Hier vendredi avait lieu (enfin!) le débat sur les orientations budgétaires de Nantes Métropole.
Occasion pour faire le point de la situation financière de la Communauté Urbaine. Malheureusement, nous sommes restés dans le flou.
Pas de véritables orientations, il faudra attendre avril et le vote du budget pour y voir plus clair et sans doute apprendre des hausses d’impôts!
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE 11 FEVRIER 2011 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Monsieur le Président,
Au mois de décembre dernier, vous avez décidé de manière assez précipitée, le report du débat sur les orientations budgétaires de NANTES METROPOLE.
Aujourd’hui, 11 février 2011, nous avons le débat mais il semble que pour les orientations nous devrons encore patienter.
Le processus budgétaire devient un véritable feuilleton mais le scénariste que vous êtes semble manquer d’imagination.
La lecture du document qui sert d’appui au débat de ce jour est en effet édifiante.
Un véritable copié-collé permanent sur le désengagement de l’état, sur la réforme de la fiscalité locale et même sur la réforme territoriale.
Quelques portes ouvertes enfoncées quand on y lit que le contexte économique reste incertain ! Il le serait à moins copte tenu de la crise que nous devons affronter depuis l’automne 2008 et qui n’est malheureusement pas totalement résorbée.
On se demande à quoi a servi ce report puisque ce document ne comporte aucune analyse prospective, ne donne aucune information sur l’évolution des taux de fiscalité ou sur le besoin de financement.
Il faudra sans doute attendre un prochain épisode qui tombera opportunément après les élections cantonales de mars prochain ! Il serait pourtant intéressant pour les citoyens de savoir à quelle sauce fiscale vous envisagez de les assaisonner !
Votre choix de gagner du temps est un choix politicien que d’autres métropoles comme RENNES ou LILLE n’ont pas fait.
Comme dans beaucoup de collectivités plus préoccupées de s’ériger en contre-pouvoir que de gérer les affaires de leur territoire, vous semblez ignorer que le monde bouge, que la crise est passée par là et que l’endettement de la Nation est à la limite du supportable.
Vous passez votre temps à nous expliquer que l’Etat étrangle les collectivités locales lesquelles dépensent des millions d’euros en communication pour expliquer qu’elles font toujours plus pour les citoyens et les territoires. Cherchez l’erreur !
Si originalité il y a dans ce document, c’est dans les efforts de vocabulaire pour démontrer le désengagement de l’état alors qu’au contraire des efforts substantiels sont faits pour assurer la stabilité des recettes.
De 2004 à 2009, à NANTES METROPOLE, les recettes augmentent et les dépenses aussi.
Les termes choisis pour décrire cette double augmentation sont choisis pour entrer dans le cadre :
– La progression des recettes est qualifiée de ralentie,
– La progression des dépenses est maîtrisée.
Donc, la progression des dépenses apparait vertueuse et la progression des recettes est présentée comme dérisoire !
La progression des dépenses de personnel est qualifiée de mécanique, sous-entendu on y peut rien. Bref, tout ce qui va bien est grâce à l’action de l’exécutif et tout ce qui mal est de la faute des autres, de l’Etat en particulier !
Ce discours habile ne trompe personne.
Je me demande même si vous y croyez vraiment, Monsieur le Président, quand on lit dans le Moniteur, que vous dites : « Nous ne pouvons plus continuer à dire en permanence que l’Etat se désengage. Les collectivités locales doivent être reconnues dans leur mission et passer un pacte de confiance avec l’Etat ».
En réalité les véritables raisons de la situation financière de NANTES METROPOLE existent depuis longtemps. : Avant la crise, avant la réforme de la fiscalité. Je renvoie tout le monde à la lecture du rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui date de 2008 et aux propos que j’ai pu tenir lors des débats d’orientation budgétaires en 2009 et 2010.
J’ai relu mes propos lors des précédents débats d’orientation budgétaires et je pourrais les répéter intégralement. Même s’ils étaient très pertinents, je ne vais pas vous les relire !
L’essentiel aujourd’hui est que l’on cherche vainement des orientations budgétaires pour 2011. La troisième partie de votre document porte ce titre mais le contenu ne correspond pas.
On y lit tout de même que les recettes vont progresser de 3,8% ! C’est de la stagnation dynamique !
On note que le versement transport se tasse du fait de la situation économique !
Heureusement que l’état en 2010 a garanti une ressource équivalente à 2009 car on ne voit pas pourquoi la taxe professionnelle si elle existait toujours n’aurait pas vu son montant affecté par la crise !
