Examen du Budget Primitif 2022 à la Région des Pays de la Loire

Ce matin j’ai présenté avec Christelle MORANCAIS le budget primitif pour 2022 de la Région des Pays de la Loire.

Pour la deuxième année consécutive, le budget de la Région dépasse deux milliards d’euros.

Ce budget de sortie de crise est aussi le premier du mandat et décline sans attendre nos trois priorités : emploi, jeunesse et transition écologique.

Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention.

Madame la Présidente,

Mes chers collègues,

Chaque budget s’élabore dans un contexte particulier.

Celui de 2022 n’échappe pas à la règle.

Le contexte général est contrasté :

Si la reprise économique à laquelle on assiste est forte et portée par des prévisions optimistes, elle reste teintée d’inquiétude à raison du contexte sanitaire et des difficultés d’approvisionnement ou de recrutement auxquelles sont confrontées de nombreux acteurs économiques. On ne peut occulter non plus que les échéances électorales du printemps puissent avoir des effets sur la reprise au moins en termes de calendrier.

Le contexte régional a aussi ses contrastes :

2022 va voir la prolongation et l’achèvement du plan de relance régional (massif faut-il le rappeler !), la poursuite des actions engagées dans le mandat précédent comme « mon ordi au lycée », l’élaboration de nombreux schémas stratégiques pour la durée du mandat (économie, tourisme, économie sociale et solidaire, numérique, handicap, jeunesse, etc.), et sans attendre, l’engagement des priorités du mandat en particulier pour l’emploi et la jeunesse.

Ce début de mandat et l’année 2022 seront aussi marqués par le lancement des nouvelles programmations de fonds européens. Plusieurs rapports y sont consacrés avec plus de 280 millions en autorisations de programme.

L’année 2022 devrait voir la signature du CPER 2021-2027 avec un volume de crédits supérieur à 3,4 milliards.

Nous avons démontré en 2020 et 2021, notre capacité de réaction à une crise sans précédent et notre aptitude à agir dans l’urgence. Aujourd’hui, comme en 2016, nous démontrons notre capacité à élaborer sereinement une stratégie budgétaire de moyen et long terme appuyée sur une gouvernance financière sérieuse.

Le budget d’une collectivité n’est pas seulement un exercice comptable. C’est un outil, une arme au service d’une politique.

Avec un budget qui pour la deuxième année consécutive dépasse DEUX MILLIARDS, c’est une arme d’exécution massive de notre politique.

 Avec près d’1,9 milliard d’autorisations pluriannuelles (300 millions d’augmentation liée à la nouvelle programmation des fonds européens), nous allons agir en faveur de la jeunesse, de l’emploi et de la transition écologique.

Avec 2,038 milliards de crédits de paiement (fonctionnement et investissement confondus), c’est une injection massive dans l’économie ligérienne que nous réalisons.

Comment s’est construit ce budget ?

En résumé et sans vous assommer de chiffres :

1,392 milliards de recettes de fonctionnement financent 1,180 milliards de dépenses de fonctionnement et donc une épargne brute de 212 millions d’euros.

En ajoutant à ces 212 millions, 350 millions de recettes d’investissement et 296 millions d’emprunt, nous finançons 858 millions de dépenses d’investissement : 537 millions de dépenses réelles, 196 millions de fonds européens et 125 millions consacré au remboursement de la dette.

Au passage, on remarquera qu’après une moyenne annuelle de 450 millions d’€ d’investissement de 2016 à 2019, l’effort initié pendant la crise avec plus de 520 millions en 2020 et 2021 se poursuit en 2022 avec plus de 530 millions d’investissement.

Cette capacité d’investissement repose sur un redressement de notre épargne brute malmenée par la crise. Cela a été possible par une augmentation sensible de nos recettes à la fois en fonctionnement et en investissement.

Cette augmentation est due pour l’essentiel au dynamisme fiscal de la TVA et aux fonds européens.

Cela aurait pu être mieux si l’état n’avait pas remis en cause l’accord unanime des régions sur la péréquation, pénalisant ainsi gravement les Pays de la Loire et si les dotations régionales et les frais de gestions n’avaient pas historiquement baissées.

Les 44 rapports de la commission traduisent ce volontarisme budgétaire.

Une quinzaine d’entre eux déclinent le BP dans les politiques relevant de la commission.

Vous aurez observé la mise en place de la nouvelle programmation européenne et l’achèvement de l’ancienne programmation au travers de 17 rapports.

Vous aurez enfin lu avec attention le rapport qui fait le bilan du CPER 2015-2020.

Vous me permettrez pour terminer de m’attarder sur les rapports qui illustrent les trois moteurs de notre action publique : la simplicité, l’efficacité et la proximité.

Pour faire tourner ces moteurs, la collectivité doit s’adapter, s’équiper, et peut compter sur un personnel de qualité et motivé.

Ainsi, nos investissements immobiliers prévoient un programme pluriannuel  important et traduisent l’ambition du projet d’administration des agents de la région pour le campus et les antennes régionales.

Les mesures relatives au personnel régional poursuivent la mise en œuvre d’une politique de ressources humaines volontariste avec de nouvelles avancées en matière de prévention des risques professionnels, des créations de postes non négligeables, des créations de services pour des projets arrivés à maturité et pérennes, et enfin un nouveau protocole télétravail approuvé à l’unanimité lors du dernier comité technique par l’administration et les organisations syndicales.

Je signale enfin à votre attention le rapport sur la réforme de la protection sociale complémentaire qui rappel le choix de la collectivité de participer à la protection sociale complémentaire de ses agents.

 

Enfin, le vice-président en charge des comptes de la région ne peut passer sous silence le rapport sur la fiabilisation des comptes qui inscrit 500.000 euros en crédit de paiement de fonctionnement pour poursuivre la deuxième phase de l’expérimentation. Être la seule collectivité française dont les comptes sont certifiés crée des obligations.

Madame la Présidente, mes chers collègues,

La majorité peut être fière de ce budget.

Un budget de sortie de crise et de relance, un budget pour appliquer le programme choisi par les électeurs en juin dernier, notre programme, votre programme Madame la Présidente.

En présentant le BP 2021, l’an dernier je disais que nous allions tout faire pour que « le prochain mandat ne soit pas celui de la décroissance mais celui de l’espérance », le budget primitif 2022 en est la preuve.

 

Je vous remercie de votre attention.

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Auteur/autrice : Laurent DEJOIE

Laurent DEJOIE Notaire Président de l'Association du Notariat Francophone Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire