Ce vendredi au Conseil Régional, à mon initiative et avec l’accord du Président, l’ensemble des groupes politiques a voté à l’unanimité une déclaration adressée au Président de la Commission Européenne lui demandant de reconsidérer la position de la Commission sur la réglementation des droits de plantation.
En effet, en 2007, la Commission Européenne a pris un réglement supprimant la réglementation des droits de plantation viticoles.
Depuis, de nombreux pays dont la France travaillent pour revenir sur cette décision extrémement dangereuse pour notre viticulture. Cette dérugulation perturberait gravement le marché et nuirait à la qualité des produits.
Le Ministre de l’Agricululture, Bruno LEMAIRE, a évoqué cette question lors de son passage à VERTOU le 9 décembre dernier. Notre député Serge POIGNANT est aussi mobilisé sur cette question.
De nombreuses communes dont VERTOU ont adopté un voeu pour soutenir la démarche des organisations viticoles et des pays, dont la France, qui sont attachés à la protection de notre viticulture.
L’association des Maires du Vignoble, qui regroupe les 34 communes de notre circonscription, a également adopté ce voeu.
Je ne doute pas que cette mobilisation importante permettra de ramener la Commission à la raison.
Je me souviens avoir rencontré le même problème sur un projet de directive qui visait à déréguler la prestation de services juridiques au détriment de la qualité de la qualité du service. Le Conseil Supérieur du Notariat que je présidais à l’époque avait beaucoup travaillé avec le Ministère de la Justice. Nous avions obtenu gain de cause.
Je forme le voeu qu’il en sera de même pour les droits de plantation viticoles.
Pour plus d’informations sur cette question, vous pouvez consulter le site de la Confédération Nationales des Vins et Eaux de Vie d’Appellation d’Origine Contrôlées (CNAOC).
Voir le site de la CNAOC