On y voit le catalogue des politiques publiques de NANTES METROPOLE qui se contente de décrire les actions engagées et ressemble plus à un bilan de mi-mandat qu’à des orientations pour l’année à venir.
En réalité, le seul passage de votre document qui ressemble à une orientation budgétaire se trouve au bas de la page 14. Je le cite tellement il est court pour ne pas dire lapidaire :
« Une capacité d’investissement limitée dès 2011 qui suppose de dégager une capacité de financement nouvelle.
En l’état actuel, le projet de budget 2011 induit un niveau d’épargne insuffisant au regard du haut niveau des investissements à financer dès 2011 et pour les années à venir :
-des recettes marquées par le manque à gagner de la réforme de la taxe professionnelle
-des dépenses en évolution malgré les actions de maîtrise engagées.
Ainsi l’équilibre du budget 2011 devra être assuré avec le souci de ne pas compromettre les investissements de NANTES METROPOLE dans les années futures. »
Nous voilà très avancés. A moins d’essayer de traduire en langage courant et compréhensible ce chef d’œuvre de langue de bois ce qui doit donner ceci :
Comme nous ne pouvons plus financer nos projets, il va falloir trouver de l’argent.
Et comme nous avions tout misé sur une hypothétique progression de la taxe professionnelle et que nous n’arrivons pas à limiter nos dépenses, nous allons augmenter les impôts.
Mais comme en mars, il y a des élections, on va attendre avril pour le dire !
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Ce débat sur les orientations budgétaires après un décryptage des documents fournis révèle finalement deux orientations :
– La première est une incapacité à s’adapter au contexte économique et fiscal actuel,
– La seconde est une inéluctable aggravation de la fiscalité des ménages.
Il traduit enfin une véritable orientation manquée : celle qui aurait consisté au terme d’une réflexion réellement partagée à mettre en adéquation nos ambitions et nos moyens.
Je vous remercie.
Toujours la même chose …. M. le Maire de Nantes, président de Nantes Métropole a t’il conscience que les ménages subissent eux aussi la crise depuis quelques années maintenant et qu’il n’est pas prévu que l’embellie soit pour demain. Si les ménages sont obligés et contraints de réduire leurs dépenses et d’organiser différemment leurs projets, comment se fait il que les collectivités territoriales (Conseil Général de Loire Atlantique, Région des Pays de la loire, Nantes Métropole, et nombre de Mairie de l’agglomération) ne se sentent pas devoir adapter à la baisse leur train de vie et donc leurs prélèvements?
Les explications redondantes données… c’est de la faute à Sarkozy, aux riches, aux patrons, aux autres … sont des niaiseries grotesques qui sont hélas devenues une réalité comprise telle-que par nombre d’entre nous. Comme le rappelait récemment un blogueur, les augmentations des prélèvements fiscaux pour le Conseil Général à été de plus de 113% et de près de 200% pour le Conseil Régional ces neuf dernières années. Ne parlons pas de l’essence, des assurances, des l’énergie… etc.
Ceux qui seraient les seuls exconérés d’une gestion de "bon père de famille "seraient donc nos élus qui plus est de gauche, au motif qu’il serait nécessaire en période de crise économique la pire que nous ayons jamais vécue, de gérer la vie collective !
Nous ne sommes pas condamnés à devoir supporter ces attitudes indécentes, déraisonnables et irresponsables qui démontrent l’immenses mépris qu’ont ces élus des difficultés auxquelles sont confrontés la grande majorité de leurs électeurs.
Je partage bien votre analyse sur le comportement de cet édile nantais.
Lui donner des leçons est impossible puisqu’il possède la vérité.
Ne pourrait-il pas prendre exemple sur la gestion d’autres villes non seulement celles citées par vous qui sont pourtant de même couleur politique, mais Vertou me semble être un excellent exemple d’un bord politique différent.
Je comprends Mr le maire que vous ayez quelque pudeur à ne pas révéler la tendance à l’augmentation des impôts locaux avant adoption officielle, mais je me doute bien de ce que cela devrait être encore une évolution à deux chiffres!
Attention depuis longtemps la coupe est pleine et il ne faudrait pas faire déborder sans crainte de créer quelques réactions que j’attends de tous mes voeux. Plutôt que de devoir prendre une décision sur le cumul des mandats, l’électeur pourrait décider pour Mr Ayrault.