Notariat et état de droit

La semaine passée l’Association du Notariat Francophone (ANF)que je préside a organisé un colloque sur les NOUVEAUX DEFIS de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA).

Cette organisation résulté d’un traité entre 16 pays d’Afrique francophone et même 17 depuis qu’en 2012, la République Démocratique du Congo (RDC)a rejoint l’organisation. Ce colloque a eu lieu à KINSHASA, capitale de la RDC.

Ce lieu n’a pas été choisi par hasard. La RDC est le plus grand pays francophone du monde avec près de 7 millions d’habitants. Ce pays, bouleversé depuis trente ans par une grande instabilité, est en phase de construction d’un état de droit.

Le moment est également important. la confrontation entre le droit continental (le nôtre et celui de plus de 80 pays) et le droit anglo-américain fait rage en Afrique. Et la RDC est l’objet de toutes les sollicitudes des bailleurs de fonds comme la Banque Mondiale. De plus, en RDC, un projet de loi instaurant un Notariat de type continental est en cours de discussion. Il a été adopté par le Sénat.

Durant mon rapide séjour et grâce au soutien de l’Ambassade de FRANCE, j’ai eu, avec Jean-Paul DECORPS, Président de l’Union Internationale du Notariat et Abdoulaye HARISSOU, Secrétaire de l’Association du Notariat Francophone des entretiens fructueux avec le Président du Sénat de RDC, le Directeur de la Banque Africaine de Développement ou un représentant de l’Union Européenne.

Notre objectif est de pouvoir aider à l’organisation de ce nouveau notariat et contribuer à la formation des notaires congolais. C’est un beau projet enthousiasmant et déterminant pour l’avenir de notre système juridique.

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Au mois de mai, fais ce qu’il te plaît…pas toujours facile

Ce mois de mai parsemé de jours fériés ne m’a pas donné l’occasion de rédiger beaucoup de billets.

Un conseil municipal important a vu la majorité municipale approuver le compte administratif de la commune. Ce compte administratif a démontré à la fois l’accomplissement du programme engagé en 2008 qui s’achèvera à la fin de l’année avec la livraison du Dojo et de l’équipement culturel, et la bonne santé financière de la commune. Par les temps qui courent respecter l’intégralité des engagements pris et présenter des comptes sains avec un endettement réduit sans matraquer fiscalement ses concitoyens mérite d’être souligné.

Deux déplacements à l’étranger m’ont aussi empêché d’être aussi prolixe que je l’aurais souhaité. J’y reviendrai notamment sur une mission menée en République Démocratique du CONGO pour encourager la mise en place d’un notariat qui constituera aux dires du Président du Sénat de ce pays un élément pour conforter l’Etat de droit.

Un peu d’optimisme dans une France en quasi-dépression et une météo bien triste, cela ne fait pas de mal…!

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Le sens oublié des jours fériés

Hier à VERTOU et dans beaucoup de communes de France était commémoré le 8 mai 1945. Ce jour est dédié à la mémoire et à l’hommage. Pourtant quand on écoutait la radio ou lisait les journaux peu de place était faite à la mémoire et à l’hommage. Les bouchons sur les routes ou le coût des jours fériés et des RTT pour l’économie absorbaient les médias!

Ce 8 mai, on commémorait pourtant la fin du 3ème conflit avec l’Allemagne en moins d’un siècle, la fin d’une guerre mondiale et la fin d’une idéologie terrifiante et destructrice : le nazisme.
Et tout cela grâce aux combattants sur tous les continents, grâce aux résistants et plus largement à toutes les victimes, des dizaines de millions, qui ont donné leur vie pour notre liberté.

On pouvait aussi hier, en France, rendre hommage aux survivants, qui ont reconstruit la France. Ils prirent conscience d’un monde nouveau.
Ni conservateurs, ni révolutionnaires, mais animés d’un idéal où la solidarité n’excluait pas la reconnaissance du mérite, où l’égalité pouvait se conjuguer avec la hiérarchie, où la liberté coexistait avec le respect de l’autre.

Au cœur de la crise que nous vivons, qui est autant une crise de civilisation qu’une crise économique, cet idéal serait bien utile!

Ces survivants eurent aussi le courage de renouer des liens d’amitié avec l’Allemagne. Ceux qui aujourd’hui, pour masquer leurs propres turpitudes, critiquent l’Allemagne et sa chancelière, feraient bien de faire attention à ne pas réveiller la germanophobie qui a fait tant de mal.

A Paris, le Président de la République commémorait le 8 mai en présence du Président Polonais. Ce pays, que je connais un peu, est un exemple à méditer. Dévasté par la barbarie nazie, puis par la barbarie communiste, il a fait le choix de l’Europe. Un choix de raison et exigeant mais tourné vers l’avenir. Là aussi, que les anti-européens prennent garde. Leurs critiques ne doivent pas masquer nos propres insuffisances notamment dans les réformes indispensables dans le monde nouveau au sein duquel nous évoluons.

Le 8 mai pouvait hier servir à réfléchir à tout cela. Et puis, il restait le Jeudi de l’Ascension, trace visible des origines chrétiennes de notre pays, pour que chacun se repose : les chrétiens mais aussi les athées pour une fois peu critiques sur un jour de repos aussi peu laïc!

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Humeur…partagée…

Alain LAMBERT sur son blog vient de faire paraître un billet d’humeur dont je partage le contenu.

On ne cesse ici ou là de dénoncer l’austérité en Europe ou en France alors les pays vivent au-dessus de leurs moyens et n’ont jamais accepté (ni les cotoyens souvent) de réaliser les efforts nécessaires.

Il est alors pratique de critiquer les fourmis allemandes plutôt que de réfléchir sur le comportement des cigales grecques ou chypriotes, sans parler des cigales tricolores!

Lire le billet en cliquant ICI 

 

 

 

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Une inauguration pas comme les autres

Samedi dernier, a eu lieu une inauguration pas comme les autres car nous célébrions l’agrandissement du centre-bourg avec l’achèvement de l’opération appelée communément « l’Îlot Hôpital ».

Regroupant un projet immobilier en lieu et place de l’ancien Hôpital, la rénovation du monument aux morts et l’aménagement de la place du Beau Verger, c’est la réalisation et l’aboutissement d’un projet de 10 ans et de 3 millions d’euros qui a été salué par les nombreuses personnes présentes, notamment le Président de Nantes Métropole, Gilles RETIERE et le Président du Pays du Vignoble Nantais, Jean-Claude DAUBISSE.

Mon discours inaugural, que je mettrais en ligne prochainement, retrace l’histoire de ce projet emblématique pour l’avenir de notre Ville car il répond à plusieurs enjeux d’actualité : augmenter et diversifier  l’offre de logement, développer les services et les commerces de proximité tout en maintenant un stationnement adapté.

L’inauguration en juin prochain du projet immobilier situé rue du 8 mai dans lequel est prévu un domicile service (habitat collectif pour séniors indépendants) et le transfert de l’Office du Tourisme vers l’Ecluse marqueront une nouvelle étape dans le renouvellement du centre-bourg.

 

 

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VERTOU obtient un 20/20 pour sa gestion des dépenses publiques

Le quotidien Presse Océan en date du 3 avril 2013 vient de publier les résultats d’une étude menée par le cabinet Contribuables Associés qui a réalisé un classement des communes de Loire-Atlantique en fonction de leurs dépenses publiques.

VERTOU obtient un 20/20, placée en deuxième place des villes les moins dépensières du département. Presque trois fois moins que les communes  les plus dépensières.

Et ce n’est pas un Poisson d’Avril!

Continuer la lecture de « VERTOU obtient un 20/20 pour sa gestion des dépenses publiques »

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FREQUENTATION DU BLOG

Avec 1530 visites et 2660 pages vues, légère remontée en mars….c’est mieux que HOLLANDE et AYRAULT dont la cote continue de s’effondrer…!

Ceci étant, cette fréquentation ne couvre pas les frais de gestion de ce blog, aussi ai-je contacté des sponsors qui vont mettre des écrans publicitaires lorsque vous vous connecterez. Si cela ne suffit pas, j’envisage un système de prélèvement de 10 centimes d’euro à chaque visite sur le compte du visiteur.

Bon mois d’avril et merci de votre fidélité.

