Malgré une tentative de la CGT de paralyser notre réunion en coupant l’électricité, le Conseil Régional a tenu sa session même si certains opposants ont préféré aller parader devant les caméras plutôt que débattre.
Ci-dessous mon intervention.
Madame la Présidente, Mes chers collègues,
Cette session du mois de mars n’est pas budgétaire. Aussi il est logique que la commission des finances présente moins de rapport qu’habituellement.
On renoue ainsi avec une tradition puisqu’il y a quelques années, notamment sous l’ancienne majorité, cette session de mars n’était pas budgétaire.
C’est d’ailleurs assez logique de ne pas déjà modifier un budget approuvé il y a à peine plus de trois mois.
La politique ce n’est pas seulement de voter des dépenses mais c’est aussi de les réaliser. On peut même dire que la politique c’est l’art de l’exécution.
Le rapport sur la vie institutionnelle va dans ce sens.
Il propose en premier lieu une délégation de compétences du Conseil Régional à la Commission permanente pour que la région puisse effectivement les exercer en matière d’aménagement ou d’urbanisme ou de contentieux concernant un élu.
Les délais procéduraux imposent dans ces domaines des décisions plus rapides sans pour autant priver les élus de débats puisque tous les groupes sont représentés à la CP.
Les délégations de compétences du Conseil Régional à la Présidente concernent les fonds européens. Ici on est plus dans l’exécution des politiques que dans les décisions, elles-mêmes encadrées par les règlements européens, l’accord national ou le plan stratégique national pour la PAC. L’important est donc d’aller plus vite au seul bénéfice des bénéficiaires et des porteurs de projets.
Le rapport sur les mesures relatives au personnel régional est pour moi l’occasion de rappeler que ces mesures ont été présentées au Comité Social Territorial (qui remplace le Comité Technique) et qu’elles ont été approuvées.
Enfin le dernier rapport porte sur une convention entre la Région et le Département de la Vendée qui qui donne mandat à la Région pour instruire et payer sa part d’aide publique pour les dossiers éligibles au FEAMPA (fonds européens pour les affaires maritimes la pêche et l’aquaculture).
C’est pour moi l’occasion de rappeler que pour les fonds européens nous sommes dans une période importante, à cheval sur la clôture de la période 2014/2020 et le début de la période 2021/2027.
Le lancement de cette nouvelle période se passe bien et je voudrais signaler sur l’approche territoriale que les candidatures des GAL et des ITI sont toutes parvenues.
Pour les GAL nous serons vigilants quant aux moyens humains et logistiques mis en œuvre dans les territoires pour ne pas revivre les difficultés que l’on connaît pour la clôture de la période 2014/2020.
Je tiens à ce sujet à rappeler que s’agissant des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) – Cté Agglo et Métropoles la réalisation sera quasiment de 100%.
Pour les fonds LEADER, la situation est différente, et l’attention de tous a été attirée sur le sujet depuis au moins deux années. Nous savons que la consommation des fonds sera de l’ordre de 80% soit 11 millions non consommés.
Ces 11 millions contrairement à ce que j’ai pu lire ne seront pas perdus : nous les avons transférés à hauteur de 7,7 millions sur les politiques agricoles en Pays de la Loire.
Quant aux quatre qui restent effectivement il y a risque de restitution mais nous avons dû faire des arbitrages courageux la Région pour ne pas pénaliser tout le monde.
La difficulté vient des niveaux très différents de capacité des GAL à traiter les dossiers puisque si certains arrivent à ce jour à 60% de paiement il en est un qui est à UN POUR CENT !
Nous allons donc être très vigilants pour la période 2021/2027 sur les moyens pour une exécution de qualité de notre politique européenne.
