Le jour où j’ai rencontré l’Histoire et la Justice…

Le 6 mai 2014 le Conseil Supérieur du Notariat organisait au Musée Jacquemart André une soirée à l’occasion de la parution du livre « Les Enfants Fantômes » (Albin Michel) que j’ai coécrit avec mon ami Abdoulaye HARISSOU avec lequel nous avons partagé l’immense honneur d’une préface de Robert BADINTER.

Sa présence avait illuminé cette soirée et ses propos avaient fasciné l’assemblée.

Quelques semaines auparavant, je l’avais rencontré à son bureau pour discuter du livre juste avant qu’il ne rédige sa préface. Moment émouvant et impressionnant. J’avais été frappé par la profondeur de ses réflexions et la vivacité de son esprit. Il maitrisait le sujet et évoquait des solutions d’une grande modernité me conseillant en particulier de mobiliser les opérateurs téléphoniques en Afrique pour mettre en place des technologies pour déclarer les naissances et aussi les financer.

En peu de mots, il analysait la quintessence des choses et disait l’essentiel.

Connaissant sa carrière à nulle autre pareille et son incarnation du Droit à travers toutes les fonctions exercées, on ne peut qu’être saisi d’un vertige.

Ce jour là j’ai vraiment eu l’impression de rencontrer l’Histoire et la Justice.

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BUDGET PRIMITIF 2024 A LA RÉGION

Ce matin, j’ai présenté le budget primitif pour 2024 de la Région des Pays de la Loire. Un budget important de plus de deux milliards d’euros volontariste, vert et européen.

Vous trouverez ci-après mon intervention.

INTERVENTION PRÉSENTATION BUDGET PRIMITIF 2024

Séance Conseil Régional 21 décembre 2023

 Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Régionaux,

L’acte politique majeur de notre collectivité, autour duquel se rassemble la majorité, est l’élaboration et le vote du budget. Vous avez pris connaissance dans les documents qui vous ont été adressé des aspects techniques et comptables de cet exercice.

Vous avez aussi pu lire les éléments plus littéraires rappelant le contexte dans lequel ce budget s’est élaboré et les finalités politiques poursuivies.

Ces finalités politiques sont connues. Elles s’articulent autour des priorités fixées par notre présidente lors de son élection :

L’action pour l’emploi et les entreprises

La réussite de la jeunesse ligérienne

La promotion de l’écologie positive

La proximité pour un développement équilibré des territoires.

Le contexte est lui aussi connu et pourrait compliquer l’accomplissement de nos priorités.

Les perspectives économiques sont incertaines et à tout le moins contrastées. La croissance devient atone et sera faible en 2004.

Mais cela n’empêche pas notre région d’être dynamique avec un taux de chômage toujours en baisse. L’environnement financier avec des recettes fiscales en baisse et une inflation toujours présente même si elle ralentit lentement ne simplifie pas la préparation du budget.

L’art et l’honneur de la politique c’est d’agir pour parvenir à ses objectifs et non pas subir et rester immobile.

C’est aussi d’avoir de la cohérence ce qui est exactement la caractéristique de notre trajectoire budgétaire initiée en 2022 lors de la préparation du budget 2023.

Il s’est agi de restaurer nos marges de manœuvre en comprimant nos dépenses réelles de fonctionnement pour améliorer l’épargne brute et financer ainsi des investissements qui progressent de manière significative.

Cette trajectoire budgétaire vient d’ailleurs d’être saluée par l’agence de notation STANDARD&POORS qui vient de confirmer la note AA de notre région.

L’agence estime que « les recettes fiscales et un budget de fonctionnement prudent permettent de dégager une épargne brute confortable et les besoins d’emprunt pour un important plan d’investissement maintient un endettement soutenable ».

Le contexte posé, il est possible de présenter de manière synthétique ce budget, autour de trois caractéristiques, et même de trois qualités.

Ce budget est un budget volontariste et responsable.

Ce budget est un budget vert.

