REFORME DES INSTITUTIONS, FRANCOPHONIE ET SYSTEMES JURIDIQUES

Lors du vote de la réforme des institutions le 21 juillet dernier, notre Constitution s’est enrichie d’un titre XIV intitulé : « De la francophonie et des accords d’association ».

Sous ce titre l’article 87 stipule :

« La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. »

Cette consécration de la francophonie est passée inaperçue tant le débat sur les rôles ou pouvoirs respectifs du Parlement ou du Président de la République avait mobilisé l’attention.

Cette reconnaissance constitutionnelle de la Francophonie est un évènement majeur.

Au-delà de la promotion de notre langue, c’est l’affirmation de la diversité culturelle.

Comme l’a écrit cet été Christian PHILIP (Représentant personnel du président de la République pour la Francophonie), la Francophonie c’est reconnaître que, derrière chaque langue, chaque culture, il y a une manière propre de concevoir le monde.

Président de l’Association du Notariat Francophone, je suis particulièrement heureux de cette reconnaissance.

Le droit civiliste que partagent les notaires francophones est aussi l’expression d’une diversité culturelle indispensable à un avenir durable du monde.

Notre droit a des qualités, des valeurs qui le distinguent du système anglo-saxon.

La coexistence de ces deux systèmes doit être maintenue pour éviter un modèle unique et dominant qui serait forcément d’inspiration anglo-saxonne.

Le droit civiliste met en avant la sécurité juridique et l’équilibre des relations contractuelles. L’une de ses pierres angulaires est l’acte authentique qui prévient les contentieux et évite les procès.

Tous ceux qui réfléchissent à l’avenir de notre système juridique, à son organisation, doivent intégrer cette nécessaire diversité. Il leur faut prendre conscience que la véritable modernité consiste à affirmer ses principes et ses valeurs et non pas à les diluer dans une globalisation des systèmes préjudiciable aux citoyens comme aux entreprises.

Je ne doute pas que la récente consécration constitutionnelle de la Francophonie les inspirera.

( Lire l’article de Christian PHILIP)

Lors du vote de la réforme des institutions le 21 juillet dernier, notre Constitution s’est enrichie d’un titre XIV intitulé : « De la francophonie et des accords d’association ».

Sous ce titre l’article 87 stipule :

« La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. »

Cette consécration de la francophonie est passée inaperçue tant le débat sur les rôles ou pouvoirs respectifs du Parlement ou du Président de la République avait mobilisé l’attention.

Cette reconnaissance constitutionnelle de la Francophonie est un évènement majeur.

Au-delà de la promotion de notre langue, c’est l’affirmation de la diversité culturelle.

Comme l’a écrit cet été Christian PHILIP (Représentant personnel du président de la République pour la Francophonie), la Francophonie c’est reconnaître que, derrière chaque langue, chaque culture, il y a une manière propre de concevoir le monde.

Président de l’Association du Notariat Francophone, je suis particulièrement heureux de cette reconnaissance.

Le droit civiliste que partagent les notaires francophones est aussi l’expression d’une diversité culturelle indispensable à un avenir durable du monde.

Notre droit a des qualités, des valeurs qui le distinguent du système anglo-saxon.

La coexistence de ces deux systèmes doit être maintenue pour éviter un modèle unique et dominant qui serait forcément d’inspiration anglo-saxonne.

Le droit civiliste met en avant la sécurité juridique et l’équilibre des relations contractuelles. L’une de ses pierres angulaires est l’acte authentique qui prévient les contentieux et évite les procès.

Tous ceux qui réfléchissent à l’avenir de notre système juridique, à son organisation, doivent intégrer cette nécessaire diversité. Il leur faut prendre conscience que la véritable modernité consiste à affirmer ses principes et ses valeurs et non pas à les diluer dans une globalisation des systèmes préjudiciable aux citoyens comme aux entreprises.

Je ne doute pas que la récente consécration constitutionnelle de la Francophonie les inspirera.

( Lire l’article de Christian PHILIP)

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Auteur/autrice : Laurent DEJOIE

Laurent DEJOIE Notaire Président de l'Association du Notariat Francophone Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire

2 réflexions sur « REFORME DES INSTITUTIONS, FRANCOPHONIE ET SYSTEMES JURIDIQUES »

  1. Excellente analyse sur l’indispensable défense de la diversité culturelle et linguistique, face à l’uniformisation.

    « Il y va de l’intérêt économique et politique des États-Unis de veiller à ce que, si le monde adopte une langue commune, ce soit l’anglais ; que, s’il s’oriente vers des normes communes en matière de télécommunications, de sécurité et de qualité, ces normes soient américaines ; que si ses différentes parties sont reliées par la télévision, la radio et la musique, les programmes soient américains ; et que, si s’élaborent des valeurs communes, ce soient des valeurs dans lesquelles les Américains se reconnaissent. »
    (David Rothkopf, directeur général du cabinet de conseils « Kissinger Associates », dans un ouvrage paru en 1997 intitulé « Praise of Cultural Imperialism » (Louange de l’impérialisme culturel))

    « Ceux qui possèdent les mots, la langue, possèdent aussi la pensée et, si l’on possède la pensée des autres, on possède tout le reste. » (Vladimir Volkoff)

    « Le combat de la langue va bien au-delà de la langue » (Abou Diouf, secrétaire de l’OIF)

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