VOTE DU BUDGET A LA REGION

Ce jour c’est le vote du budget à la Région des Pays de la Loire.
Ci-dessous le texte de mon intervention :

 

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Vous me permettrez quelques observations sur ce budget primitif 2015 pour relativiser l’optimisme un peu béat des présentations qui en sont faites, ici même ou ces jours derniers dans la presse.

On peut, en effet, avoir de légitimes inquiétudes sur la situation financière de la Région.

Vous vous flattez de maîtriser les dépenses de fonctionnement.

Elles progressent de 1,5% soit plus que l’inflation. Conscient de cette progression, vous les ramenez de manière artificielle à 0,2% par une nouvelle théorie mathématique : « la théorie des dépenses contraintes ».

Cette théorie (en langage courant : ce n’est pas de ma faute, c’est de la faute des autres) ne résiste pas à l’analyse.

Si certaines dépenses, en particulier la masse salariale, peuvent être subies, elles n’en sont pas moins extrêmement prévisibles.

C’est le cas des revalorisations indiciaires ou du bien connu « glissement vieillesse technicité » le GVT. Ne pas les avoir intégrées dans le raisonnement est une faute d’anticipation.

De plus, toutes les dépenses liées à la masse salariale ne dépendent pas d’évènements extérieurs. Je pense aux régimes indemnitaires.

Ceux-ci ont augmenté de 34% entre 2010 et 2011 et, si mes calculs sont justes, ont progressé de près de 60% entre 2010 et aujourd’hui.

Vous vous réfugiez aussi vers les transferts de compétences qui n’auraient pas été accompagné des transferts de recettes équivalents. Cela me paraît tout à fait improbable.

En effet, il y a quelques années, lors d’autres transferts de compétences, vous critiquiez fortement le gouvernement de l’époque de ne pas transférer les recettes correspondantes.

Comme je ne vous ai pas entendu critiquer le gouvernement de vos amis à ce sujet, j’en déduis fort logiquement qu’il ne s’est pas livré à une telle turpitude !

Je note aussi votre annonce de consacrer 200 millions d’euros à la formation des demandeurs d’emploi. J’espère que ces 200 millions ne vont pas s’ajouter aux 32 milliards d’euros que coute la formation professionnelle à l’échelle nationale pour une efficacité qui reste à démontrer hormis de maintenir  flot une quantité invraisemblable d’organismes de formation qui crée plus d’emplois de formateurs que d’emploi productifs !

Passons aux recettes.

Vous vous plaigniez de leur caractère peu évolutif voire même volatil pour ce qui concerne la CVAE.

Vous devriez vous féliciter pourtant que cet impôt ait été substitué à la taxe professionnelle dont vous conviendrez avec moi que son produit s’effondrerait quand on voit la baisse dramatique des investissements dans notre pays à cause, en grande partie, d’un pilotage économique hasardeux.

Quoiqu’il en soit, ces ressources stagnent voire diminuent, et le désengagement de l’état s’accélère. Là aussi, rien d’imprévu.

On doit une nouvelle fois s’interroger sur votre sens de l’anticipation.

Il ressort de tout ceci que la situation financière de la Région, et nous en aurons confirmation lors de l’examen du compte administratif 2014, se dégrade fortement.

Sans attendre, on constate une diminution de l’épargne nette qui chute de près de 100 millions d’euros.

Si l’on ajoute à cela une augmentation de 8,5% de l’emprunt cette année, qui nous amène inéluctablement à une capacité de désendettement de six années, on peut être légitimement inquiet.

La charge de la dette augmente dans ce budget de plus de 50% en passant de 121 millions d’euros à 185 millions. 325  millions de plus cette année envisagés pour boucler le budget.

Pouvez-vous nous dire à combien s’élève la dette au 31 décembre 2014 ? le CESER vous l’a demandé ; j’imagine donc que depuis vous avez pu trouver ce chiffre.

Vous n’aurez d’ailleurs pas oublié de relever que votre Agence de Notation a assorti sa note de perspectives négatives.

On peut même se demander si la peur de perdre le contrôle de la région aux prochaines élections ne vous fait pas jeter les euros par la fenêtre.

Pour terminer, et il s’agit d’une question, pourriez-vous nous communiquer le montant de la trésorerie de la région au 31 décembre 2014 comparé à celle du 31 décembre 2013, ainsi que le montant des lignes de trésorerie souscrites pendant l’année 2014 et à ce jour.

Je vous remercie.

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Auteur/autrice : Laurent DEJOIE

Laurent DEJOIE Notaire Président de l'Association du Notariat Francophone Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire