La semaine dernière, j’ai assisté à ALGER à la réunion la réunion des instances de l’Union Internationale du Notariat.
Composée de 19 pays lors de sa fondation en 1948, notre institution en compte 80 au 31 décembre 2011, dont 21 des 27 de l’Union Européenne, et 15 des 19 du G20, illustrant ainsi l’expansion du système juridique continental. Il est aujourd’hui implanté dans près de 120 pays, représentant 2/3 de la population mondiale, et plus de 60% du Produit Intérieur Brut mondial.
Dirigée par un Conseil de Direction de 27 conseillers, son organe de décision est l’Assemblée des notariats membres, où chaque pays dispose d’une seule voix quelle que soit son importance. Un Conseil Général de 160 membres et des commissions continentales et intercontinentales constituent des forces de proposition et agissent aux plans scientifique (formation, recherche), stratégique (organisation, développement), économique (réseaux, activités) et sociologique (droits humains, protection sociale).
Trois nouveaux pays, la MONGOLIE, le MONTENEGRO et MADAGASCAR, ont été admis au sein de l’Union, rejoignant les 80 pays déjà membres.
L’Union Internationale du Notariat parmi ses nombreuses missions assure la promotion de ce que l’on appelle le droit continental par opposition au droit anglo-saxon.
Parmi les dossiers étudiés figure celui dit du « titrement« . Il s’agit de permettre dans les pays en voie de développement d’apporter une sécurité foncière indispensable au développement économique. Cette action initiée par l’Association du Notariat Francophone que je préside est aujourd’hui reprise et appropriée par de nombreux notariats et états. L’assemblée des parlementaires francophones s’en est également emparée.
Ont été également évoquées les questions relatives à la circulation des actes notariés avec notamment le projet EUFIDES qui permet la circulation des actes de manière électronique au sein de l’Union Européenne. Au niveau mondial, avec la mise en place du Sceau Notarial Sécurisé pour les actes sur support papier.
Tout ceci illustre la capacité du Notariat à s’adapter à une économie et des échanges de plus en plus mondialisés.
Le droit à la terre est en effet une avancée qui ne peut que nourrir la fierté de pays si souvent chahutés.
De belles âmes pourtant qui arborent le sourire accueillant et confiant de l’hospitalité et de la confiance!
Bravo à vous, professionnels du notariat, de plancher sur ces sujets: un germe de paix semé qui fera dire encore et toujours aux générations malgaches: » Jeune je plante un arbre, vieux, je me repose sous son ombre. » Quelle belle image, de celles que l’on trouvait sur les flammes qui enjolivaient les lettres échangées avec cette jeune Noro dont j’ai perdu toute trace il y a si longtemps…. L’adolescence a ceci de bien: elle nourrit les échanges et fait enjamber les frontières. Sauf que les conflits capturent aussi les belles lettres, la jeunesse et les promesses, celles de « se voir un jour enfin en vrai »…..
Etant donné la spécificité du sujet, je trouve votre article très intéressant et instructif !
Bon courage à vous dans ces missions professionnelles.
Je constate également que votre qualité de pédagogue n’est plus à prouver…
Si le phénomène de mondialisation me rend assez réticent, je trouve au contraire intéressant d’harmoniser et développer les démarches juridiques sur le plan mondial. Cet article non seulement intéressant, nous permet de mesurer l’utilité et l’importance des professions juridiques dans les pays en voie de développement.
Par ailleurs, force est de constater que votre blog est mis à jour régulièrement, aussi bien en campagne que hors campagne électorale. Contrairement à Sophie Errante qui ne prend pas toutes ces peines à conserver une certaine proximité avec ses électeurs…
Depuis le mois de juin, son blog est resté en plan. Et ce n’est pas la première à faire le coup une fois le scrutin majoritaire en poche !!