Hier, la commission BALLADUR a adopté les vingt propositions qui seront remises au Président de la République.
Si l’on en croit le site Internet de OUEST-FRANCE :
« Si 17 d’entre-elles ont fait l’unanimité, trois ont été contestées. Celles-ci portent sur le Grand Paris, les pouvoirs respectifs des régions et départements, et l’instauration d’un conseiller territorial qui siègerait à la fois dans les conseils régionaux et généraux.
La proposition de redécoupage territorial, pour arriver à 15 régions au lieu de 22, a été adoptée à l’unanimité « .
On rappellera que ce Comité est composé de personnalités diverses, y compris certaines de gauche, comme Pierre MAUROY.
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Les 20 propositions votées par le comité Balladur :
– favoriser les regroupements volontaires et les modifications des limites territoriales des régions pour en réduire le nombre à une quinzaine
– favoriser les regroupements volontaires de départements
– désigner par une même élection conseillers généraux et conseillers régionaux à partir de 2014
primer les cantons et définir des circonscriptions infra-départementales pour l’élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux au scrutin de liste
– achever d’ici 2014 la carte de l’intercommunalité et rationaliser le paysage des syndicats de communes
– supprimer les « pays » au sens de la loi du 4 février 1995
– instaurer l’élection des organes délibérants des EPCI (établissement public de cooppération intercommunale) à fiscalité propre au suffrage universel direct en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux
– créer par la loi 11 métropoles à compter de 2014 (Lyon, Lille, Bordeaux, Marseille, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon, Rennes)
– créer des « communes nouvelles » se substituant sur une base volontaire aux intercommunalités
– confirmer la clause de compétence générale au secteur communal et spécialiser les compétences des départements et régions
– engager la clarification des compétences et des collectivités locales
– objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale avec débat parlementaire
– réviser les valeurs locatives foncières tous les six ans
– compenser la suppression de la taxe professionnelle par une taxation fondée sur la valeur ajoutée et le foncier de l’entreprise
– limiter les cumuls d’impôts locaux sur une même assiette d’imposition
– créer en 2014, après consultation, le Grand Paris correspondant au territoire de Paris et des trois départements de la petite couronne
– modifier le mode de scrutin de l’Assemblée de Corse
– instaurer dans les régions et DOM une collectivité unique après consultation
– supprimer les services intervenant dans le champ de compétences des collectivités locales
– réduire d’un tiers les effectifs des exécutifs locaux
Monsieur le Maire,
Concernant cette future réorganisation de nos régions, que je porte de tous mes voeux; je souhaite porter à votre connaissance mon opinion.
Une grande région est souhaitable pour l’ouest de la France.
Je ne suis pas partisan d’un simple rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne, car beaucoup de Nantais y sont opposés, et particulièrement au sud de notre département.
De plus les Vendéens sont très attachés au pays nantais, j’en sais quelque chose pour y avoir beaucoup d’amis.
Cette solution ne ferait pas grossir suffisamment notre région.
Il serait de mon point de vue beaucoup plus judicieux de fusionner les Pays de Loire en l’état actuel et la Bretagne.
Nous aurions ainsi une très grande région, très dynamique et tournée vers l’avenir.
Dans les deux cas, il faudra débattre …de la capitale….
Recevez Monsieur le Maire
l’assurance de ma plus haute considération
Au vu de la cacophonie générale que ces propositions suscitent d’ores et déjà de toute part (Pierre Mauroy s’est rapidement désolidarisé du projet, d’ailleurs), il y a fort à parier que cette réforme soit enterrée rapidement. Ce qui serait moindre mal, à tout prendre, le pire scénario étant de commencer la chose dans le désordre le plus complet pour n’aboutir à rien, surtout au niveau des économies attendues du projet. Cela arrive visiblement de plus en plus souvent avec ce gouvernement.
Pas facile de réformer dans ce pays… Cf le discours d’Obama sur son plan de crise : tous les sénateurs (démocrates comme républicains) debout à applaudir. Ce n’est pas ici qu’on verrait pareil rappel à l’unité de la nation !
Mais quand son propre strapontin bien juteux est en jeu, l’unité nationale, ma foi…