LA LUTTE CONTRE LE CONTREFACON EN DEBAT AU PARLEMENT

Le Parlement tiendra une session extraordinaire du 18 au 26 septembre en vue d’examiner plusieurs textes, dont celui de la loi sur la lutte contre la contrefaçon. Appliquée à l’ensemble des droits de propriété industrielle, artistique ou littéraire ainsi qu’aux appellations d’origine, ce projet de loi vise notamment à insérer dans le code de la propriété intellectuelle un droit à une meilleure indemnisation des victimes. Le sujet n’est pas anodin : la contrefaçon représente 10 % du commerce mondial et entraîne chaque année en France la disparition de 30 000 emplois. Je souhaite pour ma part que nos parlementaires aillent le plus loin possible dans l’application de cette nouvelle réglementation et se donne les moyens de l’appliquer du mieux possible. J’attends vos réactions sur ce sujet qui nous concerne tous.

Le Parlement tiendra une session extraordinaire du 18 au 26 septembre en vue d’examiner plusieurs textes, dont celui de la loi sur la lutte contre la contrefaçon. Appliquée à l’ensemble des droits de propriété industrielle, artistique ou littéraire ainsi qu’aux appellations d’origine, ce projet de loi vise notamment à insérer dans le code de la propriété intellectuelle un droit à une meilleure indemnisation des victimes. Le sujet n’est pas anodin : la contrefaçon représente 10 % du commerce mondial et entraîne chaque année en France la disparition de 30 000 emplois. Je souhaite pour ma part que nos parlementaires aillent le plus loin possible dans l’application de cette nouvelle réglementation et se donne les moyens de l’appliquer du mieux possible. J’attends vos réactions sur ce sujet qui nous concerne tous.

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Auteur/autrice : Laurent DEJOIE

Laurent DEJOIE Notaire Président de l'Association du Notariat Francophone Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire

3 réflexions sur « LA LUTTE CONTRE LE CONTREFACON EN DEBAT AU PARLEMENT »

  1. Je suis allé à l’étranger dernièrement et il est affligeant de voir les vendeurs à la sauvette jouer à cache-cache avec une police plus ou moins complaisante. A chaque croisement de rue et devant chaque monument se postent des sacs "Chanel" ou "Vuitton", des montres "Cartier" et autres accessoires siglés grandes marques de luxe… présentés sur des draps sales couleur bitume!
    Mais le plus décevant, ce sont ces touristes qui sortent leurs euro devant ces étals et l’hypocrisie qui les caractérise…
    Vivement que l’on stoppe ces filières et que l’Europe uniformise les procédures de sanctions contre les acheteurs de faux. Sans acheteurs , pas de commerce!

  2. c’est comme souvent un peu plus compliqué que cela! Il n’y a pas les méchants acheteurs de prix bas et les gentils vendeurs de produits contrefaits.
    S’il suffisait de supprimer les utilisateurs de cocaine pour arrêter la production en Afganisthan ou en Colombie, ça se saurait!!
    Dans le faux chinois notamment, puisque c’est le plus connu, il y a 2 sortes: le faux faux ou Fake et le vrai faux.
    Sur le Fake Market , on trouve de tout et il est évident que le produit est faux, siglage grossier, coutures visibles, pas de résistance à l’étirement, etc…..
    Le produit est confectionné dans des ateliers de nuls pour des nuls!

    Le vrai faux, c’est autre chose, et évidemment beaucoup plus difficile à dépister.
    L’entreprise X a le droit de produire pour la Société Macheprot, 1000 pièces du produit. L’entreprise X en produit 1100 et 100 pièces absolument conformes à l’original sortent et sont vendus sur le marché du vrai-faux.
    La société X considère que copier n’est pas voler. On trouve de tout depuis le chemisier en passant par le sac de golf et la pièce automobile voire une fleur!.
    C’est ainsi. Les occidentaux sont abrutis par les prix les moins chers et tant qu’ils n’auront pas compris que chaque chose a un prix, nous connaitrons ces circuits.

  3. les solutions sont difficiles et lourdes.
    La lutte contre la contrefaçon ne peut passer que par l’acceptation par les pays occidentaux d’une relocalisation de leur outil de fabrication. La conception a lieu dans les buraux d’étude ici mais l’usinage est indien, chinois, tunisien, roumain, etc……..
    Tout cela pour des coûts salariaux de plus en plus bas, les chinois sous traitants eux mêmes en Afrique..
    Alors que faire pour protéger les brevets?
    Il faut relancer une ingénierie et une innovation dans la Recherche et Développement.
    Il faut aider à la dépose des brevets et conseiller les petites entreprises pour qu’elles puissent se défendre.
    Aider à la création de petites entreprises innovantes et performantes, valoriser le travail créatif et intellectuel.
    Pourquoi ne pas défiscaliser les efforts de recherche?
    Sur le plan des pays producteurs, il faut exiger de leur part un minimum de protection de leurs salariés: chaussures de sécurités, casques, protection acoustique et ophtalmique.
    Je ne suis pas idiot et sais bien que tout ceci sera rapidement détourné mais enfin! Qui ne tente rien….

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