LA VERITE SUR LE PLAN DE RELANCE

Je suis sidéré par les propos que certains dirigeants nationaux du parti socialiste tiennent encore au sujet du Plan de relance de l’économie, visant manifestement à réitérer l’expérience de désinformation massive qu’ils avaient déjà menée sur le paquet fiscal. Qu’on ne s’y trompe pas, notre plan de relance pour 2009 est un plan sans précédent face à une crise elle aussi sans précédent.

Je suis sidéré par les propos que certains dirigeants nationaux du parti socialiste tiennent encore au sujet du Plan de relance de l’économie, visant manifestement à réitérer l’expérience de désinformation massive qu’ils avaient déjà menée sur le paquet fiscal. Qu’on ne s’y trompe pas, notre plan de relance pour 2009 est un plan sans précédent face à une crise elle aussi sans précédent.

Pour 12 milliards d’euros, il soutient massivement notre économie en accroissant comme jamais les commandes publiques :

  • l’Etat va augmenter ses investissements (c’est-à-dire ses commandes aux entreprises) de 16%, soit 4 milliards d’euros supplémentaires;
  • il faut ajouter à cela les 2,5 milliards d’euros que l’Etat donnera aux collectivités locales qui investiront plus en 2009 qu’en 2008;
  • il faut ajouter encore les 4 milliards d’investissements supplémentaires des entreprises publiques, que l’Etat demande et accompagne;
  • il faut également ajouter les 500 millions d’euros que l’Etat doit aux PME qui travaillent avec le Ministère de la défense ;
  • la construction de logements sera aussi démultipliée, l’Etat investissant sur ce seul secteur 1 milliard d’euros en 2009 notamment en doublant le prêt à taux zéro pour les ménages qui veulent devenir propriétaires de leur résidence principale neuve et en construisant 70 000 logements sociaux ou intermédiaires supplémentaires;
  • la filière automobile sera soutenue par le versement d’une prime au remplacement des véhicules anciens pour les particuliers (1000 € à chaque fois, 220 millions d’euros au total).

Pour 13 milliards d’euros supplémentaires, le Plan de relance soutient la trésorerie des entreprises pour qu’elles continuent à embaucher et à augmenter les salires :

  • l’Etat va débloquer de manière anticipée le crédit d’impôt-recherche pour les entreprises qui innovent et qui sont en déficit : celles-ci vont ainsi toucher en 2009 les sommes correspondant au crédit d’impôt-recherche pour trois années : 2006,2007 et 2008;
  • l’Etat va également proposer aux entreprises déficitaires et qui ont connu une période bénéficiaire sur les trois dernières années de leur rembourser immédiatement et en une seule fois l’impôt sur les sociétés qu’elles ont payé les années précédentes. En termes techniques, c’est un versement anticipé du report arrière de déficit;
  • l’Etat va encore rembourser la TVA tous les mois plutôt que tous les trimestres, ce qui va induire une arrivée de trésorerie plus régulière, ainsi que sur 2009 un remboursement de TVA équivalent à 15 mois d’activité;
  • l’Etat va par ailleurs permettre un amortissement accéléré des investissements, ce qui signifie que les entreprises qui vont investir dans leur développement vont payer moins d’impôts en 2009 puisqu’elles vont pouvoir déduire des sommes plus importantes de leur résultat imposable;
  • l’Etat va être exemplaire sur la question des marchés publics et verser désormais 20% de leur montant en avance (au lieu de 5% actuellement), ce qui va permettre à toutes les entreprises bénéficiaires de marchés publics aujourd’hui et à qui on a versé pour le moment moins de 20 % du montant du marché de bénéficier d’un afflux de trésorerie plus que significatif, et à toutes les entreprises nouvellement attributaires en 2009 de compter sur 20 % d’avances;
  • l’Etat va enfin permettre aux entreprises de moins de 10 salariés de pouvoir embaucher de nouveaux salariés sans aucune charge sociale au niveau du SMIC, et avec des charges réduites jusqu’à 1,6 SMIC, afin de maintenir le niveau des recrutements dans ces entreprises exposées à la crise et au chômage.

Pour plus d’un milliard d’euros de plus, la solidarité est au coeur de ce Plan de relance puisque anticipant le RSA, l’Etat versera 200 € à 3,8 millions de foyers, soit près de 800 M€. 500M€ supplémentaires seront mobilisés pour venir en aide aux personnes qui risquentraient d’être touchées par le chômage et faciliter leur transition professionnelle.

Au total, ce sont plus de 26 milliards d’euros qui sont investis par l’Etat et les entreprises publiques, et 100 000 à 150 000 emplois qui seront directement créés par le Plan de relance. C’est un plan sans précédent que six pays européens sont aujourd’hui en train de lancer à leur tour après la France.

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Auteur/autrice : Laurent DEJOIE

Laurent DEJOIE Notaire Président de l'Association du Notariat Francophone Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire

4 réflexions sur « LA VERITE SUR LE PLAN DE RELANCE »

  1. Merci de la communication de ces éléments qui nous permettent de prendre connaissance des efforts que nous faisons, nous les imposables, pour maintenir à flot une société et une économie que la crise malmène.

  2. L’Allemagne qui avait tardé jusqu’ici, se lance à son tour dans un véritable plan de relance et admet que son modèle économique basé sur l’exportation est tout aussi vulnérable que celui de ses voisins européens. Un regret cependant au niveau européen, celui que la BCE ait tardé à baisser les taux d’intérêt.

  3. Et si ce plan était plus à la hauteur de nos besoins que ne sont à niveau les représentants du P.S. qui n’ont de cesse de critiquer sans autre souci de proposition.

  4. Je partage les regrets de MD quant à la réactivité de la BCE. Plus globalement, l’un des problèmes de l’Europe réside dans le fait que nous ayons une offre insuffisante et c’est sans doute ce qui va nous plonger dans une déflation à la japonaise sur plusieurs années. Compte tenu de la crise que traversent les EU avec le scandale MADOFF, les européens ont une fenêtre de tir qu’il ne faudra pas manquer lors du G20 prévu le 2 avril prochain. Espérons que nous sachions faire preuve d’innovation.

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