Orientations budgétaires 2022

Le 21 octobre, j’ai présenté au Conseil Régional des Pays de la Loire les orientations budgétaires pour 2022.

Largement approuvées par l’assemblée élue largement en juin dernier,  ces orientations sont totalement au service des priorités définies par Christelle MORANCAIS : l’emploi, la jeunesse et l’écologie. Elles comprennent une stratégie budgétaire et financière ambitieuse.

Vous trouverez ci dessous le texte de mon intervention.

Madame la Présidente,

Mes chers collègues,

Cette première session du mandat commence par l’examen de documents budgétaires importants : la décision modificative numéro 2 du Budget primitif 2021 et le rapport sur les orientations budgétaires pour 2022 que la loi impose de présenter à l’assemblée avant le vote du budget primitif qui interviendra en décembre prochain.

Ces documents sont l’expression d’actes politiques majeurs autour desquels se réunit la majorité. Je devrai dire deux majorités : celle de 2015 restée unie et stable durant tout le mandat et celle de 2021 encore plus nombreuse avec les mêmes valeurs.

Ces rapports traduiront donc sans attendre les priorités du mandat affirmées à l’instant par notre présidente.

Ils démontreront également la persistance, je devrai même dire comme un clin d’œil à ma présidente de groupe, la constance du sérieux budgétaire de notre majorité.

La constance dans le sérieux budgétaire au service des priorités du mandat résumera le sens de mon intervention.

I – LA CONSTANCE DANS LE SÉRIEUX BUDGÉTAIRE

 La première partie du rapport sur les orientations budgétaires rappelle la solidité financière de la région et sa gouvernance budgétaire rigoureuse. Elle rappelle que nous avions atteint les cinq objectifs fixés en début de mandat : maitrise des dépenses de fonctionnement, niveau d’investissement élevé mais soutenable, épargne brute élevée, meilleure capacité de désendettement et le tout sans recourir au levier fiscal.

L’atteinte de ces objectifs a permis d’intervenir massivement pour faire face à la crise.

Un seul chiffre : les montants investis pour la relance représentent 132€ par habitants largement devant des régions plus importantes.

Je vous invite à lire attentivement le rapport sur les orientations budgétaires dont la qualité et le nombre des informations est un autre signal du sérieux budgétaire de la région. Permettez-moi de saluer à cet instant le travail des services pour la rédaction de ce document.

Deux autres rapports vont dans le même sens.

Celui sur les entités liées brosse un tableau exhaustif de toutes les entités dans lesquelles la région est présente en capital et/ou dans les instances de décisions. 52 entités sont ainsi décrites et analysées et constituent une documentation impressionnante.

Celui sur la certification des comptes est une source de grande satisfaction. En effet, sur les 24 collectivités, inscrites sous l’autorité de la Cour des Comptes, dans la démarche de certification, seule la Région Pays de la Loire a vu ses comptes certifiés.

Le rapport investissements immobiliers traduit la volonté de l’exécutif de se doter de moyens performants pour exécuter ses missions. L’acquisition d’un immeuble sur le campus régional s’inscrira dans un schéma directeur immobilier pour mettre les locaux de la région, sur le campus et dans les antennes, à la hauteur des défis à relever et des attentes des personnels de la région.

Même chose pour le rapport sur le schéma directeur numérique qui prévoit une dotation supplémentaire. La qualité de ce schéma a été démontré en mars 2020 qui a vu plus de mille agents passer en télétravail en 48 heures.

Cette constance dans le sérieux budgétaire réaffirmée en ce début de mandat n’a d’intérêt que pour accomplir nos priorités.

II – L’AFFIRMATION BUDGÉTAIRE DES PRIORITÉS DU MANDAT

 Parce que les priorités du mandat ne doivent pas attendre, elles transparaissent dans tous les rapports de cette session. Cette urgence à agir a conduit à les inscrire dans la décision modification numéro 2 sans attendre le budget 2022.

En autorisation de programme d’investissement ou en autorisation d’engagement en fonctionnement, comme en crédit de paiement, sont financées les mesures du plan de mobilisation pour l’emploi, comme le tutorat en entreprise, les mesures en faveur de la jeunesse comme le e-pass jeunes. De la même manière sont amplifiées des mesures pour le développement des plateformes territoriales de rénovation énergétique (PTRE).

Cette DM constate également des recettes supplémentaires en matière de TVA permettant la hausse de l’épargne brute et la baisse du recours à l’emprunt.

Les priorités du mandat on les retrouvent bien évidemment dans le rapport sur les orientations budgétaires. Elles seront accomplies grâce à une trajectoire financière ambitieuse malgré les incertitudes conjoncturelles.

Cette trajectoire s’appuie sur une perspective de recettes dynamiques (+5,5% en 2022 puis 3% en 2023 et 2024) qui financeront des dépenses réelles de fonctionnement en progression. Une progression inférieure aux recettes qui permettra d’améliorer l’épargne brute.

Au niveau de l’investissement après les 450 millions annuels de 2017 à 2019, nous prévoyons d’investir entre 520 et 530 millions d’euros jusqu’en 2024.

Cette trajectoire va nous permettre de retrouver en 2024 une épargne brute très proche de celle de 2019, avant la crise et une capacité de désendettement inférieure à 9 années.

Encore une fois et risque de me répéter, cette trajectoire financière ambitieuse n’a pour but que de réaliser nos priorités pour le mandat.

Je parle bien évidemment des priorités de la majorité et pas celles des minorités, car faut-il le rappeler la majorité a reçu du peuple la gestion de la région.

Elles sont détaillées par axes stratégiques dans le rapport sur les orientations budgétaires :

  • La bataille pour l’emploi et la réussite de la jeunesse
  • La promotion d’une écologie positive et la préservation de l’équilibre des territoires
  • La simplification de l’action régionale pour être plus efficace et encore plus proche des ligériens.

Pour la commission que j’ai l’honneur de présider ces priorités se déclineront :

  • Dans la transformation de l’action publique en modernisant et simplifiant la relation avec les usagers et en poursuivant la transition numérique
  • Dans les efforts de sobriété et de transparence financière
  • Avec une politique de ressources humaines ambitieuse.

Le budget est l’acte politique majeur de notre collectivité. La majorité l’écrit car les électeurs lui ont confié cette tâche. C’est la grandeur de la politique que de tracer les chemins de l’avenir et d’y entraîner la société civile.

Madame la Présidente, mes chers collègues, merci de votre attention.

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Auteur/autrice : Laurent DEJOIE

Laurent DEJOIE Notaire Président de l'Association du Notariat Francophone Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire