Effectivement comme l’indique un commentaire du 29 décembre, le Tribunal Administratif de NANTES, par jugement du 14 décembre 2010, a annulé la délibération du Conseil Communautaire de NANTES METROPOLE du 17 décembre 2007 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de VERTOU. Le Tribunal Administratif statuant sur un recours d’un vertavien contestant une servitude d’urbanisme le concernant a décidé l’annulation totale du PLU de VERTOU.
Ce contentieux a été géré par NANTES METROPOLE, en charge de l’urbanisme prévisionnel, sans qu’à aucun moment la Ville de VERTOU n’y ait été associée. Je le regrette et l’ai fait savoir au Président de NANTES METROPOLE.
Les conséquences de cette décision sont extrêmement dommageables pour la Commune de VERTOU et ses habitants. NANTES METROPOLE va faire appel de cette décision et la Ville de VERTOU sera, je l’espère, associée à la suite de la procédure.
J’aurai l’occasion de revenir sur cette affaire dès le début de l’an prochain.
Effectivement comme l’indique un commentaire du 29 décembre, le Tribunal Administratif de NANTES, par jugement du 14 décembre 2010, a annulé la délibération du Conseil Communautaire de NANTES METROPOLE du 17 décembre 2007 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de VERTOU. Le Tribunal Administratif statuant sur un recours d’un vertavien contestant une servitude d’urbanisme le concernant a décidé l’annulation totale du PLU de VERTOU.
Ce contentieux a été géré par NANTES METROPOLE, en charge de l’urbanisme prévisionnel, sans qu’à aucun moment la Ville de VERTOU n’y ait été associée. Je le regrette et l’ai fait savoir au Président de NANTES METROPOLE.
Les conséquences de cette décision sont extrêmement dommageables pour la Commune de VERTOU et ses habitants. NANTES METROPOLE va faire appel de cette décision et la Ville de VERTOU sera, je l’espère, associée à la suite de la procédure.
J’aurai l’occasion de revenir sur cette affaire dès le début de l’an prochain.
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