LES COLLECTIVITES LOCALES DE DEMAIN

Le président de la République a souhaité mettre la réforme de nos collectivités locales au cœur de l’agenda de l’année 2009. Aujourd’hui en effet, la nécessité d’améliorer le fonctionnement de nos collectivités locales, de le rendre plus simple, plus lisible, se fait largement sentir.

Les décisions peuvent se prendre à 7 niveaux (commune, intercommunalité, pays, département, région, Etat, Europe), ce qui a tendance à bloquer l’action publique ou à la ralentir considérablement. Nous avons besoin de collectivités locales simplifiées, aux missions clairement définies, pour une action publique plus efficace, plus rapide, et moins chère.

Le président de la République a souhaité mettre la réforme de nos collectivités locales au cœur de l’agenda de l’année 2009. Aujourd’hui en effet, la nécessité d’améliorer le fonctionnement de nos collectivités locales, de le rendre plus simple, plus lisible, se fait largement sentir.

Les décisions peuvent se prendre à 7 niveaux (commune, intercommunalité, pays, département, région, Etat, Europe), ce qui a tendance à bloquer l’action publique ou à la ralentir considérablement. Nous avons besoin de collectivités locales simplifiées, aux missions clairement définies, pour une action publique plus efficace, plus rapide, et moins chère.

L’hypothèse d’un rapprochement entre le département et la région :

Un temps évoquée, notamment par le rapport ATTALI, la suppression pure et simple de l’un des deux échelons (département) au profit de l’autre (région) a été abandonnée.

L’une des principales hypothèses de réforme serait une fusion entre le département et la région. Les conseillers généraux et régionaux pourraient alors être remplacés par des «conseillers territoriaux» pouvant siéger au sein des assemblées de ces deux échelons.

Le corollaire de cette «fusion» serait nécessairement une réforme du mode de scrutin pour l’élection des «conseillers territoriaux». En effet,les conseillers généraux sont aujourd’hui élus au niveau cantonal par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, alors que les conseillers régionaux sont élus au niveau départemental par un scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire.

Que pensez-vous de l’hypothèse de ce rapprochement ?

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Auteur/autrice : Laurent DEJOIE

Laurent DEJOIE Notaire Président de l'Association du Notariat Francophone Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire

7 réflexions sur « LES COLLECTIVITES LOCALES DE DEMAIN »

  1. Toute initiative qui permette de faire des économies et de rendre plus lisibles les acteurs politiques locaux est à retenir. Qui connait aujourd’hui les conseillers régionaux de son département ??? Le mode de scrutin tel que vous l’évoquez me semble en ce sens intéressant.

  2. je ne peux que me satisfaire de cette décision de notre président de la république, d’autant que j’ai souvenir m’être fait renvoyer dans mes 18 mêtres il y a quelques années quand j’avais évoqué ce sujet.

    Mon cher maire, il ne s’agit pas d’une couleuvre à avaler mais bien d’une réalité de la réorganisation territoriale.
    Supprimer la gestion administrative des départements ne veut pas dire supprimer les départements.
    Regrouper les 36 000 communes en 10 000 communautés de communes d’au moins 6 000 habitants ne veut pas dire supprimer les communes.
    L’identité des personnes n’a rien à voir avec la gestion administrative.

    Il faudra du courage et de la persuasion pour expliquer qu’on ne perdra pas son âme à vivre ensemble.

    Les communautés de commune permettront la mutualisation d’un certain nombre de services. Il ne faut pas que ce soit une fois de plus l’occasion de réaliser des embauches non justifiées de personnel administratif comme cela s’est passé lors de la mise en place de notre Nantes Métropole.
    Les services comme la gestion du personnel, la paye, l’état civil peuvent être regroupés.

    Alors voilà un bon challenge, ne versons pas dans un conservatisme de clocher et essayons pour une fois de dépasser les clivages locaux.

    Déjà dans le domaine de la santé, nous parlons du "pays", territoire de santé, pôle de recours, il faudra même penser à l’inter région.
    Un pays de notre dimension pourrait se satisfaire de 10 000 communautés de communes, 12 régions.

    Bon courage!

  3. Oui, le "millefeuille" des collectivités, avec toutes les luttes d’influence qu’il engendre rend peu lisible les actions entreprises, et surtout en alourdit le coût pour le contribuable.

