Télétransmission des actes

Attaché à l’usage des nouvelles technologies, j’ai souhaité que Vertou soit l’une des premières villes à s’associer au déploiement de l’application « Actes » dans notre département. Tous les actes – délibérations, arrêtés municipaux, décisions du Maire – soumis au contrôle de légalité seront dorénavant dématérialisés et transmis par voie électronique à la préfecture. Ce dispositif vient simplifier la chaîne de transmission des actes de la collectivité et prouve la capacité de l’administration à se moderniser.

Attaché à l’usage des nouvelles technologies, j’ai souhaité que Vertou soit l’une des premières villes à s’associer au déploiement de l’application « Actes » dans notre département. Tous les actes – délibérations, arrêtés municipaux, décisions du Maire – soumis au contrôle de légalité seront dorénavant dématérialisés et transmis par voie électronique à la préfecture. Ce dispositif vient simplifier la chaîne de transmission des actes de la collectivité et prouve la capacité de l’administration à se moderniser.

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Auteur/autrice : Laurent DEJOIE

Laurent DEJOIE Notaire Président de l'Association du Notariat Francophone Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire

2 réflexions sur « Télétransmission des actes »

  1. Une sage conciliation des nouvelles technologies et du développement durable. Bravo!
    Félicitations aussi pour l’organisation devotre blog. C’est devenu plus attrayant et très fonctionnel.
    Et merci à vous de permettre ainsi aux Vertaviens qui n’ont pas forcément le loisir de vous rencontrer de pouvoir mieux vous connaître et de pouvoir échanger avec tous ceux qui le souhaitent par le biais de ce blog. Cela révèle votre volonté permanente d’être à l’écoute et de communiquer avec un maximum de vos administrés.

  2. simplification très appréciable… j’attends la prochaine étape, qui supprimera totalement le papier. Permettre par exemple à quelqu’un de demander par mel un extrait d’acte de naissance et que celui-ci parvienne dématérialisé non seulement à la personne qui le demande mais à celle qui en a besoin (administration…) voilà le véritable progrès… ce pourrait être dans pas longtemps, puisque techniquement c’est déjà non seulement réalisable mais réalisé en partie

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