Jean-Luc WARSMANN, Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, est l’invité du Conseil Supérieur du Notariat, ce mercredi. Ce député connaît particulièrement la question de l’inflation législative. Je m’en étais entretenu avec lui, il y a un peu moins de deux ans, lors d’un voyage en CHINE, et en particulier au Centre Sino-Français de Droit Notarial de SHANGAÏ.
Le Président WARSMANN vient d’ouvrir un site Internet destiné à recevoir les contributions des citoyens, et en particulier des professionnels du droit, en vue d’abroger des textes inutiles, réécrire des textes inintelligibles ou simplifier des dispositions existantes.
Le nombre de lois promulguées représentait en 1973 620 pages, en 1990 1055 pages, en 2000 1663 pages et en 2006 1966 pages!!
Alors n’hésitez pas la parole est à vous et contribuez sur le site « SIMPLIFIONS LA LOI ».
(Cliquez ici)
Jean-Luc WARSMANN, Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, est l’invité du Conseil Supérieur du Notariat, ce mercredi. Ce député connaît particulièrement la question de l’inflation législative. Je m’en étais entretenu avec lui, il y a un peu moins de deux ans, lors d’un voyage en CHINE, et en particulier au Centre Sino-Français de Droit Notarial de SHANGAÏ.
Le Président WARSMANN vient d’ouvrir un site Internet destiné à recevoir les contributions des citoyens, et en particulier des professionnels du droit, en vue d’abroger des textes inutiles, réécrire des textes inintelligibles ou simplifier des dispositions existantes.
Le nombre de lois promulguées représentait en 1973 620 pages, en 1990 1055 pages, en 2000 1663 pages et en 2006 1966 pages!!
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