crée un blog relatant leur périple et alimenté en direct.

Un bon moyen d’évasion quand les vacances se terminent!

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LA TERRE UN DROIT HUMAIN

Au dernier Congrès des Notaires, sur le stand de la Fondation CHIRAC, mon ami Abdoulaye HARRISSOU, Notaire au Cameroun, Conseiller de l’Union Internationale du Notariat, a dédicacé le livre qu’il vient d’écrire : « La Terre, Un Droit Humain ».

Le sous-titre : « Micro-propriété, paix sociale et développement » résume les enjeux décrits par Me HARISSOU comme les quelques lignes de la post-face :

« La question foncière est au coeur des grands enjeux mondiaux. Une majorité de la population vit et travaille sur des terres, sans sécurité juridique. La précarité de cette situation est source de conflits, de spoliations, d’injustices économiques et sociales.

Ce livre présente pour la première fois une proposition de titrement foncier, simple et sécurisé. Il s’agit d’un titre de micropropriété qui, à l’instar du microcrédit, est destiné à aider les plus défavorisés et à contribuer au développement. Cette proposition n’est pas qu’un concept : elle est en cours d’expérimentation à Madagascar et au Viêt-Nam.

Illustré par de nombreuses données jamais publiées jusqu’ici, cet ouvrage est conçu pour faciliter la compréhension de la question foncière et de ses multiples enjeux au plus grand nombre.

Il démontre que l’avenir de la planète est aussi celui de la terre et du droit à la posséder, afin de faciliter une existence digne à tous. »

Cet ouvrage a été réalisé avec le concours du notariat français et les bénéfices de la vente de l’ouvrage iront à une fondation.

Le livre est disponible en librairie et sur le site des Editions DUNOD.

Voir le site des Editions DUNOD

Au dernier Congrès des Notaires, sur le stand de la Fondation CHIRAC, mon ami Abdoulaye HARRISSOU, Notaire au Cameroun, Conseiller de l’Union Internationale du Notariat, a dédicacé le livre qu’il vient d’écrire : « La Terre, Un Droit Humain ».

Le sous-titre : « Micro-propriété, paix sociale et développement » résume les enjeux décrits par Me HARISSOU comme les quelques lignes de la post-face :

« La question foncière est au coeur des grands enjeux mondiaux. Une majorité de la population vit et travaille sur des terres, sans sécurité juridique. La précarité de cette situation est source de conflits, de spoliations, d’injustices économiques et sociales.

Ce livre présente pour la première fois une proposition de titrement foncier, simple et sécurisé. Il s’agit d’un titre de micropropriété qui, à l’instar du microcrédit, est destiné à aider les plus défavorisés et à contribuer au développement. Cette proposition n’est pas qu’un concept : elle est en cours d’expérimentation à Madagascar et au Viêt-Nam.

Illustré par de nombreuses données jamais publiées jusqu’ici, cet ouvrage est conçu pour faciliter la compréhension de la question foncière et de ses multiples enjeux au plus grand nombre.

Il démontre que l’avenir de la planète est aussi celui de la terre et du droit à la posséder, afin de faciliter une existence digne à tous. »

Cet ouvrage a été réalisé avec le concours du notariat français et les bénéfices de la vente de l’ouvrage iront à une fondation.

Le livre est disponible en librairie et sur le site des Editions DUNOD.

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L’ACTION INTERNATIONALE DU NOTARIAT

En déplacement à VARSOVIE pour la réunion semestrielle de l’Union Internationale du Notariat, je rencontre mes homologues de la Francophonie Notariale.

Le Conseil Supérieur du Notariat Français vient de mettre en ligne deux vidéos sur l’action internationale du Notariat Français.

Je vous laisse les découvrir.

Voir la vidéo 1 sur Haïti

Voir la vidéo 2 sur l’Afrique

En déplacement à VARSOVIE pour la réunion semestrielle de l’Union Internationale du Notariat, je rencontre mes homologues de la Francophonie Notariale.

Le Conseil Supérieur du Notariat Français vient de mettre en ligne deux vidéos sur l’action internationale du Notariat Français.

Je vous laisse les découvrir.

Voir la vidéo 1 sur Haïti

Voir la vidéo 2 sur l’Afrique
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