Depuis plusieurs mois, les relations entre notaires et avocats étaient tendues. La commission DARROIS a rendu des conclusions pour l’essentiel assez favorables au système juridique qui est le nôtre.
Il faut sans cesse rappeler que le Notariat ne se bat pas pour lui-même mais pour une certaine idée du Droit.
Un droit régulateur et modérateur qui peut s’appuyer sur le rôle de l’Etat dont le Notariat est le délégataire.
L’acte d’avocat, tel qu’il était présenté, pouvait apparaître comme une mise en cause de notre environnement juridique.
La Ministre de la Justice, Michèle ALLIOT-MARIE, a fait un travail important et préparé un projet de loi qui convient à la communauté juridique.
Il reste au Parlement à l »approuver.
Voir l’article du Figaro sur le sujet
Depuis plusieurs mois, les relations entre notaires et avocats étaient tendues. La commission DARROIS a rendu des conclusions pour l’essentiel assez favorables au système juridique qui est le nôtre.
Il faut sans cesse rappeler que le Notariat ne se bat pas pour lui-même mais pour une certaine idée du Droit.
Un droit régulateur et modérateur qui peut s’appuyer sur le rôle de l’Etat dont le Notariat est le délégataire.
L’acte d’avocat, tel qu’il était présenté, pouvait apparaître comme une mise en cause de notre environnement juridique.
La Ministre de la Justice, Michèle ALLIOT-MARIE, a fait un travail important et préparé un projet de loi qui convient à la communauté juridique.
Il reste au Parlement à l »approuver.
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