Notariat Francophone – Des avancées en République Démocratique du Congo (RDC)

Notariat Francophone – Des avancées en République Démocratique du Congo (RDC)

Lundi dernier, quelques heures après avoir remis l’écharpe de Maire de VERTOU, je me suis envolé avec ma casquette de Président du Notariat Francophone, vers KINSHASA, la capitale de la République Démocratique du Congo (RDC).

Ce pays, le plus grand pays francophone du monde, poursuit sa marche en avant vers l’état de droit. Le parlement de RDC va examiner dans quelques semaines un projet de loi notariale. Il s’agit de créer un notariat à l’image de ceux existant dans de nombreux pays francophones.

Avec deux notaires africains, un universitaire, et un de mes confrères français, nous sommes intervenus, devant les commissions de Relations Extérieures du Sénat et de l’Assemblée Nationale.

Voir l’article paru dans le site d’une radio de RDC en cliquant ICI.
Cela a été un exercice passionnant et utile car l’adoption de ce projet va contribuer à ancrer la RDC dans le système juridique de droit continental. C’est essentiel quand on connaît les perspectives  de développement du continent africain que notre système juridique de droit civil que l’on retrouve dans près de 90 pays représentant deux tiers de la population mondiale, s’installe durablement dans cette partie du monde ou la confrontation avec le droit anglo-américain est vive.

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