Ce budget est un budget européen.

UN BUDGET VOLONTARISTE ET RESPONSABLE

 En volume global, avec deux milliards 47 millions d’euros le budget 2024 est équivalent au précédent.

Malgré des recettes de fonctionnement en légère baisse et grâce à des dépenses de fonctionnement en baisse également, nous maintenons et améliorons même une épargne brute importante à 236,4 millions d’euros.

Cela nous permet de financer un programme d’investissement important de 507 millions (12 de plus qu’en 2023 et faut-il le rappeler 57 millions de plus qu’en 2019 avant le COVID).

L’emprunt d’équilibre est en hausse à 264 Millions soit 34 de plus qu’en 2023 où nous avions utilisé un fonds de roulement important.

70% des dépenses de fonctionnement sont consacrés aux politiques publiques (soit 70%). Nos efforts d’économies se poursuivent mais de fortes augmentations pour les transports scolaires et ferroviaires, ainsi que pour le fonctionnement des lycées.

Les charges de personnel augmentent (augmentation du point d’indice en année pleine) mais aussi la création de 22 postes dans les lycées et 14 postes provenant du service communication de Solutions and Co ; ceux-ci sont neutres budgétairement car la subvention a Solutions and Co baisse d’autant.

On note aussi une légère hausse des frais financiers dus à la hausse des taux d’intérêts en vous rappelant que 90% de notre dette est à taux fixe.

Les dépenses d’investissement sont en hausse notamment dans les infrastructures ferroviaires, les travaux dans les lycées, l’équipement numérique des lycées et dans les instituts de formation sanitaires et sociales.

Le caractère volontariste du budget transparait tout autant sinon plus dans les autorisations de programme : plus de 800 millions d’euros soit 225 millions de plus que l’an dernier. Je souligne particulièrement 306 millions pour le ferroviaire (en lien avec volet mobilité du CPER), 120 millions pour la transition écologique des lycées ou encore 30 millions pour le campus régional (qui en avait bien besoin).

Mes collègues présidents de commission détailleront cela comme pour les autres volets de la politique régionale.

Le caractère responsable de ce budget se manifeste quant à lui par la baisse des autorisations d’engagement en cohérence avec notre objectif de maitrise des dépenses de fonctionnement (23 millions de baisse).

UN BUDGET VERT

 La promotion de l’écologie positive étant une priorité de l’action de notre majorité, la Présidente a souhaité pour la région un budget vert sans attendre qu’il soit obligatoire.

Le budget vert est un outil de cartographie des dépenses régionales. Cet outil est aujourd’hui facultatif mais sera sans doute obligatoire aux termes du PLF 2024 en cours de discussion à l’assemblée.

Dans le référentiel, il existe six axes analytiques.

Nous avons décidé  retenir  la lutte contre le changement climatique (mesurée par l’émission des gaz à effet de serre).

L’an prochain nous intégrerons l’adaptation au changement climatique et la biodiversité.

Cette année donc, nous avons passé au crible les dépenses de la région (fonctionnement et investissement) pour les classer comme :

Très défavorable – Neutre – Favorable – Très favorable – à approfondir.

Un certain nombre de dépenses sont hors périmètre comme les provisions, ou l’amortissement du capital de la dette, etc.

Le rapport qui vous a été transmis est très complet avec des résultats globaux mais aussi par commission.

Au global :

31% des dépenses de fonctionnement sont en vert, 3% défavorables en rouge, 40% neutre et 26% à classer.

En investissement : 37% sont en vert, 3% en rouge, 41% neutre et 20% à approfondir.

Les comparaisons avec les trois autres régions engagées et l’état (2021) semblent montrer qu’il y aura nécessité à harmoniser les approches.

UN BUDGET EUROPÉEN

 Le budget primitif 2024 a un volet européen très important.

