L’année dernière, une enquête du magazine Challenges avait classé la Ville de Vertou parmi les villes les mieux gérées de sa catégorie en établissant son classement à partir d’un certain nombre de critères objectifs, dont celui du niveau de l’endettement. Même si le sujet de la dette n’est pas celui sur lequel les élus locaux communiquent le plus, il me paraît personnellement important d’en dire un mot car c’est bien son niveau et la capacité d’une équipe à le maîtriser qui conditionnent la faisabilité des projets actuels et à venir pour la collectivité.
Sans vouloir me lancer dans un cours magistral, je me contenterai de rappeler pour information que le mandat municipal en cours est marqué par un très net désendettement communal. Entre 2001 et 2006, la Ville a enregistré une diminution de 70 % de l’encours de sa dette, réduisant la capacité d’extinction de la dette (nombre d’années qu’il faudrait si la commune affectait le montant de l’épargne brute au seul remboursement de la dette) à seulement 1,8 années (contre 4,7 années pour les autres communes de l’agglomération).
La Ville de Vertou ne souhaite pas vivre au dessus de ses moyens ni même faire reporter le remboursement de ses emprunts sur les générations à venir, c’est pourquoi elle fait le choix de financer ses investissements en ayant une gestion de trésorerie des plus actives.
Si la moyenne régionale des communes de plus de 20 000 habitants s’établit à 644 €, à Vertou la dette était de 508 € par habitant en 2001 et de 153 € par habitant à la fin de l’année dernière.
Ce désendettement important ne se fait pas au détriment de l’investissement.
Au contraire, alors que nous avions prévu un programme d’investissement sur la période 2002-2007 (soit six années budgétaires) de 16 590 000 € soit 2 765 000 € par an, il devrait être réalisé sur la période 2002-2008 (soit sept années budgétaires) un programme d’investissement de 30 600 000 €, soit 4 370 000 € environ par an.
Ceci démontre que la maîtrise de la dette est bien la meilleure garantie d’un niveau élevé d’investissement.
aucun mot sur Nantes Metropole. Cette structure n’a elle pas fortement participé au desendettement de notre ville, même indirectement ?
Le bon chiffre de l’endettement communal ne doit rien à Nantes-Métropole, même indirectement.
Le transfert des charges accompagnant les transferts de compétences au 1er janvier 2001 a été validé par les conseils municipaux et le conseil communautaire sur les bases de la Loi Chevènement c’est à dire sans modifier les équilibres financiers réciproques (selon le principe de neutralité), la Chambre Régionale des Comptes, jugeant les comptes de Vertou a confirmé la bonne application de cette règle.
Ainsi Nantes Métropole encaisse le produit de la taxe professionnelle(qui représentait environ 50% des produits communaux) abandonne la fiscalité additionnelle sur les taxe d’habitation et taxes foncières et verse à la commune une dotation de compensation selon un échancier annuel figé conventionnellement suivant la règle exposée ci-dessus.
Par ailleurs, Nantes-Métropole rembourse à la commune les annuités de la dette relative aux opérations transfèrées (essentiellement la voirie et l’assainissement) qui reste dans la dette communale jusqu’à extinction.
Pouvez vous alors nous parler de la Dotation de solidarité communautaire et des fonds de concours ?
Qu’en est il réellment ?
Notre bonne ville en a t elle bénéficier ?
Bien sûr, Vertou reçoit, comme les 23 autres communes de Nantes Métropole les attributions que vous évoquez.
La dotation de solidarité constitue la répartition solidaire entre les 24 communes de l’agglomération, d’une part de la dynamique des ressources communautaires, en effet l’attribution de compensation est figée sur le long terme sans tenir compte notamment de l’évolution des prix, par contre Nantes Métropole bénéficie de ressources évolutives (dotations de l’Etat suivant l’inflation, évolution des bases de la taxe professionnelle)
Il a donc été décidé de répartir une partie de ces moyens supplémentaires selon 4 critères:
– effort fiscal:30%
– insuffisance de potentiel fiscal par habitant :30%
– insuffisance de revenu moyen par habitant: 25%
– croissance des bases communales de la taxe professionnlle: 15%
A ce titre Vertou a reçu en 2006 une dotation représentant 3.5% de ses recettes de fonctionnement, cette somme est bienvenue mais ne bouleverse pas l’équilibre des finances communales.
Ajoutons qu’une dotation de Nantes métropole dite "petites communes" est attribuée aux communes de moins de 10.000 habitants.
Quant aux fonds de concours, il sont attribués aux communes de Nantes Métropole dans des conditons bien précises:1 dotation par commune et par mandat pour la "réalisation d’équipements culturels, socioculturels ou sportifs dont l’utilité dépasse manifestement l’intérêt communal"
A ce titre la commune a reçu 508.483 € pour la réalisation de la bibliothèque multimédia Libre Cour, et, pour tenir compte de l’"utilité intercommunale", décidé d’appliquer aux usagers extérieurs les même tarifs que ceux demandés aux vertaviens.
Mais pour en revenir au bon chiffre de la dette communale, celui-ci ne doit rien ou bien peu de chose à l’effet Nantes-Métropole, en tout cas pas plus pour Vertou que pour les autres communes de l’agglomération..
Pour tempérer le satisfecit de Monsieur le Maire, je viens de recevoir la taxe foncière :
+5.94 % pour la ville
moins de +2 % d’augmentation pour le departement et la région
Le désendettement de la communne ne se fait pas sans que les administrés ne le payent
Cela dit, au moins, Vertou n’est pas en faillite, comme dirait François Fillion. C’est un très bon point pour la gestion communale.
Faire payer son train de vie par les générations futures est la pire aberration de notre état français. Nous allons tous le payer très bientot.
Sur mon avertissement de taxe foncière (foncier bâti)
-commune +3.10%
-Département +1.97%
-Région +1.67%
-ordures ménagères +7.82%