LE DROIT D’AMENDEMENT PARLEMENTAIRE

Sans revenir sur la polémique provoquée par l’amendement Mariani visant à soumettre les postulants au regroupement familial à des tests ADN, j’ai été assez surpris d’entendre et de lire différents médias assimiler cet amendement parlementaire à une atteinte à notre démocratie, en ce sens qu’il caractériserait un véritable « recul du gouvernement » par rapport à son projet de loi initial. Au contraire, je vois pour ma part dans ce pouvoir d’amendement la preuve que nos 577 députés ont toute leur place dans le travail législatf et qu’en ce sens notre système représentatif fonctionne plutôt bien. On ne peut pas à la fois réclamer du Parlement qu’il joue son rôle de législateur, qu’il ne soit pas une simple chambre d’enregistrement et présenter tout amendement proposé – notamment par la majorité – comme une épreuve de force, et s’il est adopté critiquer la faiblesse du gouvernement. Il faut être cohérent. Et au fond, c’est plutôt cette pression sur les parlementaires qui pourrait conduire à n’être que des godillots selon la formule consacrée.

Sans revenir sur la polémique provoquée par l’amendement Mariani visant à soumettre les postulants au regroupement familial à des tests ADN, j’ai été assez surpris d’entendre et de lire différents médias assimiler cet amendement parlementaire à une atteinte à notre démocratie, en ce sens qu’il caractériserait un véritable « recul du gouvernement » par rapport à son projet de loi initial. Au contraire, je vois pour ma part dans ce pouvoir d’amendement la preuve que nos 577 députés ont toute leur place dans le travail législatf et qu’en ce sens notre système représentatif fonctionne plutôt bien. On ne peut pas à la fois réclamer du Parlement qu’il joue son rôle de législateur, qu’il ne soit pas une simple chambre d’enregistrement et présenter tout amendement proposé – notamment par la majorité – comme une épreuve de force, et s’il est adopté critiquer la faiblesse du gouvernement. Il faut être cohérent. Et au fond, c’est plutôt cette pression sur les parlementaires qui pourrait conduire à n’être que des godillots selon la formule consacrée.

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Auteur/autrice : Laurent DEJOIE

Laurent DEJOIE Notaire Président de l'Association du Notariat Francophone Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire