Catégorie : Notaires de France

Les notariats du monde sont réunis en INDONESIE à JAKARTA pour leur assemblée annuelle. J’y accompagne le Président du Notariat français. Ces notariats ont des caractéristiques voisines du nôtre et évoluent dans un système de droit civiliste (par opposition au système anglosaxon) issu du Code Civil français.

Notre système juridique doit gagner des parts de marché dans le monde sinon nous serions condamnés à une uniformité tout à fait préjudiciable. A ce jour, les pays ayant un système juridiques sont près d’une centaine : ils représentent 2/3 du PIB  mondial sur les cinq continents.

Les notariats de droit latin sont à ce jour 89. Le dernier entré est le LIBAN qui fait son entrée solennelle lors de l’assemblée de ce mois de novembre. Et nous allons accueillir la Biélorussie dont l’assemblée approuve l’adhésion.

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Mon ami, Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’Assemblée générale qui s’est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.

J’ai siégé avec lui au Bureau du Conseil Supérieur du Notariat de 2002 à 2004.

Décidé à « renforcer l’unité de la profession, sans se laisser enfermer dans des cadres trop rigides », Jean-François Humbert entend souligner l’identité propre au notariat. Cette identité suppose une compréhension et une assimilation par tous du statut d’officier public, qui repose sur un socle solide de valeurs d’intérêt général partagées entre le notariat et ses partenaires publics. Dans ce contexte, les notaires doivent viser l’excellence technique au service des Français.

Un deuxième chantier sera tourné vers le développement. Les notaires doivent diversifier leurs activités dans le respect de leur identité, et renouveler leur gamme de services et la manière de les rendre. « Il faut placer nos clients au sommet de nos priorités » affirme le nouveau Président du CSN. La médiation, comme mode alternatif de règlement des conflits, sera un exemple d’axe de développement à privilégier, tout comme les modes de prévention des différends. « En Europe, pourquoi ne pas imaginer un acte électronique à distance européen ?» interroge le nouveau président. Sur le plan international, le CSN doit continuer à accompagner l’évolution du droit dans les pays émergents, et contribuer à la politique française d’influence par le droit à travers le Monde.

Enfin, le troisième chantier stratégique pour les deux prochaines années sera de préparer le notariat de demain. Selon Jean-François Humbert, « notre formation initiale comme permanente doit être attrayante ; elle doit répondre aux besoins de nos futurs confrères et de leurs collaborateurs, les préparer pour les prochaines décennies aux évolutions de la société ainsi qu’aux nouveaux modes d’organisation des patrimoines ».

Ce 2 octobre 2018, l’Union Internationale du Notariat (UINL) fête son 70ème anniversaire à Buenos Aires sur les lieux de sa naissance le 2 octobre 1948. Le Notariat Français fut l’un des membres fondateurs de l’Union. Aujourd’hui l’Union Internationale compte 88 notariats sur 5 continents.

Elle assure la promotion de notre système de droit civil qui s’étend très largement dans le monde, avec par exemple le Notariat chinois.

Comme si cet anniversaire ne suffisait pas, nous avons eu la joie d’accueillir dans nos rangs le notariat libanais.

Le site de l’UINL

Une étude Harris Interactive pour BFM Business s’est intéressée au regard que portent les Français sur les métiers du droit. Et ce sont les notaires qui remportent tous les suffrages.

Pour lire l’étude, cliquez  ICI

Dans le cadre de l’émission « LE CLUB DU DROIT », sont diffusés de courts reportages sur des aspects inattendus des actions du Notariat Français. L’action en faveur des enfants sans identité.

Pour visionner le reportage cliquez ICI

Au MEXIQUE, pour l’Assemblée des Notariats membres de l’Union Internationale du Notariat, une de nos journées de travail est consacrée à la lutte contre le blanchiment d’argent. Le Notariat est une pièce importante des dispositifs anti-blanchiment. L’acte authentique assure une traçabilité inégalée des mouvements de fonds occasionnés par les opérations immobilières. La recherche obligatoire des bénéficiaires effectifs d’une opération quelles que soient le nombre de sociétés constitue aussi une aide non négligeable. Après les PANAMA’S PAPERS, les PARADISE’S PAPERS illustrent le rôle que pourraient tenir les notaires dans le domaine du blanchiment mais aussi dans celui de l’optimisation fiscale abusive. Un chercheur dans ce domaine a même préconisé la mise en place d’un « cadastre financier » pour mieux connaître les détenteurs de capitaux à l’image du cadastre immobilier qui permet avec une grande fiabilité les propriétaires immobiliers.

Dans ce domaine, il faut une volonté politique mais aussi tous simplement que les états, en particulier le nôtre, se souviennent qu’ils ont à leur disposition un professionnel qu’ils nomment, le NOTAIRE, dont le statut est destiné à lui assurer l’indépendance nécessaire pour servir la sécurité juridique mais aussi la transparence des opération qu’il authentifie.

Cela vaut mieux que de vouloir transformer le Notariat en une profession juridique comme les autres et nos études en cabinet de type anglo-saxons dont on connaît les ravages qu’ils ont réalisés lors de la crise financière de 2008.

Le moment est bien choisi pour le rappeler!