Ce jeudi à la Région, nous avons débattu des orientations budgétaires pour 2024. Le courage et la détermination, la clairvoyance et l’anticipation inscrivent ces orientations dans une ligne solide de nature à infléchir positivement nos ratios financiers.
Intervention Laurent DEJOIE Laurent Orientations budgétaires 2024 – DM 2 2023 – Rapports CS1 –Jeudi 19 octobre 2023
Madame la Présidente,
Mes chers collègues,
On entend souvent dire qu’il n’y a plus de saisons. Les évolutions climatiques perturbent en effet le calendrier apparent de celles-ci.
Les différentes étapes du cycle budgétaire de la région échappent à ce genre de perturbations. Nous allons en effet examiner ce matin, comme c’est habituel en octobre, les orientations budgétaires pour 2024, dont le rôle est notamment de fixer le cadre financier dans lequel s’élabore le budget qui sera soumis à votre appréciation en décembre prochain.
A cet instant nous sommes toujours dans l’exécution du budget 2023.
Celle-ci se réalise conformément à nos prévisions même si nous avons quelques inquiétudes en qui concerne les recettes de TVA qui ne seront pas au niveau de ce que la loi de finances pour 2023 laissait augurer.
Pour exécuter le mieux possible le budget en cours et consommer le plus possible les crédits votés en décembre dernier, certains ajustements de faible ampleur sont nécessaires. C’est l’objet des inscriptions figurant dans la DM2.
En premier lieu, des inscriptions en autorisations de programme et d’engagement essentiellement gérées par redéploiement.
En effet, un certain nombre de programme ou de projets portés à l’extérieur ne seront pas réalisés ou achevés en 2023, et ce redéploiement permet de mieux consommer. Pour mémoire, c’est un objectif habituel pour nous puisque par exemple en 2022 les autorisations d’engagement ont été affectées à hauteur de 97 %.
Je ne vous livre pas le détail des ajustements mais juste les montants globaux à savoir : 3,85 M€ en AE et 4,85 M€ en AP.
S’agissant des crédits de paiement, c’est une inscription supplémentaire de 2,0 M€ qui finance une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les personnels de la Région, précisément environ 3400 d’entre eux dont le revenu mensuel est inférieur à 3250€.
Ce budget 2023 avait fait parler l’an dernier.
En effet, vous aviez souhaité Madame la Présidente, mettre fin au « quoiqu’il en coûte régional » qui caractérisait notre action en 2020 2021 et 2022.
Il ne faut rien regretter au contraire.
La capacité de la région à gommer autant que possibles les effets de la crise sanitaire sans précédent à permis aux acteurs ligériens de traverser cette période sans disparaître. Je ne reviendrai pas sur les investissements massifs auprès des entreprises ou des aides importantes pour la culture, très impactée par la crise sanitaire.
Nous avons donc, avec courage et détermination, en 2023, réalisé les économies nécessaires pour retrouver le cours normal de nos finances. La sobriété budgétaire porte aujourd’hui ses premiers fruits. L’inflexion positive des ratios financiers le démontre.
Courage et détermination. Il faudrait dire aussi clairvoyance et anticipation. En effet, on voit aujourd’hui nombre de collectivités se livrer aux mêmes économies et celles qui s’y refusent – pas loin d’ici – utilisent la matraque fiscale.
Alors, naturellement, les orientations budgétaires pour 2024 seront dans la continuité de 2023. La trajectoire financière que vous avez pu étudier dans le rapport est solide, responsable et ambitieuse.
Elle s’élabore dans un contexte économique incertain. Les conséquences de la guerre en Ukraine et notamment la poussée inflationniste, sans parler de la crise immobilière, pèsent sur le climat et la croissance.
De manière tristement logique, nos hypothèses de recettes de TVA seront prudentes (elles représentent faut-il le rappeler 57% de nos recettes réelles de fonctionnement).
Sans surprise, les dotations et de concours de l’Etat sont en baisse (exemple suppression de l’enveloppe de compensation des frais de gestion CVAE).
Il est donc impératif et nous le ferons de maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement et ce d’ailleurs en conformité avec l’évolution fixée dans la loi de programmation des finances publiques pour 2023/2027. Nous avons acquis une expertise dans ce domaine démontrée par les efforts de l’an dernier.
Cette maitrise des dépenses se fera malgré l’impact des augmentations du point d’indice décidée par l’état de qui on peut espérer qu’il le fera plus régulièrement et non par à-coup.
Elle se fera aussi malgré les taux d’intérêts élevés que nous connaissons. Vous aurez à ce sujet, j’en suis certain, pris connaissance de l’annexe du rapport consacrée à la structure de la dette, très majoritairement constituée d’emprunts à taux fixes souscrits à des taux très faibles parfois nuls.
La sobriété et le courage permettent un effort d’investissement qui reste élevé. 480 ME en 2024 au BP et 500 M€ en 2025 et 2026, hors fonds européens bien sûr. Des montants significativement supérieurs à la période 2016/2019 qui étaient de 450 M€.
Les investissements se seront au service de nos priorités : l’emploi, la jeunesse et la transition écologique.
Ils seront détaillés dans le budget primitif dont c’est le rôle.
Le rôle essentiel des orientations étant de bien comprendre et cerner le contexte financier et de se fixer des enveloppes tant en fonctionnement qu’en investissement.
Il est toujours mieux de dépenser quand on connaît ses marges de manœuvre.
Comme je vous le disais tout à l’heure, ces orientations permettent de prévoir une inflexion positive des ratios financiers de la région.
Nous devrions retrouver en 2024 avec 285 M€ une épargne brute d’avant crise. Et en 2026 dépasser légèrement les 300 M €. Pour mémoire, nous attendons pour le budget 2023 une épargne brute de 273 m€.
Enfin, nos investissements massifs avaient eu pour conséquence d’augmenter la capacité de désendettement à 8,4 en 2020, 9,1 en 2021. Ramenée à 7,6 en 2022, elle va se stabiliser à ce niveau en 2023, et baisser à 7,5 en 2024 et les années suivantes.
Pour terminer, Madame la Présidente, mes chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur deux rapports.
Celui sur les entités liées tout d’abord qui vous révélera beaucoup de la présence de la région dans de nombreux secteurs avec un document de près de 120 pages extrêmement détaillé.
Enfin sur celui concernant l’approche territoriale des fonds européens.
Ce rapport factuellement sélectionne deux GAL au titre du dispositif LEADER. Les deux derniers ce qui portera à 23 le nombre total de GAL sur la Région qui s’ajouteront aux 14 ITI pour recueillir les fonds structurels européens dont je vous rappelle que le montant total est supérieur à une année d’investissement de la région.
C’est aussi pour moi l’occasion de vous dire qu’en ce qui concerne la clôture de la période 2014 2020 les choses avancent bien. Les risques de pertes de fonds européens s’éloignent. Après la réaffectation des 7,7 millions d’euros dans les politiques agricoles, le travail effectué à la Région et dans un certain nombre de GAL devraient permettre de réaliser un nombre conséquent de dossiers, et partant de consommer la quasi-totalité des 4,4 millions restant. Les efforts réalisés devraient aussi permettre s’ils se poursuivent bien évidemment d’avoir un bon déroulement de la période 2012/2027. Nous aurons l’occasion d’en reparler comme aussi du fonds de transition juste obtenu pour les transitions du site de Cordemais.
Voilà Madame la Présidente ce que l’on pouvait dire des rapports de la commission des finances et en particulier de nos orientations budgétaires pour 2024.