L’essentiel des rapports visent à inscrire les crédits dans le budget Région pour les fonds européens gérés par la Région avec 2 périodes :

La clôture du FEDER et du FEAMP 2014-2020 (payables jusqu’à mi-2024) et du FEADER 2014-2022 (payable jusqu’à mi-2025)

Une observation pour dire que la consommation des fonds européens sera bonne. Le risque de restitution de fonds à la commission européenne a été surmonté par une mobilisation très forte des acteurs locaux et de la Région (Antoine et Chéreau).

Le lancement ou l’accélération du FEDER/FSE/FTJ/FEAMPA 2021-2027 et du FEADER 2023-2027 (l’ensemble est payable jusqu’à fin 2029).

Un mot sur le fonds de transition juste (FTJ).

Pour le territoire ligérien, ce sont 69 M€ qui seront mobilisés dont :

  • 48 M€ gérés par la Région (investissement)
  • 21 M€ gérés par l’Etat (emploi/compétences)

L’appel à manifestation d’intérêt sur le FTJ a permis de sélectionner 11 projets, dont 4 déjà inscrits au pacte de Cordemais.

Parmi les 4 projets soutenus pour le pacte, on retrouve le projet de production de combustible biomasse « Ecocombust », avec une enveloppe de 20 M€ issue du FTJ.

Par ailleurs, le label « territoire en transition juste » donne accès à d’autres financements européens (gérés directement par les institutions européennes) : Nantes Métropole en a bénéficié pour ces nouveaux transport collectif (un prêt de 200 M€ et une subvention 30 M€).

Voilà mes chers collègues le budget que la présidente soumet à votre approbation.

La cohérence de la trajectoire, le sérieux de la gestion, la fidélité à nos priorités et la pertinence de nos investissements font de ce budget un outil performant pour faire avancer les Pays de la Loire.

Je vous remercie.

 

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LA RENCONTRE IMPROBABLE DU NOTARIAT AVEC LES ENFANTS FANTÔMES

La magie de la bande dessinée a permis à deux enfants fantômes d’exister sous nos yeux. Merci à Michel WELTERLIN et Daniel NGASSU de poursuivre le travail de plaidoyer initié par l’écriture en l’enrichissant par le dessin. Grâce à eux, Arame et Ibou sont devenus les visages du combat pour que les enfants du monde aient droit à une identité.

Ci-dessous une note de lecture que j’ai rédigée pour la Semaine Juridique Editions LEXIS NEXIS :

Faire une note de lecture à l’occasion de la sortie d’une bande dessinée n’est pas un exercice fréquent dans la Semaine Juridique. L’Album « Enfants Fantômes : le destin extraordinaire de Ibou et Arame » (Michel WELTERLIN et Daniel NGASSU Editions Michel LAFON 2023) m’autorise cette chance. Plus largement, elle me permet la narration de la rencontre improbable du notariat avec les enfants fantômes.

Tout a commencé à la fin de l’année 2012, assistant au Congrès des Notaires d’Afrique à YAOUNDE au CAMEROUN, j’ai visité avec mon confrère Abdoulaye HARISSOU, notaire à MAROUA (Cameroun) un orphelinat où la quasi-totalité des enfants ne possédait pas d’acte de naissance. Orphelins et sans identité…

Ma première réaction d’ordre professionnel sur la capacité d’une personne sans identité à signer un acte notarié est vite balayé par la prise de conscience d’un drame humanitaire assez peu connu en France. De rapides recherches et des contacts avec organisations non gouvernementales ont en effet révélé l’étendue d’un problème majeur.

Des centaines de millions d’enfants dans le monde ne sont pas déclarés à l’état-civil au moment de leur naissance. Dépourvus d’identité alors que ce droit est reconnu par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, ils sont impuissants à exercer leurs droits à l’éducation, à la santé ou à la citoyenneté ou à se protéger des mariages précoces ou du travail forcé. Pire encore, ces enfants sont très souvent les proies de trafics mafieux, militaires ou sexuels.

