Le Notariat mondial au cœur de l’actualité

Au MEXIQUE, pour l’Assemblée des Notariats membres de l’Union Internationale du Notariat, une de nos journées de travail est consacrée à la lutte contre le blanchiment d’argent. Le Notariat est une pièce importante des dispositifs anti-blanchiment. L’acte authentique assure une traçabilité inégalée des mouvements de fonds occasionnés par les opérations immobilières. La recherche obligatoire des bénéficiaires effectifs d’une opération quelles que soient le nombre de sociétés constitue aussi une aide non négligeable. Après les PANAMA’S PAPERS, les PARADISE’S PAPERS illustrent le rôle que pourraient tenir les notaires dans le domaine du blanchiment mais aussi dans celui de l’optimisation fiscale abusive. Un chercheur dans ce domaine a même préconisé la mise en place d’un « cadastre financier » pour mieux connaître les détenteurs de capitaux à l’image du cadastre immobilier qui permet avec une grande fiabilité les propriétaires immobiliers.

Dans ce domaine, il faut une volonté politique mais aussi tous simplement que les états, en particulier le nôtre, se souviennent qu’ils ont à leur disposition un professionnel qu’ils nomment, le NOTAIRE, dont le statut est destiné à lui assurer l’indépendance nécessaire pour servir la sécurité juridique mais aussi la transparence des opération qu’il authentifie.

Cela vaut mieux que de vouloir transformer le Notariat en une profession juridique comme les autres et nos études en cabinet de type anglo-saxons dont on connaît les ravages qu’ils ont réalisés lors de la crise financière de 2008.

Le moment est bien choisi pour le rappeler!

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Un nouveau Président du Notariat Français

Depuis le 25 octobre dernier, le Notariat Français a un nouveau Président, Didier COIFFARD, Notaire à OYONNAX dans l’AIN. Il succède au breton Pierre Luc VOGEL qui durant deux années a du affronter les attaques de BERCY dirigé par Emmanuel MACRON, parti aujourd’hui dans une aventure solitaire et hasardeuse.

Je forme pour notre nouveau Président des vœux de succès et suis certain de son entière détermination au service des Notaires de France.

Ses deux vice présidents sont de grande qualité. Jean François HUMBERT, notaire à PARIS, avec lequel j’ai siégé au bureau du Conseil Supérieur du Notariat de 2002 à 2004 et….Antoine DEJOIE, Notaire à VERTOU, dont vous comprendrez que je détaille pas les qualités pourtant nombreuses.
Une grande joie et une grande fierté pour moi de voir Antoine servir au plus haut niveau le Notariat Français.

Voir Didier COIFFARD

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Congrès des Notaires : un congrès de combat

Du 10 au 13 mai, à STRASBOURG, les Notaires de France se réunissent en Congrès. Le thème : « La Sécurité Juridique, Un défi authentique » est un thème de combat. Combat pour notre profession, menacée par les projets du Ministre MACRON, mais aussi et surtout un combat pour les valeurs de notre système juridique : la sécurité juridique et l’accès au droit pour tous.

Pierre Luc VOGEL, notre président aura à cœur de défendre et promouvoir ces valeurs et lutter contre l’entreprise démolition en cours.
Il est d’ailleurs assez incroyable de voir que ce gouvernement s’attaque à ce qui fonctionne : la famille par exemple, et précipite ce qui marche déjà mal comme l’Education Nationale vers le gouffre avec la réforme des collèges.

Si l’on fait un film sur ce quinquennat le titre est trouvé : « Les Démolisseurs »!

Pour consulter le site du Congrès, cliquez ICI

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Les notaires à nouveau dans la rue et ….pas seuls!

Ce mercredi 10 décembre, les notaires – et j’en serai bien sûr – sont dans la rue.

Pas seuls puisque l’ensemble du monde du droit sera là. Même nos amis avocats avec lesquels nous avons quelques désaccords. Christiane TAUBIRA se fend d’une tribune dans le journal « Le Monde » sinon pour nous soutenir mais pour rappeler au banquier MACRON devenu Ministre par la grâce présidentielle que le droit n’est pas une marchandise.

