L’Association du Notariat Francophone sort une lettre spéciale consacrée à la question de l’état civil des enfants et à l’occasion de la parution des ENFANTS FANTOMES.
Je vous invite à la parcourir en cliquant sur ce lien
Catégorie : Francophonie
LES ENFANTS FANTOMES
LES ENFANTS FANTOMES, c’est le titre d’un livre qu’ Abdoulaye HARISSOU, Notaire au CAMEROUN, et moi avons écrit sur les enfants sans état civil.
Ils sont des centaines de millions de par le monde – en Afrique, en Asie, mais aussi en Europe. Privés d’un des droits de l’homme les plus fondamentaux, celui d’avoir une identité reconnue, ils n’existent tout simplement pas pour les administrations de leurs pays. N’ayant pas été enregistrés à la naissance – parce que c’était trop compliqué, trop cher, parce qu’ils étaient loin de tout ou pris dans des conflits ou issus de minorités nationales, de groupes ethniques ou apatrides non assimilés- ces « enfants fantômes » n’ont pas accès à la santé ou à l’éducation et peuvent être les victimes de trafics ou d’abus les plus sordides.
Ce livre qui va paraître au tout début du mois de mai est édité par ALBIN MICHEL et sera en vente dans tous les réseaux habituels.
Nous avons l’honneur et la chance que Robert BADINTER ait accepté de préfacer cet ouvrage.
Pour consulter la fiche annonce de parution chez ALBIN MICHEL, cliquez ICI.
Notariat Francophone – Des avancées en République Démocratique du Congo (RDC)
Lundi dernier, quelques heures après avoir remis l’écharpe de Maire de VERTOU, je me suis envolé avec ma casquette de Président du Notariat Francophone, vers KINSHASA, la capitale de la République Démocratique du Congo (RDC).
Ce pays, le plus grand pays francophone du monde, poursuit sa marche en avant vers l’état de droit. Le parlement de RDC va examiner dans quelques semaines un projet de loi notariale. Il s’agit de créer un notariat à l’image de ceux existant dans de nombreux pays francophones.
Avec deux notaires africains, un universitaire, et un de mes confrères français, nous sommes intervenus, devant les commissions de Relations Extérieures du Sénat et de l’Assemblée Nationale.
Voir l’article paru dans le site d’une radio de RDC en cliquant ICI.
Cela a été un exercice passionnant et utile car l’adoption de ce projet va contribuer à ancrer la RDC dans le système juridique de droit continental. C’est essentiel quand on connaît les perspectives de développement du continent africain que notre système juridique de droit civil que l’on retrouve dans près de 90 pays représentant deux tiers de la population mondiale, s’installe durablement dans cette partie du monde ou la confrontation avec le droit anglo-américain est vive.
Le Secrétaire Général de la Francophonie distingué par le Notariat
Mardi dernier au Conseil Supérieur du Notariat, en présence d’Hélène CONWAY-MOURET, Ministre des français de l’Etranger,Jean Pierre CLAVEL, le Président de l’Institut International d’Histoire du Notariat a remis la médaille du prix REUBELL à Abdou DIOUF, le Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). REUBELL, notaire et homme politique, a présidé le Directoire, pendant la Révolution Française. Le prix Reubell récompense un notaire ou un homme politique qui s’est illustré dans la vie publique de son pays.
Président de la République du Sénégal, après avoir été Ministre et Premier Ministre, Abdou DIOUF est depuis plus de dix ans Secrétaire Général de l’OIF.
Le Président du Conseil Supérieur, Jean TARRADE, le Président de l’Union Internationale du Notariat , Jean6paul DECORPS, et moi même avons souligné les éminentes qualités de Monsieur DIOUF. Son rôle au service de la francophonie et du droit continental a été déterminant. Cela est d’autant plus vrai que jamais les tenants du droit anglo-saxon, au premier rang desquels la Banque Mondiale, n’ont été aussi « agressifs » pour imposer leur modèle.