Les causes sont multiples et variées. La désorganisation administrative ou l’absence d’état, les situations de guerre et notamment de guerre civile, la pauvreté et l’éloignement des centres administratifs, les craintes religieuses ou culturelles, ou encore des politiques natalistes autoritaires provoquent des taux de déclarations des naissances souvent inférieurs à trente pour cent et parfois proches zéro.

Il faut ajouter à ces graves atteintes aux droits de l’homme une incapacité des états à quantifier leurs populations, à établir des listes électorales ou à instaures un climat favorable au développement économique.

Avec le soutien du notariat francophone et du notariat français, mon confrère HARISSOU et moi nous sommes lancés dans un travail de plaidoyer intense. Il a débuté par l’écriture d’un livre « Les Enfants Fantômes » (ALBIN MICHEL 2014) qui a bénéficié avec Robert BADINTER d’un illustre préfacier. Grâce à lui, à l’UNICEF et à l’Agence FUTURING PRESS, le livre a bénéficié d’une communication importante qui nous a ouvert de nombreuses portes. Ainsi il a été possible d’avoir des contacts de haut niveau notamment à l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF).

Après de nombreux colloques ou conférences et des auditions du notariat, beaucoup d’institutions inscrivent la question à leur agenda. Il serait trop long de tout détailler mais on peut citer une résolution de l’APF sur les enfants sans identité, un rapport de l’Assemblée nationale française, l’inscription dans la feuille de route de la diplomatie française de l’amélioration de l’enregistrement des faits d’état-civil.

La communication s’est poursuivie avec la sortie d’un documentaire diffusé sur CANAL PLUS AFRIQUE et LCP « Les enfants fantômes un défi pour l’Afrique ».

Pendant ce temps, le notariat a contribué à la réalisation d’actions de terrain. En effet, si l’organisation de l’état-civil est une mission régalienne à la charge des états qui peuvent s’appuyer désormais sur les nouvelles technologies, la régularisation des enfants sans identité au moment de leur adolescence est une tâche qui peut bénéficier de l’aide du réseau des notaires dont le maillage territorial est une des caractéristiques.

Ces régularisations se font par la technique du jugement supplétif connu dans de multiples législations. Un juge, s’appuyant sur un certain nombre d’éléments probants délivre un acte de naissance à ceux qui en sont dépourvus. Il faut pour cela aller au plus près des gens, bénéficier d’aides financières ou logistiques. Le réseau notarial est alors très précieux et a démontré récemment au NIGER sa capacité à aider l’action de l’OIF qui a permis la régularisation de dizaines de milliers d’enfants.

La bande dessinée de Michel WELTERLIN et Daniel GNASSU, librement inspirée du livre « Les Enfants Fantômes » va permettre de franchir une nouvelle étape.

Ce média va permettre de toucher de nouvelles personnes en particulier les mères de famille et leurs enfants. Elle narre en effet l’histoire d’un enfant sans identité à la recherche de son père. Son périple et sa rencontre avec une jeune fille sans identité non plus se terminent bien avec la délivrance des précieux actes de naissance.

Lors de la présentation de la bande dessinée au Conseil Supérieur du Notariat, en présence de Sophie SABOT-BARCET, Présidente du Notariat français, le gouvernement français a annoncé par la voix de Monsieur Christophe GUILHOU, Directeur du Développement durable au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, la traduction en wolof de l’ouvrage, lui garantissant une diffusion large en Afrique de l’Ouest.

Laurent DEJOIE

Président Honoraire du Conseil Supérieur du Notariat

Président de l’Association du Notariat Francophone

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La Nation fêtée La République honorée La France aimée

Ce matin à VERTOU, j’ai assisté aux côtés de Rodolphe AMAILLAND, Maire, à la célébration de notre fête nationale aux monuments aux morts de Vertou puis sur la place de la Mairie.

Rodolphe AMAILLAND a prononcé un remarquable discours dont le sens et la symbolique revêtaient une force et une émotion importantes après les émeutes et agressions des jours derniers.

Je vous invite à le lire attentivement.

