Du 10 au 13 mai, à STRASBOURG, les Notaires de France se réunissent en Congrès. Le thème : « La Sécurité Juridique, Un défi authentique » est un thème de combat. Combat pour notre profession, menacée par les projets du Ministre MACRON, mais aussi et surtout un combat pour les valeurs de notre système juridique : la sécurité juridique et l’accès au droit pour tous.
Pierre Luc VOGEL, notre président aura à cœur de défendre et promouvoir ces valeurs et lutter contre l’entreprise démolition en cours.
Il est d’ailleurs assez incroyable de voir que ce gouvernement s’attaque à ce qui fonctionne : la famille par exemple, et précipite ce qui marche déjà mal comme l’Education Nationale vers le gouffre avec la réforme des collèges.
Si l’on fait un film sur ce quinquennat le titre est trouvé : « Les Démolisseurs »!
Pour consulter le site du Congrès, cliquez ICI
Etant totalement ignare en la matière est- que quelqu’un, ou toi, en fonction de ta disponibilité, pourrait m’expliquer, et je ne pense pas être le seul à ne pas saisir, en quoi la Loi dite « Macron menace votre profession….:a sécurité publique et l’accès au droit pour tous ».
Quant à la réforme de l’Education Nationale, il est bien connu que ce « mammouth » est irréformable en France, et la ministre actuelle, comme ses prédécesseurs , s’y cassera les dents, qu’elle a forts jolies au demeurant………..
Bonsoir
Vous souhaitez une réponse à vos interrogations.
Je ne doute pas que Laurent Dejoie vous apportera la réponse la plus appropriée.
Je ne suis pas notaire et je n’ai pas la prétention de maîtriser en totalité la loi dite « Macron ». Il y a certainement de bonnes choses dans cette réforme.
En ce qui me concerne, je n’accepte pas la concurrence qui sera faite.
Je considère le notaire comme le garant des transactions que je souhaite effectuer, achat ou vente immobilière, successions, et conseils.
Je vous invite à rechercher les articles parus dans la presse. Vous comprendrez certainement mieux l’enjeu des notaires de défendre leur profession.
Marie
REPONSE A BEPE
Cher BEPE, avec un peu de retard, quelques explications. Le système juridique dit de droit continental et inspiré du Code Civil Français, se retouve dans deux tiers des pays du Monde : en Europe, en Afrique, en Asie et même en Chine. Il se caractérise par une grande sécurité juridique et s’attache à l’équilibre entre le faible et le fort. Il repose sur la loi et le contrat. Le Notariat, par l’acte authentique qu’il délivre au nom de l’Etat est une des pierres angulaires de ce système. A l’opposé, le droit anglosaxon repose sur la jurisprudence plus que sur la loi. Il ne rétablit pas l’équilibre des rapports de forces entre les parties à un contrat. Il ne connait pas le Notariat et la seule profession juridique est celle de l’avocat qui rédige les contrats et assure ensuite les éventuels contentieux. On considère qu’en France le taux de contentieux sur las actes notariés est inférieur à 1%. Aux USA, le taux de contentieux est d’environ 30%. On considère aussi qu’en 2008, la crise financière des subprimes, née aux USA, a été causée par l’absence de garanties hypothécaires dans les prêts.
Emmanuel MACRON ancien banquier de LAZARD est fortement imprégné de culture anglosaxonne. Pour lui, tout ce qui se dit en anglais est moderne!
Aux USA, pour accéder au Droit il faut de l’argent. Et on paye le même prix que l’on soit riche ou pauvre. En France le tarif des notaires est redistributif, les riches paient pour les moins riches. A PARIS, les investisseurs quataris paient cher quand ils achètent un immeuble sur les
Champs Elysées. ainsi le Notaire peut rédiger à perte l’acte par lequel un concierge d’immeuble achète sa loge. Chacun, Emir ou Concierge, bénéficie de la même sécurité juridique et du même titre de propriété.
De là à dire que MACRON préfère les Emirs aux concierges…….
Je pourrais multiplier les exemples.
On ne peut qu’être effaré de voir les socialistes tomber dans un tel panneau. Il est d’ailleurs extraordinaire de voir que les meilleurs soutiens au Parlement ont été outre l’UMP et l’UDI, les députés socialistes frondeurs comme Pascal CHERKI!
Merci Laurent
Mieux vaut tard que jamais.
C’est pourquoi je suis resté patient et confiant dans l’attente d’éclaircissements relatifs aux termes employés dans ton billet du 9 mai dernier.
Mais de là à espérer une réponse aussi fouillée, c’est un privilège auquel je ne m’attendais pas.
Cette réponse, non seulement me satisfait à titre personnel, mais je veux croire que je n’étais pas le seul à ne pas tout saisir de cette Loi MACRON concernant le notariat français.
Et donc à ne pas imaginer ce que tout citoyen de notre pays est appelé à vivre dans une étude, un jour ou l’autre,
Encore Merci