Blog de Laurent Dejoie
Le Notariat francophone s’est mobilisé pendant la crise du Coronavirus.
En consultant le site de l’Association du Notariat Francophone vous en verrez quelques illustrations.
Cliquez ICI
L’Organisation Internationale de la Francophonie est également mobilisée.
Voir le message de la Secrétaire Générale de la Francophonie en cliquant ICI
Entre deux journées de campagne électorale, j’étais à PARIS cette semaine pour la signature d’une convention avec l’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Française, présidé par Monsieur Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil Constitutionnel. Cette convention, également signée par Pierre Luc VOGEL, Président du Conseil Supérieur du Notariat et Nathalie GILLY, de la Caisse des Dépôts et Consignations a pour objet essentiel la parution du Code OHADA.
Ce code annoté reprend tous les textes et les jurisprudences relatives au Droit OHADA, résultant du traité signé par dix huit pays d’Afrique pour l’harmonisation du Droit des Affaires.
Ce code annoté est très important pour les juristes francophones et il faut remercier l’IDEF de le faire paraître.
La douloureuse question de la non-déclaration des enfants à la naissance peut trouver des réponses dans la technologie. Avec mon confrère HARISSOU, malheureusement toujours emprisonné sans raison, nous avions dans notre livre « Les Enfants Fantômes » évoqué les expériences de déclaration de naissance par SMS.
Le site Internet « Le Point Afrique » du journal le Point révèle une expérience passionnante au Burkina Faso où des chercheurs ont annoncé la création d’ICivil, un système d’enregistrement des naissances par textos pour pallier les carences de l’état civil en Afrique.
Le Ministère de l’Economie et des Finances publie à intervalles réguliers une lettre de l’intelligence économique. Le dernier numéro était consacré à la francophonie économique. J’y ai publié un article intitulé de « L’intelligence économique à l’intelligence juridique ».
Pour en prendre connaissance cliquez ICI
Sur le site de l’Assemblée des parlementaires de la Francophonie, n interview de Laurence DUMONT, Vice Présidente de l’Assemblée nationale Française.
Pour voir l’interview, cliquez ICI.
La semaine passée à BERNE en SUISSE, les parlementaires francophones se sont réunis. A l’ordre du jour le vote d’une résolution sur les enfants sans identité directement en lien avec le livre que j’ai écrit avec mon confrère camerounais, Abdoulaye HARISSOU. Après avoir eu l’honneur d’être auditionné par la Commission des Affaires parlementaires de l’APF, l’assemblée sur un rapport de Laurence DUMONT, Députée, Vice Présidente de l’Assemblée Nationale Française a voté à l’unanimité la résolution dont vous trouverez le texte ci-dessous.
Lors de ces réunions, j’ai pu m’entretenir avec Michaelle JEAN, nouvelle Secrétaire Générale de la Francophonie (voir photo).
Le vote de cette résolution est un formidable encouragements pour les projets du Notariat Francophone sur lesquels je reviendrai.
Hier au Conseil Supérieur du Notariat, avait lieu un colloque sur les actes uniformes de l’ Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA).
L’OHADA est un traité entre 18 pays d’Afrique visant à harmoniser leur droit des affaires.
Ce colloque avait lieu à l’occasion de la remise des diplômes du Diplôme Interuniversitaire délivré par les Universités de PARIS 2 et PARIS 13 de JURISTE OHADA.
L’implication du Notariat Francophone est importante car aujourd’hui, la « guerre des droits » pour reprendre le titre d’un article récent se joue notamment en Afrique.
Avec le Président de la Fondation pour le Droit Continental (dont j’ai été l’un des fondateurs en 2005) , nous avons remis les diplômes de la première promotion de ce DIU.
Ce mardi à Paris se tenait un colloque organisé par le réseau des associations professionnelles francophones. Ces associations (experts-comptables, ingénieurs, notaires ou professionnels de santé) se sont rapprochées avec le soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Ce réseau mis en place en 2010 s’inscrit dans le mouvement qui fait de la francophonie un espace économique. De nombreux rapports dont le plus récent a été redigé par Jacques ATTALI soulignent l’intérêt economique de la Francophonie.
Lors du dernier sommet des chefs d’état et de gouvernement de la francophonie, qui a vu l’élection de la nouvelle secrétaire generale de la francophonie, Michaelle JEAN, a été adoptée une stratégie économique pour la fràncophonie.
Les différents thèmes de travail du notariat francophone sont en phase avec cette stratégie. C’est le cas du titrèrent foncier. C’est aussi le cas de notre action sur l’état civil des enfants. En effet, sans etat civil, on n’accède pas a la citoyenneté mais on ne peut pas non plus être un acteur économique.
Un pays sans état civil ne se connaît pas et ne possède pas les éléments démographiques nécessaires à son développement.
C’est que que j’ai rappellé dans mon intervention en soulignant également que la régulation juridique et économique était un des traits de de notre système de droit continental que (soit dit en passant le ministre MACRON s’évertue a détruire!).
Mon ami Abdoulaye HARISSOU, avec lequel j’ai écrit le livre « LES ENFANTS FANTOMES » préfacé par Robert BADINTER, est incarcéré depuis le 27 août dernier à YAOUNDE au CAMEROUN. Les motifs politiques sans nul doute de cette arrestation sont mal connus. Les reproches qui lui sont faits paraissent invraisemblable connaissant mon confrère HARISSOU et son attachement à l’état de droit.
Vous trouverez en cliquant ICI un point de la situation dans la presse camerounaise.
A BUDAPEST, où je me trouve, l’Union Internationale du Notariat a adopté une motion dont le texte est le suivant :
« Réunis à BUDAPEST, l’Assemblée des Notariats Membres et le Conseil Général de l’Union Internationale du Notariat (UINL) :
Ont été informés de l’arrestation le 27 août 2014 de Maitre Abdoulaye HARISSOU, Notaire à Maroua (CAMEROUN), Membre du Comité de Direction de l’Union Internationale du Notariat, Vice-président Honoraire de l’Union Internationale du Notariat, Secrétaire général de l’Association du Notariat Francophone et de sa détention depuis cette date, pour des raisons on officiellement communiquées.
Assurent leur Confrère et ami HARISSOU de leur indéfectible estime et de leur considération et rappellent son remarquable engagement au service de l’état de droit et de la sécurité juridique, notamment dans le domaine du droit à la terre ou du droit à un état civil fiable pour les enfants.
Sont extrêmement préoccupés par cette situation à raison notamment de l’absence de précisions sur les charges retenues contre Me HARISSOU.
Expriment leur vive inquiétude et souhaitent connaître les reproches qui lui sont faits afin de garantir ses droits à la défense, conformément aux droits et libertés fondamentales des personnes stipulés dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et du Pacte International relatif aux droits civils et Politiques, considérant qu’au Cameroun comme ailleurs, la notion de « garde à vue » est étroitement fixée par la loi et qu’il y existe également les concepts de présomption d’innocence et de « droit à la défense » constitutionnellement protégés.
Forment enfin le vœu que leur Confrère soit assuré du respect de ses droits fondamentaux. »