Discours de Rodolphe AMAILLAND, Vertou 14 juillet 2023

Monsieur le Maire Honoraire et Vice-Président du Conseil Régional,

Mesdames, Messieurs les élus du Conseil Municipal,

Messieurs les Officiers, Messieurs les représentants des corps constitués, Mon Lieutenant, Mon Capitaine, Mon caporal,

Mesdames, Messieurs les Présidents d’Associations,

Messieurs les anciens combattants,

Messieurs les porte-drapeaux,

Mesdames et Messieurs,

Chers enfants,

Comme chaque année, tous membres de notre communauté nationale, tous citoyens Français, tous Vertaviens, forts de nos convictions, de nos différences, nous sommes là, nombreux, réunis devant l’hôtel de Ville de Vertou, autour de nos valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité.

Mon discours du 14 juillet 2023 a une saveur particulière. Il y a quelques jours encore, nos villes et villages de France ont subi des actes d’extrême violence.

Cette violence est partout et elle commence toujours par des mots. Elle se diffuse insidieusement et se cristallise autour des oppositions à la contrainte, à la frustration, à la contradiction, à la loi.

Parfois elle se matérialise sans d’autres suites que des paroles qui seraient allées plus loin que les pensées. Mais, parfois, le pire se produit. 

En effet, nos forces de l’ordre et de secours ont fait leur maximum mais des familles ont dû être évacuées de leur domicile car elles étaient en danger et les biens personnels détruits. Des entreprises et des commerçants ont été pillés et incendiés. Des élus ont subi des violences morales et physiques inacceptables. Des symboles républicains, comme des mairies, des commissariats, des écoles, des bibliothèques, ont été brulés.

Finalement, les principales victimes sont toujours les habitants de ces villes. La violence, sous toutes ces formes, est abjecte.  

Dans ce contexte de montée de cette violence endémique, le climat d’impunité galvanise autant les auteurs qu’il crée un cercle vicieux qui alimente, à son tour, le sentiment d’injustice et d’abandon de nos concitoyens. Pire encore, il amplifie la violence en donnant l’impression que ceux qui la perpètrent ne seront jamais tenus responsables de leurs actes.

Des victimes privées de justice, des services publics rompus et une société qui se désagrège peu à peu : les conséquences en sont dévastatrices, dramatiques et mortifères pour notre démocratie.

 Ne soyons pas dupes : chaque agression, chaque dégradation de nos biens communs, chaque incitation à la haine, est une attaque contre l’essence même de notre pays. La France est une terre de liberté, d’égalité et de fraternité. Ce sont ces valeurs qui nous unissent et font de nous une nation forte et résiliente, composée de citoyens responsables.

Etre un citoyen responsable, c’est éviter de tomber dans des solutions simplistes dont sont généreux les rentiers de la récupération et de la division.

 Etre un citoyen responsable, c’est faire front commun contre ces violences, de n’en cautionner aucune et de ne pas détourner les yeux de ces agissements condamnables.

Etre un citoyen responsable, c’est être unis et déterminés pour défendre notre pays, ses symboles et ses habitants. Il ne s’agit pas ici d’une simple question d’opinion, mais d’un engagement envers notre société, envers notre avenir. C’est de savoir dans quelle société, nous voulons vivre et avec quel cadre. Finalement, définir un cadre, faire respecter ce cadre nous garantit une société apaisée.

L’Etat, lui, a la responsabilité du maintien de l’ordre. Sa vocation est de protéger ses concitoyens. Il doit rétablir la sécurité par tous les moyens opérationnels et en droit dont il dispose. Merci aux Forces de l’ordre pour leur engagement sans faille.

Comme je l’ai rappelé, accompagné de mes collègues Maires du Vignoble, nous avons demandé le rétablissement de l’ordre républicain et faisons appel au sursaut civique.  Chacun doit prendre ses responsabilités, à l’échelon local et national, jusqu’au sommet de l’Etat, sans compromis et sans compromissions, sans inertie et sans précipitation.

