Signature d’une convention avec l’IDEF

Signature d’une convention avec l’IDEF

Entre deux journées de campagne électorale, j’étais à PARIS cette semaine pour la signature d’une convention avec l’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Française, présidé par Monsieur Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil Constitutionnel. Cette convention, également signée par Pierre Luc VOGEL, Président du Conseil Supérieur du Notariat et Nathalie GILLY, de la Caisse des Dépôts et Consignations a pour objet essentiel la parution du Code OHADA.

Ce code annoté reprend tous les textes et les jurisprudences relatives au Droit OHADA, résultant du traité signé par dix huit pays d’Afrique pour l’harmonisation  du Droit des Affaires.

Ce code annoté est très important pour les juristes francophones et il faut remercier l’IDEF de le faire paraître.

Site de l’IDEF

Site de l’OHADA

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