Réformer l’Etat ! Oui, mais comment ?

Décentralisation, mondialisation, construction européenne…l’Etat connaît depuis quelques années une mutation structurelle profonde qui engagera le ou la prochaine Président(e) de la République à de grandes réformes du mode d’administration et de gouvernance à la française. Accorder davantage de prérogatives au pouvoir central ? Accentuer le processus de décentralisation ? Réduire le nombre de fonctionnaires ou l’augmenter ? Plusieurs logiques nous sont aujourd’hui proposées par les candidats à l’investiture suprême. En temps qu’usager du service public, citoyen et contribuable, vous avez forcément votre avis sur la question.

Décentralisation, mondialisation, construction européenne…l’Etat connaît depuis quelques années une mutation structurelle profonde qui engagera le ou la prochaine Président(e) de la République à de grandes réformes du mode d’administration et de gouvernance à la française. Accorder davantage de prérogatives au pouvoir central ? Accentuer le processus de décentralisation ? Réduire le nombre de fonctionnaires ou l’augmenter ? Plusieurs logiques nous sont aujourd’hui proposées par les candidats à l’investiture suprême. En temps qu’usager du service public, citoyen et contribuable, vous avez forcément votre avis sur la question.

Pour mémoire, les principales propositions des candidats à la présidentielle :

Olivier BESANCENOT :

– Augmentation des dépenses d’éducation, santé et logement.

– Remplacement de chaque fonctionnaire partant à la retraite

– Généralisation du statut de fonctionnaire

François BAYROU :

– Un système de retraite commun public-privé

– Fusionner les conseils généraux et les conseils régionaux

Nicolas SARKOZY :

– Non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans le fonction publique

– Vote d’une loi organique pour déterminer les compétences de chaque collectivité locale

– Un gouvernement réduit à 15 ministères

Arlette LAGUILLER :

– Augmenter le budget de la justice

– Donner plus de pouvoirs aux collectivités locales

– Nationaliser les Télécoms

Ségolène ROYAL :

– Lancement d’une concertation sur l’évolution des missions des fonctionnaires

– Introduction de la démocratie participative dans les collectivités publiques

– Faire des conseils régionaux les chefs de file des politiques d’aide aux entreprises et de formation

Jean-Marie LE PEN :

– Un audit de l’Etat et des collectivités locales

– Non-remplacement d’un fonctionnaire sur trois partant à la retraite

– Supprimer les aides qui profitent aux immigrés

Philippe DE VILLIERS :

– Rémunération au mérite des fonctionnaires

– Non-remplacement d’un départ à la retraire sur deux

– Tourner les administrations vers la ruralité

Dominique VOYNET :

– Les services postaux et EDF doivent rester publics

– Convertir les politiques publiques au développement durable

Marie-Georges BUFFET :

– Porter le budget de l’éducation à 7 % du PIB

– Relever de 10 % le grille indiciaire de la fonction publique

– Abroger la LOLF

Partager :

Auteur/autrice : Laurent DEJOIE

Laurent DEJOIE Notaire Président de l'Association du Notariat Francophone Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire

6 réflexions sur « Réformer l’Etat ! Oui, mais comment ? »

  1. je crois franchement que nous devrions passer à un regroupement des régions avec un regroupement des communes en districts ou communautés de communes.
    L’échelon "primaire" serait le district ou la communaut éde communes de telle sorte que nous passions de 36 000 communes à environ 3600.
    Le département bien sur n’existe plus en tant que représentation politique même si rien ne s’oppose à continuer à avoir ses découpages géographiques.
    Les régions françaises seraient au nombre de 7 à 10 soit environ 55 000 km2 chacune.
    Cette simplification administrative est possible grâce à l’informatique qui permet une gestion plus simple.
    Les mandats décisionnels exécutifs seront limités à 2 non renouvelables. Il sera possible de continuer à avoir un mandat électif de conseiller simple.
    Sur le terrain, il faudra pourvoir à des représentants .
    Toutes les tâches exécutives seront justement rémunérées pour compenser la perte d’activité.

  2. REPONSE A LAREDO

    Je suis prêt à discuter de tout : limitation du nombre ou de la durée des mandats, regroupement des départements et des régions, montée en puissance de l’intercommunalité et même élection des délegués communautaires au suffrage universel MAIS PAS de la suppression des communes.

    Elles sont ancrées dans l’histoire la plus profonde de la nation. La plupart des communes sont les descendantes des paroisses de l’ancien régime.

    Et puis, et surtout, elles sont l’échelon de base de la démocratie locale.

    D’ailleurs, là ou il y a eu regroupement, on crée des mairies annexes.

    Enfin, dans la dépense publique, c’est bien l’échelon communal qui est le plus raisonnable et ou le rapport entre le montant de la dépense et la qualitté du service rendu est le meilleur.

  3. déjà ça commence mal!!! si vous êtes prêt à discuter de tout SAUF!!!!!!
    On peut discuter de tout MEME de !!!!
    Donc on peut concevoir que la commune soit l’unité de base MAIS représenter au sein de la communauté de communes pour ce qui concerne la "gestion".
    L’idée n’est pas de spolier quiconque de son petit pouvoir local considérant que depuis l’ancien régime et les paroisses , nous avons un peu progressé.