A la question du général de Gaulle sur le redressement de la France, Simone Weil répondait : « De remède, il n’y en a qu’un. Donner aux Français quelque chose à aimer. Et leur donner d’abord à aimer la France »

Aujourd’hui, posons-nous un instant. Considérons-nous cette préoccupation ardente comme légitime et surtout comme impérative ?

Pour donner aux Français à aimer la France, nous devons nous tourner vers notre Histoire, qui est riche en moments de grandeur et de résilience. Au fil des siècles, la France a vu naître des héros d’une grandeur sans égale, des figures emblématiques dont les actes de bravoure, d’audace et de panache ont forgé notre identité nationale. Leurs noms résonnent encore aujourd’hui, évoquant le courage, la détermination et l’esprit intrépide qui ont animé leurs actions extraordinaires. Nos innombrables héros français nous rappellent que l’amour pour la France se manifeste également dans les moments les plus sombres, lorsque nous nous levons pour défendre ce en quoi nous croyons.

A Vercingétorix vainqueur de Jules César à Gergovie. A Jeanne d’Arc qui bouta les anglais hors de France et amena Charles VII à Reims pour se faire sacrer. A Bayard, ce chevalier hors pair, sans peur et sans reproche. Au célèbre corsaire Surcouf à qui un officier anglais dit un jour « Vous, Français, vous vous battez pour de l’argent. Et nous, Anglais, nous nous battons pour l’honneur ». Surcouf lui répondit alors que « Chacun se bat pour ce qui lui manque ». A Olympe de Gouges, auteure de Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. A Napoléon qui fit rayonner la France sur toute l’Europe. A nos héros des tranchées victorieux de l’enfer de Verdun. A Jean Moulin, premier président du Conseil National de la Résistance, qui mourut torturé par les nazis sans avoir parlé. A Arnaud Beltrame, qui a donné sa vie plutôt de voir triompher l’hydre islamique. Aujourd’hui, nous leur disons merci car ils nous font aimer la France dans ce qu’il y a de meilleur.

Pour donner à aimer la France aux Français, il faut s’enraciner vers notre culture, vers la philosophie.

Héritée des Grecs et des Romains, notre culture continue à inspirer le monde entier, grâce à la beauté de notre patrimoine, à la vitalité et la diversité de nos arts et à la spécificité de notre art de vivre. De Victor Hugo à Le Clézio en passant par Baudelaire et Molière, de Monet à Soulages en passant par Renoir et Matisse, de Debussy à Goldman en passant par Piaf et Sardou, de Bocuse à Saint-Laurent en passant par Bardot et de Funès : notre patrimoine culturel exceptionnel traverse les époques. Dans le domaine de la philosophie, des esprits français comme Voltaire, Montaigne et Descartes pour ne citer qu’eux, ont laissé une empreinte indélébile. Depuis des générations, ils éclairent le monde par leurs savoirs et sont les gardiens de notre patrimoine intellectuel et de la pensée libre.

Pour donner à aimer la France aux Français, il faut rappeler inlassablement, sans paresse et sans complexe, que la France est une nation d’exception, pays des Lumières et patrie des droits de l’Homme. La France est une nation humaniste où personne n’est laissé pour compte, avec notre généreux système de protection sociale qui garantit à tous l’accès à des soins de santé, à une éducation de qualité et à une sécurité sociale. La France promeut la liberté d’expression, de croire au Ciel ou de ne pas y croire, de combattre toutes les formes de discrimination et de garantir la justice pour tous les citoyens, sans distinction.

Etre français, c’est partager un héritage dont nous devons être dignes et à partir duquel nous pouvons bâtir un projet d’avenir.

Etre français, c’est être les ambassadeurs de l’idéal de la France, de son aura, de sa générosité.

