
Lors du vote de la réforme des institutions le 21 juillet dernier, notre Constitution s’est enrichie d’un titre XIV intitulé : « De la francophonie et des accords d’association ».
Sous ce titre l’article 87 stipule :
« La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. »
Cette consécration de la francophonie est passée inaperçue tant le débat sur les rôles ou pouvoirs respectifs du Parlement ou du Président de la République avait mobilisé l’attention.
Cette reconnaissance constitutionnelle de la Francophonie est un évènement majeur.
Au-delà de la promotion de notre langue, c’est l’affirmation de la diversité culturelle.
Comme l’a écrit cet été Christian PHILIP (Représentant personnel du président de la République pour la Francophonie), la Francophonie c’est reconnaître que, derrière chaque langue, chaque culture, il y a une manière propre de concevoir le monde.
Président de l’Association du Notariat Francophone, je suis particulièrement heureux de cette reconnaissance.
Le droit civiliste que partagent les notaires francophones est aussi l’expression d’une diversité culturelle indispensable à un avenir durable du monde.
Notre droit a des qualités, des valeurs qui le distinguent du système anglo-saxon.
La coexistence de ces deux systèmes doit être maintenue pour éviter un modèle unique et dominant qui serait forcément d’inspiration anglo-saxonne.
Le droit civiliste met en avant la sécurité juridique et l’équilibre des relations contractuelles. L’une de ses pierres angulaires est l’acte authentique qui prévient les contentieux et évite les procès.
Tous ceux qui réfléchissent à l’avenir de notre système juridique, à son organisation, doivent intégrer cette nécessaire diversité. Il leur faut prendre conscience que la véritable modernité consiste à affirmer ses principes et ses valeurs et non pas à les diluer dans une globalisation des systèmes préjudiciable aux citoyens comme aux entreprises.
Je ne doute pas que la récente consécration constitutionnelle de la Francophonie les inspirera.
( Lire l’article de Christian PHILIP)
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