    Il s’agit de mieux gérer l’argent public par des économies d’échelles pour ce qui concerne la gestion des ressources humaines et du personnel communal, la mise en commun des bâtimenet l’exploitation d’iceux.
    Il ne s’agit pas de refaire les mêmes erreurs qu’ici où la mise en place de Nantes Métropole devait permettre de redéployer le personnel en fait , on a embauché une foule d’administratifs supplémentaires !
    Essayons de réfléchir sans à priori à une gestion moins dispendieuse des deniers publics.
    On peut envisager autre chose en terme de démocratie locale sans la préservation des baronnies.
    De toutes façons les impératifs économiques se rappelleront à ceux qui oublient qu’on ne peut continuer à dépenser plus qu’on ne gagne.

  4. Tout le monde (ou presque) s’accorde à reconnaitre que le nombre "d’étages" de l’état français est trop important.

    36000 communes c’est certainement trop, mais comment comparer une ville de 100 000 h avec un commune de 100 h ? Et pourquoi surtout leur appliquer les mêmes règles immuables ?

    Il me semble que certains proposent un traitement différencié selon la taille des agglomérations et / ou des régions : en gros un regroupement des structures les plus petites et au contraire un traitement plus fin dans les grandes agglomérations. Ce système existe déjà dans les faits : communauté de communes, "pays", Inter-communalité, agglomération urbaine, etc..

    Le problème étant que tout cela se superpose à toutes les couches déjà existantes sans les remplacer, rendant la chose trop complexe. Serait-il possible de moduler tout cela intelligement pour gagner en efficacité et en coût ?

    (il me semble que ce système existe en Allemagne et fonctionne parfaitement)

  5. Quand on pense réformer l’Etat, on pense aussi réformer tout ce qui concerne les prérogatives locales… nous sommes un (ancien ?) pays centralisé, quand même !
    Deux axes donc : la réforme des structures locales. On le dit et redit depuis des dizaines d’années, il y a trop de structures locales inter ou supra communales.
    Supprimer la commune ? je ne pense pas, c’est l’échelon de base que tout le monde connait et dans lequel chacun se reconnait. De toute façon, sa substance se vide progressivement vers les structures intercommunales qui me semblent pertinentes pour la réalisation de grands et moyens projets (communautés de communes, d’agglomération, urbaines).
    Mais il faut bien un échelon de base.
    Il faut aussi maintenir les régions, et peut-être même en regrouper certaines, de façon à ce qu’elles atteignent une taille (et par conséquent des pouvoirs) comparables aux grandes régions européennes.
    En revanche, on peut très bien confier aux régions les compétences des départements.
    De toute façon entre région et département, il y a, c’est évident, un échelon de trop.
    Il faut aussi supprimer tous ces syndicats intercommunaux et transférer leurs compétences aux communautés.
    Tout cela devrait amener, pour ce qui est du pouvoir local, plus de visibilité à la fois pour le citoyen et l’élu local, et, il faut l’espèrer, des économies substancielles.

    Pour ce qui concerne l’Etat peoprement dit (le "pouvoir central") :
    Tout d’abord supprimer tous les comités, associations de toutes sortes qui ne servent à rien et qui ^finissent par coûter cher aux contribuables.
    Ensuite, et surtout, il me semble qu’il conviendrait, ministère par ministère, et direction par direction, de poser les questions suivantes : que fait-on ? le fait-on bien ? avec quels moyens ? à quel coût ? est-ce à l’Etat de le faire ? Le secteur privé ne pourrait-il le faire ? pourquoi ? ¨à quel coût ?
    Si chaque ministre posait sérieursement la question, et si les réponses étaient aussi sérieuses, on parviendait à un catalogue d’activités.
    A partir de là, il serait possible de faire un premier tri en chosissant les activités qu’il faut absolument conserver, celles qu’il est souhaitable de garder, etc., et à chaque fois, d’évaluer, sérieusement, le prix à mettre pour que cela fonctionne correctement en locaux, matériel, et moyens humains.

    Mais je crois que cela n’est qu’un rêve. J’imagine mal un homme politique se poser ce genre de questions… et pourtant, je suis certain qu’aucun ministre, et même aucun directeur ne sait exactement ce qui se fait dans son administration.

  6. réponse à Pat
    supprimer les échelons administratifs, pourquoi pas ? Qui prendra la décision ? le milieu politique qui en nommant des agents, a souvent créer un électorat favorable à ses idées, le milieu syndical qui applique toujours la devise "pour tout ce qui est contre et contre tout ce qui est pour" et comment fera-t-on pour se cacher des responsabilités qui sont toujours attribuées aux autres ? Changerons nous notre réputation, nos habitudes, nos réclamations, nos récriminations ? Le trottoir propre est de la responsabilité du riverain, la rue, lorsqu’elle n’est pas privée, de celle de la collectivité qui en a la gestion, pourquoi laisser aux autres ce que la proximité peut faire rapidement ?

Les commentaires sont fermés.