Etre français, c’est aimer passionnément la France même si on vient d’ailleurs. A l’instar de Marie Curie, Française né Polonaise et double prix Nobel, ou Romain Gary, héros de la France libre né en Lituanie, devenu diplomate français qui rappelait : « Je n’ai pas une goutte de sang français mais la France coule dans mes veines ». C’est toute la beauté et la grandeur de la France.

Chères Vertaviennes, Chers Vertaviens, en embrassant notre Histoire, notre culture, notre exception française, nous donnons aux Français quelque chose à aimer, et nous leur donnons d’abord à aimer la France. En cultivant cet amour pour notre pays, nous transcendons nos divisions.

Honorons la mémoire de nos innombrables héros français qui ont façonné notre Histoire. Trouvons, en eux, l’inspiration nécessaire pour poursuivre leur travail inachevé en agissant pour le présent et en traçant notre chemin vers l’avenir. Préservons leur mémoire pour nous inspirer de leurs exemples et perpétuer leurs idéaux de liberté, d’égalité et de fraternité.

Puissions-nous, à travers nos propres actions, mériter d’être à la hauteur de ces géants. Que leur héritage nous guide, nous inspire et nous pousse à toujours viser plus haut, avec panache et audace, pour une France plus juste, plus grande et encore plus belle !

Vive la République, vive Vertou et surtout vive la France !

 

 

 

 

 

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Un week-end devenu ordinaire en France!

Je me souviendrai de ce dimanche 11 juin 2023.

A peine remis de l’agression d’Annecy : des enfants en bas âge dans des poussettes par un syrien qui n’avait rien à faire là mais que des règlements d’un autre temps nous oblige à  supporter la présence , le Maire de ma belle Commune de VERTOU, mon ami Rodolphe AMAILLAND,  est molesté et jeté au fossé par des gens du voyage  qui n’avaient rien à faire là mais que l’impuissance publique  tolère depuis trop longtemps.

Ce n’est pas fini le même dimanche, de manière prémédité, des irresponsables encadrés par des militants aguerris et violents marchent vers NANTES (vers leurs rêves ose  titrer une presse complice) vandalisent une exploitation de muguet puis une serre expérimentale où l’on cherche un maraichage plus vertueux.

Permettez moi d’évoquer les yeux embués de larmes de la directrice de cette petite exploitation me montrant les dégâts.

Le tout sous les yeux d’élus de la république (écolos bien évidemment) qui reculent de quelques dizaines de mètres pour se dédouaner alors qu’ils savaient pertinemment ce qui allait se passer.

A ces élus complices de délinquants faut-il rappeler l’article 40 du Code de Procédure Pénale qui oblige à dénoncer au procureur tous crimes ou délits dont on acquiert la connaissance.

A tous ceux qui se taisent ou qui condamnent en excusant car la cause est soi-disant juste, faut-il rappeler qu’il est aussi grave de détruire des plantes et des installations agricoles que de brûler des livres voire des maisons comme le fait l’ultra droite.

Il va falloir s’indigner et résister !

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PROMESSE TENUE

C’était un engagement de campagne de Christelle MORANCAIS : une épreuve cycliste dans les Pays de la Loire qui sillonnerait les routes de nos cinq départements ligériens.

Ce 6 avril la troisième étape vient de se terminer avant l’arrivée au MANS demain.

J’ai eu la chance de suivre la première étape qui a relié SAINT PERE EN RETZ à SAINT GILLES CROIX DE VIE. Une course nerveuse dans un décor superbe.

Puis hier le départ à CLISSON dans mon cher vignoble nantais. Sous le soleil un public nombreux et heureux. Des jeunes cyclistes. Des personnes en situation de handicap. Et des sourires sur tous les visages.

Un bonheur bienvenu en ce moment!

Voir le résumé de la deuxième étape des « Vignobles »

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Session à la Région

Malgré une tentative de la CGT de paralyser notre réunion en coupant l’électricité, le Conseil Régional a tenu sa session même si certains opposants ont préféré aller parader devant les caméras plutôt que débattre.

Ci-dessous mon intervention.

