REFORME INSTITUTIONNELLE DE L’UNION EUROPEENNE

Aujourd’hui et demain à LISBONNE, le sommet des vingt sept pays de l’Union Européenne se réunit pour discuter du mini traité qui doit se substituer au projet de Constitution. A ce moment important, il n’est pas inutile de connaître ce qui peut être adopté.

Ce comparatif avec le projet de Constitution est intéressant à consulter.

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Auteur/autrice : Laurent DEJOIE

Laurent DEJOIE Notaire Président de l'Association du Notariat Francophone Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire