Certains d’entre vous m’ont questionné au sujet du projet du gouvernement de confier aux notaires le divorce par consentement mutuel.
Ce projet a fait couler beaucoup d’encre et a ému les avocats.
Je ne peux que faire mienne la position du Conseil Supérieur du Notariat que vous trouverez ci-dessous dans deux communiqués de presse (Cliquez sur « Lire la suite »).
Cette affaire dépasse le cadre du divorce car elle pose la question du rôle du Notaire dans notre environnement juridiqiue et même dans la société.
L’acte du notaire a la force d’un jugement en dernier ressort. Le notaire n’est pas un juriste comme les autres. Sa qualité d’officier public lui impose la recherche permanente de l’équilibre contractuel et de la sécurité juridique, sous le contrôle du juge et de la Chancellerie.
On ne doit jamais être le notaire de l’une des parties mais le notaire de l’acte que l’on reçoit.
Si l’on peut ne pas approuver le projet du gouvernement, on ne peut en tout cas pas dénier au notaire la capacité à accompagner les époux dans une démarche de séparation équilibrée en vérifiant que le consentement de chacune d’elles est bien éclairé. Et, en particulier, sa capacité à ne pas laisser l’un des époux dominer l’autre.
C’est ce que nous faisons tous les jours dans les partages successoraux, les contrats de vente, etc.
Personne ne doit oublier, et surtout pas les notaires, ce rôle confié au Notariat.
Ce rôle, décrit par une belle formule d’un universitaire : le Notaire est le « magistrat de l’ordre contractuel ».
Certains d’entre vous m’ont questionné au sujet du projet du gouvernement de confier aux notaires le divorce par consentement mutuel.
Ce projet a fait couler beaucoup d’encre et a ému les avocats.
Je ne peux que faire mienne la position du Conseil Supérieur du Notariat que vous trouverez ci-dessous dans deux communiqués de presse (Cliquez sur « Lire la suite »).
Cette affaire dépasse le cadre du divorce car elle pose la question du rôle du Notaire dans notre environnement juridiqiue et même dans la société.
L’acte du notaire a la force d’un jugement en dernier ressort. Le notaire n’est pas un juriste comme les autres. Sa qualité d’officier public lui impose la recherche permanente de l’équilibre contractuel et de la sécurité juridique, sous le contrôle du juge et de la Chancellerie.
On ne doit jamais être le notaire de l’une des parties mais le notaire de l’acte que l’on reçoit.
Si l’on peut ne pas approuver le projet du gouvernement, on ne peut en tout cas pas dénier au notaire la capacité à accompagner les époux dans une démarche de séparation équilibrée en vérifiant que le consentement de chacune d’elles est bien éclairé. Et, en particulier, sa capacité à ne pas laisser l’un des époux dominer l’autre.
C’est ce que nous faisons tous les jours dans les partages successoraux, les contrats de vente, etc.
Personne ne doit oublier, et surtout pas les notaires, ce rôle confié au Notariat.
Ce rôle, décrit par une belle formule d’un universitaire : le Notaire est le « magistrat de l’ordre contractuel ».
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