Jeté en pâture à l’opinion publique, les notaires qui ont toujours été des serviteurs loyaux de l’état en ont assez.
Eux qui passent un temps fou à régler les litiges de la  vie quotidienne, à assurer aux français la sécurité juridique à laquelle ils ont droit, à servir les citoyens quels que soient leurs revenus ou leur place dans la société, à exporter notre modèle dans les pays émergents, sont aujourd’hui dans la rue pas pour défendre leurs privilèges mais pour assurer l’accès au droit pour tous.

Il n’est que de voir les « frondeurs » du PS critiquer la loi MACRON pour comprendre que le gouvernement défend en réalité l’ultra-libéralisme mieux que les traders de Wall Street ne le feraient!

Vraiment NON BERCY aux mensonges répandus par les plus protégés des français : les inspecteurs des finances de BERCY!

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LOI MACRON…NON BERCY

Le 10 décembre, les notaires retournent dans la rue.

Parce que le gouvernement ne les entend pas.
Parce que la loi ultralibérale de Monsieur MACRON est mauvaise pour les français surtout les moins favorisés.
Parce que la France abandonne avec cette loi son modèle juridique que par ailleurs elle exporte.

Parce que le Droit n’est pas une marchandise  et que nous ne laisserons pas les « petits marquis » de BERCY qui ont fabriqué les 2000 milliards de dette de la France détruire la sécurité juridique!

Lire l’interview de Pierre Luc VOGEL, Président des Notaires de France dans le Figaro :

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/12/04/20002-20141204ARTFIG00395-pierre-luc-vogel-les-francaisn-ont-rien-a-gagner-de-la-loi-macron.php

 

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Le Notariat Serbe en marche grâce au Notariat Français

Jeudi et vendredi dernier, j’étais à BELGRADE en SERBIE pour la signature d’un accord de coopération entre le Notariat Français et le Notariat serbe. Avec mon confrère Stéphane ZECEVIC, véritable cheville ouvrière de cette coopération depuis 2006, nous étions dans la délégation d’entreprises et d’institutionnels qui accompagnait le Premier Ministre Manuel VALLS en SERBIE et je représentais Pierre Luc VOGEL, le nouveau Président du Notariat français.

La France souhaite augmenter ses coopérations avec la Serbie, notamment dans le domaine des infrastructures. Celles-ci ont besoin d’un accompagnement juridique. Encore une fois le système notarial français s’exporte avec succès! A méditer dans notre propre pays quand on veut le réformer sans réfléchir aux conséquences en matière de sécurité juridique et de transparence financière!

 

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Pierre-Luc VOGEL, élu Président des Notaires de France.

Mon ami Pierre-Luc VOGEL, Notaire à SAINT-MALO, a été élu hier président du Conseil Supérieur du Notariat Français.
Je suis très heureux de le voir accéder à ce poste important et  succéder à Jean TARRADE qui a fait un travail exceptionnel.

Pierre Luc VOGEL saura, je le sais, faire face aux projets invraisemblables du Gouvernement essentiellement inspirés par les hauts fonctionnaires de Bercy qui ne connaissent rien à la réalité obsédés qu’ils sont par les théories ultra libérales anglo-saxonnes!

Ces « braves gens » – comme dirait Monsieur MACRON – feraient mieux de s’occuper du déficit de la France que de démolir ce qui marche (et que l’on exporte à l’étranger)  et laisser le Ministère de la Justice travailler avec les notaires pour améliorer ce qui doit l’être.

Je lui souhaite plein succès pour son mandat et tous mes encouragements pour défendre notre profession et au-delà le système juridique de droit continental qui, je le rappelle encore une fois, porte des valeurs de sécurité juridique et de justice entre les citoyens.

Bon vent Pierre Luc!

 

 

Consulter le site des Notaires de France.

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TRENTE ANS DE NOTARIAT

Vendredi dernier, le 10 janvier, j’ai fêté avec tous les notaires et les collaborateurs de la SCP DEJOIE et FAY mes trente années de notariat. C’est en effet le 10 janvier 1984 que j’ai prêté serment devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes. Ces trente ans ont passé à une vitesse impressionnante. J’étais heureux de marquer cette date même si ma carrière n’est pas finie et que j’exerce toujours ce beau métier et que j’ai encore l’honneur de servir cette profession.

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