PREMIER ACTE ELECTRONIQUE A NANTES

Cette semaine a été signé à NANTES le premier acte électronique de Bretagne (à noter que la Bretagne juridique ce sont les cinq départements de la Cour d’Appel de Rennes!). Une première locale après que le premier acte électronique au monde ait été signé à PARIS en 2008.

Ayant activement participé à la mise au point de cet acte lorsque je présidais le Notariat français, je suis heureux de cette première à NANTES.

Cette semaine a été signé à NANTES le premier acte électronique de Bretagne (à noter que la Bretagne juridique ce sont les cinq départements de la Cour d’Appel de Rennes!). Une première locale après que le premier acte électronique au monde ait été signé à PARIS en 2008.

Ayant activement participé à la mise au point de cet acte lorsque je présidais le Notariat français, je suis heureux de cette première à NANTES.


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Auteur/autrice : Laurent DEJOIE

Laurent DEJOIE Notaire Président de l'Association du Notariat Francophone Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire