LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

La réforme des collectivités territoriales va être au coeur de la campagne des régionales. Cette réforme comportera un volet clarification des compétences. Christophe BECHU entend aussi contribuer dans son programme à cette clarification.

Un article de OUEST-FRANCE est révélateur sur la necéssité de cette clarification et devrait inciter à la modestie ceux qui ne cessent de critiquer la volonté réformatrice du gouvernement dans ce domaine.

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La réforme des collectivités territoriales va être au coeur de la campagne des régionales. Cette réforme comportera un volet clarification des compétences. Christophe BECHU entend aussi contribuer dans son programme à cette clarification.

Un article de OUEST-FRANCE est révélateur sur la necéssité de cette clarification et devrait inciter à la modestie ceux qui ne cessent de critiquer la volonté réformatrice du gouvernement dans ce domaine.

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Auteur/autrice : Laurent DEJOIE

Laurent DEJOIE Notaire Président de l'Association du Notariat Francophone Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire

2 réflexions sur « LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES »

  1. Bien que n’étant pas un spécialiste en la matière, mais après avoir essayé de comprendre objectivement les tenants et aboutissants de cette réforme, force est de reconnaître qu’elle tend vers une simplification du "qui fait quoi", vers une diminution du nombre d’élus (3000 conseillers territoriaux contre 6000 conseillers régionaux et départementaux), source de clarification et d’économies non négligeables par les temps qui courent..
    Quelqu’un s’est posé la queston de savoir si la droite détenait, à l’instar
    de la gauche aujourd’hui, la quasi totalité des régions,si la réforme aurait eu lieu?
    Contre question : si la gauche dénie avec autant de véhémence les objectifs de cette réforme, est-ce pour la plupart dans l’intérêt des Français ou dans la crainte de perdre leur job et les prérogatives qui s’y attachent?
    Enfin, soyons sérieux. Qui y voit clair aujourd’hui dans l’embrouillamini organisationnel actuel région-département?
    Qui connaît les compétences de chacune des collectivités? Qui connaît leurs modalités de financement? Qui ne s’est pas posé la question de savoir ce que faisaient la région et le département de nos impôts locaux?
    Et est-ce que tout citoyen connaît son conseiller général et son conseiller régional, et surtout quelles sont leurs missions respectives?
    C’est à tout cela notamment que la réforme des collectivités doit répondre.

  2. Rebondissant sur le mot de Bepe;
    Tant d’intervenants brouille évidement les lignes et augmente considérablement la charge économique tant par le nombre d’élus bien rémunérés que celui de fonctionnaires soit disant en charge de faire mettre en oeuvre, gérer et contrôler.
    Au niveau du territoire qu’il y a certainement lieu de revoir dans sa définition pour l’agrandir, 8 à 10 tout au plus, comme le souligne Bepe, quelles grandes économies d’échelle sont réalisables.
    il n’en est pour preuve que l’exemple de la gestion des entreprises privées qui pratiquent le regroupement et les concentrations pour y parvenir.
    Notre Etat ne peut-il en faire autant?
    Sans doute non; pour preuve très proche, la création de la C.U.N. qui pour gérer ce que les communes faisaient très bien avant, y a puisé une partie de son personnel et embauché 2500 fonctionnaires supplémentaires, absorbant ainsi les économies réalisables pour une efficacité que chacun s’accorde à considérer comme moins grande que par le passé. Aujourd’hui, la C.U.N. n’est-elle pas en quasi état se cessation de paiement.?
    Parlons également du Pôle Emploi, qui après regroupement des Assedic et de l’Anpe, ne parvenait pas avant le déclenchement de la crise à gérer un même nombre de dossiers et doit faire appel au privé!
    Nos concitoyens qui sont si prompts à "l’ouvrir" ne se rendent-ils pas compte que le "mille-feuilles" les appauvrit et ne leur rend pas le service auquel le paiement de l’impôt leur donne droit. Même si tous ne participent pas au titre de l’I.R.P.P., au moins une grande partie paient la taxe d’habitation.
    Autre économie envisageable, et celle -là sera sans doute difficile à obtenir, il s’agit, au moment ou est en débat l’âge de la retraite, de celle réalisable sur la retraite de nos élus, qui "charité bien ordonnée.." vous connaissez la suite, n’ont pas manqué dans la dernière législature de l’augmenter en réduisant les durées de mandat pour l’obtenir.
    Nous sommes tous contribuables et électeurs; à nous d’utiliser notre droit fondamental: celui de voter.

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