Hier, vendredi 21 septembre, avait lieu au Conseil Supérieur du Notariat, le 3ème colloque de l’Association du Notaria Francopone (ANF) : « Micro Economie et Sécurité Juridique Le rôle du Notaire au service du développement d’une économie de marché ». Sous la Présidence de Me Jean-Paul DECORPS, Président de l’ANF, de nombreuses personnalités sont intervenues. L’ancien Premier Ministre du Togo, plusieurs ministres de la justice africains, le Sénateur Alain LAMBERT, le conseiller du Président DIOUF, Président de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), des universitaires, des banquiers, etc. Il m’est revenu en clôture de ce colloque de tracer quelques perspectives pour le Notariat Francophone.
Au cours du colloque, trois facettes de la Micro Economie ont été évoquées : la micro propriété, la micro entreprise et le micro crédit. Le prix NOBEL attribué à Monsieur YUNUS en 2006 a mis dans les feux de l’actualité le micro-crédit. On a appris au cours du colloque que 90% des micro crédits avaient lieu en Asie, 8% en Afrique et 2% en Amérique Latine.
En France, l’ADIE , une association dirigée par Madame NOWAK est très active dans ce domaine et permet à des personnes de créer leur entreprise.
Les débats ont été fort intéressants enotamment sur la définition de la micro économie, celle-ci ne présentant pas toujours les mêmes aspects selon le contexte local.
Les questions juridiques ont été aussi évoquées. On voit alors que sur des opérations bien classiques : droit de propriété, entreprises ou crédit les techniques classiques ne sont pas adaptées.
Il appartient alors aux juristes de faire preuve d’imagination ou de rechercher dans le passé des solutions qui ont réussies. Il faut se souvenir que, par exemple, la transformation de la France rurale en France industrielle s’est accompagnée de techniques juridiques.
Elles sont d’autant plus intéressantes à regarder qu’au 18ème siècle, l’économie française était largement constituée de micro-entreprises rurales ou artisanales.
Pour conclure sur ce sujet, il a été aussi mis en avant la nécéssaire confiance qui devait entourer la micro économie et notamment l’équilibre des rapports entre le micro emprunteur et les institutions qui l’aident. Le notariat des pays francophones peut jour un rôle, le rôle de tiers de confiance, de régulateur étant largement attribué aux notaires.
Je reviendrais sur ce sujet passionant, mais peut-être avez-vous des expériences dans ce domaine.