Rachida DATI, Garde des Sceaux, a annoncé ce matin, la réforme de la carte judiciaire pour la fin de l’année. La réforme est nécéssaire. Il faut la réussir.
La réforme est nécéssaire.
La carte judiciaire date pour l’essentiel de 1958. Chacun conviendra que les évolutions du territoire depuis cette date sont considérables. Les mouvements de population entre les villes et les campagnes, entre les diverses régions ont été très importants et sont largement connus.
La proximité de la justice ne peut être appréciée de la même manière qu’il y a cinquante ans quand on connaît l’évolution des moyens de transports et de communication.
D’ailleurs,lorsque l’on parle « en privé » de cette réforme avec ceux qui sont intéressés, chacun convient qu’elle est neccessaire. Mais, lorsqu’il a fallu ouvrir un tel chantier, les craintes voire les peurs, les conservatismes l’ont emporté.
La réforme doit être réussie.<br />
Pour réussir cette réforme, il faut -une fois la volonté politique affirmée- mettre en oeuvre une concertation importante. Il faut y associer les élus locaux. Des mesures compensatoires devront être prévues. Et sans doute aussi, des mesures transitoires.
Ce sera un test – grandeur nature – de la capacité de notre pays à se réformer et à évoluer. Affaire à suivre avec attention.
c’est exactement comme la réforme hospitalière. Chaque président d’hôpital est le maire de la commune et se bat comme un diable pour que l’on ne transforme pas son hôpital en établissement de soins de suite ou en résidence d’accueil pour personnes agées dépendantes.
Chacun voit midi à sa porte et les avocats, si j’ai bien compris, n’ont pas l’intention de faire 50 kms pour aller de Baonne à Pau ou de Chateaubriant à Nantes.
Tout ça n’est pas simple.
Réponse à laredo
Si la compraison avec la réforme hospitalière peut être envisagée , le commentaire ne me semble pas adapté.
Il n’y a pas de honte à voir ses services de court séjour transformés en Soins de Suite voire en lits d’accueil pour personnes âgées dépendantes . Il n’y a pas des " lits nobles " et des lits " au rabais".D’ailleurs il serait grand temps de se poser la question de la prise en charge de la personne âgée dépendante ( ou pas ), eu égard à l’allongement de l’espérance de la durée de vie . Comment? et surtout avec quels moyens ? Si on ne créé pas de la richesse dans notre pays , et ce très rapidement , ce sera LA question majeure en France dans très peu de temps . Alors la réforme de la justice certes , mais ne comparons pas ce qui n’est pas comparable en termes d’éthique , de coût , mais également de devoir et de respect vis à vis de nos ainés.Soyons à la hauteur de l’enjeu et acceptons de faire 50 kms pous une intervention chirurgicale et laissons transformer certains lits de court séjour en lits de soins de suite , ou en lits pour personnes agées dépendantes , dans le cadre de la proximité pour leur laisser vivre leurs dernières années dans un environnement familier
réponse hors sujet!
N’ayant pas de leçon d’éthique à recevoir, je vais expliquer un peu ma pensée.
Si les réformes sont nécessaire, il va falloir bien sûr que les maires des communes acceptent de voir partir pour d’autres lieux des services de l’état, importants consommateurs d’emplois locaux. On l’a déjà connu au moment des redéploiements des trésoreries ou de la nécessaire réforme de de la Banque de France.
La disparition d’un tribunal ou d’un service hospitalier n’est pas simple à digérer pour une commune.
Comme dans le cas de la fermeture d’une grande entreprise, je ne voudrais pas voir mon estimé maire, faire la grève de la faim pour alerter les médias !!!!!
L’aménagement du territoire en 2007 se fera avec une vision de ce qui se passera en 2030-2050.
Le sacerdoce et l’éthique n’ont plus rien à voir ici. Nous parlons d’économie, de rationalisation, de gestion de projet.
Il va de soi que nous avons tous la même fibre généreuse pour procurer à nos concitoyens les meilleurs services.
Où commence l’intérêt général? où finit l’intérêt individuel?
La plus grande difficulté sera de faire comprendre qu’il peut y avoir une justice de proximité sans avoir un Tribunal à la porte.
Les liaisons routières ne sont plus les mêmes.
Les nouvelles technologies doivent permettre des transmissions entre juristes de proximité, bureaux principaux, Tribunaux …
La modernisation de la justice passe par la modernisation des procédures.
Beaucoup de dossiers pourraient être "traités" sans effets de manches et sans intermibables conclusions.