LA REFORME DES DROITS DE SUCCESSION

Les premières informations communiquées sur la fiscalité des successions tendent à prouver que Nicolas SARKOZY entend tenir sa promesse d’exonérer d’impôts 95% des successions et donations entre conjoints et entre parents et enfants. Les abattements entre parents et enfants seraient portés de 50000 euros à 150000 euros. Plus important encore, le successions entre conjoints seraient totalement exonérées. J’ai déjà eu l’occasion de dire ici combien était mal ressentie par le conjoint survivant l’imposition au décès de son mari ou de sa femme du patrimoine acquis en commun. Cette réforme devrait, si le gouvernement peut s’appuyer sur la majorité que tout le monde prévoit, être votée au cours de l’été. J’aurais l’occasion d’y revenir.

Les premières informations communiquées sur la fiscalité des successions tendent à prouver que Nicolas SARKOZY entend tenir sa promesse d’exonérer d’impôts 95% des successions et donations entre conjoints et entre parents et enfants. Les abattements entre parents et enfants seraient portés de 50000 euros à 150000 euros. Plus important encore, le successions entre conjoints seraient totalement exonérées. J’ai déjà eu l’occasion de dire ici combien était mal ressentie par le conjoint survivant l’imposition au décès de son mari ou de sa femme du patrimoine acquis en commun. Cette réforme devrait, si le gouvernement peut s’appuyer sur la majorité que tout le monde prévoit, être votée au cours de l’été. J’aurais l’occasion d’y revenir.

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Auteur/autrice : Laurent DEJOIE

Laurent DEJOIE Notaire Président de l'Association du Notariat Francophone Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire

3 réflexions sur « LA REFORME DES DROITS DE SUCCESSION »

  1. Une belle façon de mettre fin aux injustices: Imposer la succession d’un patrimoine acquis en commun !
    Les révolutionnaires Français ont voulu que l’impôt soit juste pour tous. Dans cette idée, il n’était certainement ni question d’imposer plus de la moitié des revenus d’un individu, ni d’imposer les successions entre époux.
    Il faut maintenant nous investir pour que la majorité présidentielle est la possibilité d’appuyer notre président, notre premier ministre et notre gouvernement dans son rétablissement des équilibres sociaux.
    Pas d’abstention de 40% au second tour ! Venez nombreux !

  2. Quoi de plus normal que de pouvoir transmettre le fruit de son travail à ses enfants ou son conjoint . c’est une justice . Nicolas Sarkozy veut simplement gouverner en rétablissant des rêgles basiques de bon sens qui échappaient de plus en plus à notre société .Celles ci ayant laissés place à tous les bricolages pour tirer son épingle du jeu et tenter de sauvegarder des équilibres artificiels . Le Français n’en veut plus .
    redevenons pragmatique et nous irons beaucoup mieux dans tous les domaines ….

  3. J’aurai le plaisir de tracter cette semaine pour notre candidat Serge Poignant. Espérons qu’il emportera tous les suffrages !

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