Notariat et état de droit

Notariat et état de droit

La semaine passée l’Association du Notariat Francophone (ANF)que je préside a organisé un colloque sur les NOUVEAUX DEFIS de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA).

Cette organisation résulté d’un traité entre 16 pays d’Afrique francophone et même 17 depuis qu’en 2012, la République Démocratique du Congo (RDC)a rejoint l’organisation. Ce colloque a eu lieu à KINSHASA, capitale de la RDC.

Ce lieu n’a pas été choisi par hasard. La RDC est le plus grand pays francophone du monde avec près de 7 millions d’habitants. Ce pays, bouleversé depuis trente ans par une grande instabilité, est en phase de construction d’un état de droit.

Le moment est également important. la confrontation entre le droit continental (le nôtre et celui de plus de 80 pays) et le droit anglo-américain fait rage en Afrique. Et la RDC est l’objet de toutes les sollicitudes des bailleurs de fonds comme la Banque Mondiale. De plus, en RDC, un projet de loi instaurant un Notariat de type continental est en cours de discussion. Il a été adopté par le Sénat.

Durant mon rapide séjour et grâce au soutien de l’Ambassade de FRANCE, j’ai eu, avec Jean-Paul DECORPS, Président de l’Union Internationale du Notariat et Abdoulaye HARISSOU, Secrétaire de l’Association du Notariat Francophone des entretiens fructueux avec le Président du Sénat de RDC, le Directeur de la Banque Africaine de Développement ou un représentant de l’Union Européenne.

Notre objectif est de pouvoir aider à l’organisation de ce nouveau notariat et contribuer à la formation des notaires congolais. C’est un beau projet enthousiasmant et déterminant pour l’avenir de notre système juridique.

3 Responses to Notariat et état de droit

  1. yanou josse dit :

    Bravo pour cette volonté de permettre à la République Démocratique du Congo de voir l’aube d’une civilisation établie sur le devoir, le droit et le respect.
    Je ne peux que saluer cette réflexion que vous menez alors que depuis des années nous oeuvrons avec Carmel Caritas pour la construction d’une école primaire à Bunia à travers des actions artistiques, des rencontres avec les jeunes de nos écoles…. pour faire état de l’urgence à donner la main à ces enfants qui n’aspirent qu’à la paix via l’apprentrissage des savoirs qui leur permettra de refuser de se laisser former de force à la guerre et d’accéder à ce lien social qui manque même à nos sociétés jusqu’à il n’y a pas si longtemps civilisées. Ne désespérons pas qu’un jour, devenus grands,ces enfants-là viennent dire à nos dirigeants comme faire pour éviter le pire. N’est-ce pas déjà ce cri quifait lever les plus intuitifs d’entre nous….?
    Merci, cher Laurent, encore une fois.

  2. Fan de... dit :

    La Francophonie a de beaux jours devant elle…
    Après les ruines, le Congo se reconstruit. On ne peut qu’être honoré que la France y contribue.
    Bon courage pour les prochaines étapes.

  3. yanou josse dit :

    Une perle de Léon Mesparents, ce matin, à la radio, à propos du mariage gay:  » ….tout ça devrait devenir de la plus grande banalité. »
    Ah, c’est donc bien çà! Le mariage, quoi de plus banal en effet. Et tout ce tapage, pour voter une loi sur la banalité. Pauvre France….. à bannir, si on ne l’aimait au point de la défendre, coûte que coûte, à l’heure où elle publie les bans de l’inconscience.