REFORME TERRITORIALE : Précipitation et confusion au risque d’échouer sur l’essentiel

Le Président de la République accélère le rythme de le réforme territoriale. Essayons d’y voir un peu clair.
Le calendrier est avancé puisqu’il souhaite boucler la réforme début 2015. En réalité, c’est pour lui le motif inavoué de repousser les élections prévues en 2015 d’une année en espérant que sa cote de popularité et celle du PS sera meilleure. Vœu pieu qui va comme à chaque fois que l’on  veut tripatouiller les élections lui revenir en pleine figure comme un boomerang.
Le fond de la réforme est pour l’instant encore flou.
Le premier point et c’est le point essentiel est de supprimer la clause de compétence générale (rétablie par JM AYRAULT en janvier dernier !!) et de clarifier les compétences des collectivités. La Région doit récupérer seule le développement économique, les collèges, les transports, les routes, l’enseignement supérieur, etc….
J’approuve clairement ce point qui est d’ailleurs le préalable indispensable à la suppression d’un étage du mille-feuilles ou au redécoupage des régions.

Le deuxième point vise à simplifier l’architecture territoriale en supprimant les Conseils départementaux (ex- Conseils Généraux). Pourquoi pas? L’échelon départemental devient de moins en moins pertinent : trop proche ou trop loin. Ceci dit peut-on traiter de la même manière le département de Loire Atlantique et celui de la Lozère? Il y a nécessité d’un véritable débat et de réaliser quelques études sur le sujet.

Le troisième point est celui du redécoupage des Régions. Il s’agit de passer de 22 à 11 ou 12. Pourquoi pas dix ou quatorze! La méthode est vraiment simpliste. Il est évident que certaines régions peuvent fusionner ( par exemple la haute et la Basse Normandie, l’Auvergne et le Limousin, …).
Mais il faut ouvrir le dialogue et faire des restructurations intelligentes. A  cet égard le démantèlement de la Région des PAYS DE LA LOIRE qui arrive à maturité risque de briser une dynamique économique importante. Le débat organisé à la Région mardi prochain auquel je participe en ma qualité de Conseiller Régional sera important. Je ne manquerai pas d’en rendre compte.

L’essentiel dans cette affaire est de réaliser des économies. Le premier point et sans doute le second doivent y contribuer alors que l’on voie mal ou sera l’économie en diminuant le nombre de régions. La précipitation et le caractère brouillon de la réforme risque de nous faire échouer sur l’essentiel!

Post-scriptum : il est amusant de voir aujourd’hui certains socialistes regretter que François HOLLANDE et Jean-Marc AYRAULT ait abrogé la réforme territoriale de Nicolas SARKOZY qui réalisait – elle – de véritable économies et respectait les territoires!.

Partager :

Auteur/autrice : Laurent DEJOIE

Laurent DEJOIE Notaire Président de l'Association du Notariat Francophone Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire

3 réflexions sur « REFORME TERRITORIALE : Précipitation et confusion au risque d’échouer sur l’essentiel »

  1. certes, mais tu ne commences pas par le début.

    Il faut que tout s’articule logiquement dans un rétrécissement général des échelons.
    36 000 communes c’est trop.
    Pour être efficace et avoir un minimum de secrétariat, de collaborateurs, une collectivité locale ( ex commune) devrait compte entre 1000 et 5000 habitants.
    Cela permettrait de regrouper les petites communes et dégager des financements pour améliorer leur efficience par des transports, de l’internet, de l’accueil près des citoyens.

    Ces collectivités de « communes » qui ne seraient plus que quelques milliers pourraient se regrouper en grands bassins régionaux au nombre d’une douzaine dotée d’un pouvoir décentralisé.

    Enfin l’Europe qui devra évoluer vers un fédéralisme.

  2. Ca c’est le grand soir territorial! Peut-être un objectif à terme. Mais si l’on veut réussir, il faut aller progressivement. Enfin, n’oublions pas que dans les petites communes les élus quasiment bénévoles coutent moins cher que l’administration qu’il faudra créer!

  3. Comme c’est bien dit, Jocelyn. Une belle analyse de la situation. Ah,l’Europe…. parlons-en. Finie l’euphorie du OUI. Ceux qui ont voté NON ne se sont pas fait que des amis, mais ils étaient visionnaires. Comme il est bon d’être clairvoyant.

Les commentaires sont fermés.