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HUMOUR ET POLITIQUE : La première sélection 2013

Régulièrement, le Press-Club remet les prix de l’humour politique. La première sélection 2013 contient quelques perles.
La première citation sélectionnée est l’oeuvre de l’ancienne première dame et actuelle conseillère générale de Corrèze Bernadette Chirac : « Rendez-vous compte, dans ma famille, ils ont tous voté Hollande, sauf Jacques, mais il ne le sait pas. » Dans le même camp, l’ancien ministre UMP de la Défense Gérard Longuet a été choisi pour cette raillerie envers le président socialiste : « Hollande est pour le mariage pour tous… sauf pour lui. » A gauche, le conseiller régional d’Ile-de-France Jean-Luc Romero s’est illustré en comparant « un gay qui vote à droite » à une « dinde qui vote à Noël ».

Son collègue socialiste Gaëtan Gorce, sénateur de la Nièvre, a été sélectionné pour cette analyse historico-politique : « En 100 ans, le monde sera passé du ballon dirigeable au supersonique, et le PS de Jean Jaurès à Harlem Désir. » Toujours à gauche, la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine s’est fendue d’une lapalissade : « Il y a quand même des médicaments qui soignent. »

François Goulard, président UMP du Conseil général du Morbihan et ancien ministre à l’Enseignement supérieur, avait remporté l’édition 2012 du prix pour la phrase suivante: « Etre ancien ministre, c’est s’asseoir à l’arrière d’une voiture et s’apercevoir qu’elle ne démarre pas. »

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SARKOZY, Présomption d’innocence, Secret de l’instruction, et Procédure pénale

Un jude d’instruction a mis en examen Nicolas SARKOZY. Cette décision provoque chez moi deux séries de sentiments.

Le citoyen que je suis est surpris voire choqué et a beaucoup de mal à croire que Nicolas SARKOZY ait pu commettre les actes dont il se trouve aujourd’hui soupconné. Et je reste dans l’attente du moindre élément pouvant accréditer cette accusation grave.

Le juriste que je suis aussi se pose des questions sur notre procédure pénale. Comme je l’avais écrit en mai 2011 lors de l’affaire STRAUSS-KAHN (voir mon billet de l’époque), notre système juridique est confronté à une évolution de la communication qui le perturbe gravement.

Aujourd’hui, dans notre droit, l’appréciation des poursuites repose sur un homme : le juge d’instruction. Celui-ci, en se fondant sur son intime conviction décide ou non de renvoyer quelqu’un devant un tribunal. Ses investigations et ses actes de procédure sont couverts par le secret de l’instruction. En attendant le jugement, la personne mise en cause est présumée innocente.
Le problème est qu’aujourd’hui le secret de l’instruction est violé en permanence. Les procès-verbaux des auditions des juges se retrouvent en quasi-direct dans la presse au bon vouloir de on ne sait qui, les perquisitions se font sous l’oeil des caméras de télévision, etc.. La présomption d’innocence est une vaste rigolade puisque toute personne mise en cause ou simplement associée à une procédure est présumée coupable par le tribunal médiatique et le tribunal de l’opinion publique.

La lessiveuse médiatique se met en marche aussitôt. Le procès se fait non pas au tribunal mais dans les chaînes d’information en continu. Ni l’acccusé ni l’accusation ne s’expliquent. Le procès a lieu sans eux. Et quand le vrai procès a lieu, il est trop tard.

Ce que j’écris vaut pour Nicolas SARKOZY ou Jérôme CAHUZAC (également déjà condamné avant d’avoir été jugé!)  mais vaut aussi pour n’importe qui. Le battage médiatique est national voire mondial pour les uns, mais il peut être local pour d’autres et aussi destructeur.
Une réforme de notre procédure pénale s’impose. Elle devra tenir compte de la la réalité médiatique et technologique dans laquelle nous vivons et qui est incontournable.

Puisque le juge d’instruction peut par une simple décision livrer n’importe qui au jugement de l’opinion, il doit s’en expliquer et livrer à la même opinion publique les éléments qui l’ont conduit à mettre en examen quequ’un qui pourra alors s’en expliquer devant ses concitoyens.

 

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