  4. Effectivement, comme beaucoup de gens, je constate que le mille-feuille de nos collectivités territoriales est très lourd à digérer : redondance des compétences, lourdeur des decisions, cout excessif, etc… Une bonne remise à plat ne pourra pas faire de mal.

    Pour être utile, la réforme devra être bien faite, et surtout amenée à son terme. En effet, on peut craindre que toutes les petites baronnies, à tous les niveaux et toutes tendances politiques confondues, ne s’arqueboutent sur leurs privilèges, et ne fassent barrage à d’éventuelles pertes de privilèges.

    Et comme le dit justement Laredo à propos de la CUN, s’il se produit un phénomène typiquement français (quand on "simplifie" on rajoute en fait une nouvelle couche sans toucher aux anciennes), cette réforme ne servira strictement à rien, et nous coutera encore fort cher….

    Qui aura enfin le courage de reformer vraiment notre pays ??

    PS : si j’ai le temps, je vous donnerais qq chiffres sur la pléthore d’élus français par rapport aux autres pays. C’est édifiant (terrifiant ?)…
    (un exemple extrème : aux USA : 100 sénateurs pour 302 M Hab, en France 343 sénateurs pour 62 M Hab !! )

  5. Tout d’abord, félicitations pour ce "rafraîchissement esthétique". C’est du bon boulot. Le blog est ainsi plus agréable à lire !

    Concernant la réforme des collectivités locales. Pour ma part, je suis assez en accord avec l’analyse de M. Le Maire. L’idée de "conseillers territoriaux" me séduit. Pour le mode de scrutin, c’est pas évident, il faudrait trouver la bonne moyenne entre la proximité de l’élu de canton et le progrès démocratique, la représentativité politique, qu’offre le scrutin proportionnel avec prime majoritaire. Je dois admettre que pour moi, le mode de scrutin le plus juste (et d’ailleurs jamais remis en cause) est celui des municipales. Il doit servir de base pour construire les modes de scrutin des autres élections. (j’irai même jusqu’au parlement français)

    Quant à l’idée des 12 régions. Je suis totalement contre. Et j’argumenterai par des exemples simples. La région Bretagne administrative est plus grande, ou par la taille, ou par la densité, qu’un certains nombre "d’État" européen. Globalement les régions françaises tels que nous les connaissons ont la bonne taille. On peut combler le manque éventuel par des coopérations inter-régionales qu’il faut développer. Les seuls redécoupages ou plutôt "recompositions" envisageables sont celles qui règlerait les problèmes d’identités (très liés à l’économie, plus qu’on ne le croit souvent) et de visibilité internationale. Les exemples de la Normandie, ou de la Bretagne sont suffisamment parlant. On peut envisager aussi la création d’une région Val de Loire pour la région Centre + des départements comme le Maine-et-Loire et peut-être la Sarthe et la Mayenne qui y gagnerai indéniablement en visibilité.

    Voilà pour mes quelques idées et point de vue !

  6. Et bien, au lieu de dire de façon péremptoire que vous êtes "contre", essayez un brin de réflexion et faites commes vous le dites une recomposition des régions.
    Vous allez voir très vite que vous arrivez à une douzaine +/- 2.

  7. Bonjour

    Voici quelques chiffres sur des "régions" de nos pays voisins, comparés à ceux d’une possible Bretagne réunifiée; J’ai choisi pour chaque pays une belle et grande région, tant qu’à faire. La Bretagne historique y aurait sa place, ma foi, ne pensez-vous pas ?

    ALLEMAGNE – 82 M Hab : 16 "Länders"

    Bavière (Munich)
    12.5 M hab – 70 000 Km2

    ITALIE – 60 M hab : 20 Régions

    Lombardie (Milan)
    10 M hab – 24 000 Km2

    ESPAGNE – 46 M Hab : 17 "Communautés autonomes"

    Catalogne (Barcelone)
    7 M hab – 32 000 kM2

    ANGLETERRE (seule) : 50 M hab : 10 Régions

    Angleterre "nord-ouest" (Manchester/Liverpool)
    6,7 M Hab – 14 000 Km2

    FRANCE – 65 M Hab : 22 Régions (+ 4 hors Métropole)

    Bretagne actuelle + Loire Atlantique (Nantes/Rennes)
    4.3 M hab – 34 000 KM2

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