Madame la Présidente, Mes chers collègues,

Cette session du mois de mars n’est pas budgétaire. Aussi il est logique que la commission des finances présente moins de rapport qu’habituellement.

On renoue ainsi avec une tradition puisqu’il y a quelques années, notamment sous l’ancienne majorité, cette session de mars n’était pas budgétaire.

C’est d’ailleurs assez logique de ne pas déjà modifier un budget approuvé il y a à peine plus de trois mois.

La politique ce n’est pas seulement de voter des dépenses mais c’est aussi de les réaliser. On peut même dire que la politique c’est l’art de l’exécution.

Le rapport sur la vie institutionnelle va dans ce sens.

Il propose en premier lieu une délégation de compétences du Conseil Régional à la Commission permanente pour que la région puisse effectivement les exercer en matière d’aménagement ou d’urbanisme ou de contentieux concernant un élu.

Les délais procéduraux imposent dans ces domaines des décisions plus rapides sans pour autant priver les élus de débats puisque tous les groupes sont représentés à la CP.

Les délégations de compétences du Conseil Régional à la Présidente concernent les fonds européens. Ici on est plus dans l’exécution des politiques que dans les décisions, elles-mêmes encadrées par les règlements européens, l’accord national ou le plan stratégique national pour la PAC. L’important est donc d’aller plus vite au seul bénéfice des bénéficiaires et des porteurs de projets.

Le rapport sur les mesures relatives au personnel régional est pour moi l’occasion de rappeler que ces mesures ont été présentées au Comité Social Territorial (qui remplace le Comité Technique) et qu’elles ont été approuvées.

Enfin le dernier rapport porte sur une convention entre la Région et le Département de la Vendée qui qui donne mandat à la Région pour instruire et payer sa part d’aide publique pour les dossiers éligibles au FEAMPA (fonds européens pour les affaires maritimes la pêche et l’aquaculture).

C’est pour moi l’occasion de rappeler que pour les fonds européens nous sommes dans une période importante, à cheval sur la clôture de la période 2014/2020 et le début de la période 2021/2027.

Le lancement de cette nouvelle période se passe bien et je voudrais signaler sur l’approche territoriale que les candidatures des GAL et des ITI sont toutes parvenues.

Pour les GAL nous serons vigilants quant aux moyens humains et logistiques mis en œuvre dans les territoires pour ne pas revivre les difficultés que l’on connaît pour la clôture de la période 2014/2020.

Je tiens à ce sujet à rappeler que s’agissant des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) – Cté Agglo et Métropoles la réalisation sera quasiment de 100%.

Pour les fonds LEADER, la situation est différente, et l’attention de tous a été attirée sur le sujet depuis au moins deux années. Nous savons que la consommation des fonds sera de l’ordre de 80% soit 11 millions non consommés.

Ces 11 millions contrairement à ce que j’ai pu lire ne seront pas perdus : nous les avons transférés à hauteur de 7,7 millions sur les politiques agricoles en Pays de la Loire.

Quant aux quatre qui restent effectivement il y a risque de restitution mais nous avons dû faire des arbitrages courageux la Région pour ne pas pénaliser tout le monde.

La difficulté vient  des niveaux très différents de capacité des GAL à traiter les dossiers puisque si certains arrivent à ce jour à 60% de paiement il en est un qui est à UN POUR CENT !

Nous allons donc être très vigilants pour la période 2021/2027 sur les moyens pour une exécution de qualité de notre politique européenne.

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RÉGION PAYS DE LOIRE TOUR

Du 4 au 7 avril prochain, aura lieu le RÉGION PAYS DE LA LOIRE TOUR. Une très belle épreuve qui mettra en valeur autour de sportifs de haut niveau, les paysages et les atouts de notre région en renforçant son identité.

Je vous invite en cliquant ICI à découvrir l’épreuve et ses quatre étapes dont bien évidemment l’étape des Vignobles le 5 avril 2023.

A bientôt sur les routes du Vignoble.

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