UNIVERSITE DU NOTARIAT D’AFRIQUE

L’Association du Notariat Francophone que je préside co-organise la 4ème édition de l’Université du Notariat d’Afrique.

Cette manifestation importante permet de dispenser aux notaires de l’Afrique Francophone des formations intéressantes avec le concours de notaires et d’universitaires français qui assistent des universitaires et des notaires africains.

C’est aussi pour moi une occasion supplémentaire de nouer des contacts avec les responsables des notariats d’Afrique Francophone. Au moment où la crise mondiale révèle une nouvelle fois la nécéssité d’une régulation des échanges, ce sera une occasion de rappeler que le Notariat est dans la sphère juridique le symbole de cette régulation.

Au cours de la séance d’ouverture en présence du Ministre délégué à la Justice, j’ai prononcé un discours que vous pourrez découvrir en cliquant sur « Lire la Suite ».

Voir la présentation de l’Université

L’Association du Notariat Francophone que je préside co-organise la 4ème édition de l’Université du Notariat d’Afrique.

Cette manifestation importante permet de dispenser aux notaires de l’Afrique Francophone des formations intéressantes avec le concours de notaires et d’universitaires français qui assistent des universitaires et des notaires africains.

C’est aussi pour moi une occasion supplémentaire de nouer des contacts avec les responsables des notariats d’Afrique Francophone. Au moment où la crise mondiale révèle une nouvelle fois la nécéssité d’une régulation des échanges, ce sera une occasion de rappeler que le Notariat est dans la sphère juridique le symbole de cette régulation.

Au cours de la séance d’ouverture en présence du Ministre délégué à la Justice, j’ai prononcé un discours que vous pourrez découvrir en cliquant sur « Lire la Suite ».

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Séance d’ouverture 4ème Université du Notariat d’Afrique YAOUNDE, le 22 avril 2009 Intervention de Laurent DEJOIE Président Honoraire du Conseil Supérieur du Notariat Français Président de l’Association du Notariat Francophone Monsieur le Ministre, Madame la Présidente de la Chambre Nationale des Notaires du Cameroun, Madame la Présidente du Comité d’organisation de l’Université, Mes chers Confrères, Vous me permettrez tout d’abord de vous adresser le salut fraternel du Notariat français, et en particulier celui du Président Jean- Pierre FERRET, Président du Conseil Supérieur du Notariat. Il m’a dit de vous transmettre ses regrets de ne pouvoir assister à cette 4ème Université. Retenu à PARIS par de nombreuses réunions, il suit de près les différents projets et rapports concernant les professions juridiques en cours d’élaboration et de discussion. A mon retour, je pourrais lui souligner la vitalité et le dynamisme du Notariat africain, et notamment celui du Cameroun. Je sais le rôle que jouent dans cette vitalité et ce dynamisme le Président de la CAAF, HOUCINE SEFROUI et le Président HARISSOU, grande autorité morale du notariat africain, en général et du Notariat camerounais en particulier. Cette quatrième université est une illustration supplémentaire des qualités du Notariat d’Afrique. Le CSN et l’ANF sont heureux de soutenir cette manifestation et de constater que d’édition en édition la capacité des notaires africains à gérer l’Université est de plus en plus établie. Je sais que nous constaterons cette capacité lors de votre prochain Congrès au CONGO-BRAZAVILLE qui sera précédé par un colloque de l’ANF sur le titrement sur lequel travaillent Mes Didier NOURISSAT et François GRIMALDI qui m’accompagnent ce matin. L’amitié qui lie les notariats francophones est ancienne et traditionnelle ; elle repose sur des valeurs communes (I). Jamais sans doute, cette amitié et ce travail en commun n’ont été autant utiles et autant d’actualité (II). I Nous avons le français en partage selon la belle expression de Maurice DRUON, héraut de la Francophonie récemment disparu. La promotion de notre langue commune est la garantie d’une diversité culturelle de plus en plus nécessaire à l’ère de la mondialisation. Cette mondialisation que beaucoup craignent peut aussi être une chance. Cette chance, on peut la mesurer avec le développement des Technologies de l’Information (TIC). Plutôt que de se lamenter sur la présence massive de l’anglais, utilisons ces vecteurs de communication pour diffuser nos idées et nos valeurs. Ces idées et ces valeurs qui fondent le système de droit écrit que nous avons également en partage. Le monde a plus que jamais besoin d’un système de droit écrit fort et influent. On sait aujourd’hui qu’un seul système juridique ne peut à lui seul tout régenter ni répondre à la diversité des culture, des pratiques et de besoins des citoyens. C’est pour cela qu’il nous faut toujours travailler ensemble, échanger nos expériences et comparer nos initiatives. Jamais notre obligation de travail en commun n’a été aussi absolue. II Le monde est traversé par une crise majeure. Cette crise malgré les difficultés économiques et humaines qu’elle provoque peut et doit être une opportunité. Une opportunité que l’on mesure dans les causes et les remèdes de cette crise. La crise financière est aussi violente qu’invraisemblable. Elle trouve sa source dans une dérégulation totale des marchés, non encadrée par des autorités de contrôle fiables, compétentes et indépendantes. L’affaire des « subprimes » en a été une triste illustration. Des opérateurs déconnectés de la réalité, des prêts hypothécaires ne répondant pas au minimum de sécurité, des montages qui n’ont servi qu’à masquer des réalités, le tout dans un système juridique où il n’y pas d’intervention notariée dans le crédit hypothécaire. Ce qui devait arriver est arrivé. Faut-il une nouvelle fois faire remarquer que là où il y a des notaires, il n’y pas eu de crise hypothécaire ! Les remèdes aujourd’hui largement préconisés à cette crise sont la régulation et le retour à la confiance qui seule peut fonder le retour à la croissance. Le notariat doit donc mettre en avant ses valeurs et ses principes car il est le symbole de la régulation et de la confiance. Les formations dispensées dans le cadre de cette université montrent de manière transversale que ces valeurs sont essentielles. La compétence, tout d’abord, est le socle sur lequel les notaires doivent s’appuyer. Il est indispensable que les notaires et les futurs notaires soit toujours plus compétents, toujours plus au fait de l’actualité juridique. La déontologie est aussi la garantie que l’acte authentique que nous dressons est l’instrument qui permet la sécurité des transactions économiques. L’équilibre que le notaire apporte au contrat, les vérifications qu’ils opèrent font de l’acte authentique l’instrument de régulation par excellence. On le voit dans les opérations de titrement qui permettent l’accès des citoyens et des entreprises à une propriété incontestable. Enfin, l’organisation des notariats est indispensable. En ce sens, votre initiative, Madame la Présidente, d’un forum de clôture sur la garantie collective est excellente. Cette garantie collective des notaires est essentielle. Elle peut fonder la confiance des citoyens dans le notaire et démontre par la solidarité la confiance que les notaires se font entre eux. Le public nombreux, les intervenants de qualité, le prestige des invités de cette séance d’ouverture doit nous rendre optimiste pour le notariat. Cela doit nous inciter à montrer l’exemple en ayant confiance en nous-mêmes. Je suis certain que chacune et chacun de nous repartira de cette université plus optimiste et avec une confiance dans l’avenir du Notariat. Je vous remercie.

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Auteur/autrice : Laurent DEJOIE

Laurent DEJOIE Notaire Président de l'Association du Notariat Francophone Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire