ORIENTATIONS BUDGETAIRES A NANTES METROPOLE

Vendredi matin avait lieu le débat sur les orientations budgétaires à NANTES METROPOLE. Au nom du groupe « Equilibre et Démocratie », je suis intervenu pour regretter le manque de lisibilité de la politique budgétaire de notre communauté urbaine et faire des propositions.

Vous pourrez prendre connaissance de mon intervention en cliquant sur « Lire la suite ».


Conseil communautaire du 6 février 2009

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Le législateur a souhaité que les assemblées délibérantes de chaque collectivité puissent lors d’un « débat d’orientations budgétaires » précédant le vote de leur budget discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.
Ce débat doit permettre l’information des élus sur la situation financière de la collectivité et au-delà d’eux la population. Il permet de discuter de la stratégie financière.
Vous ajoutez, Monsieur le Président, dans le document qui nous a été adressé que ce débat est l’occasion de discuter la pertinence des lignes d’action proposées par l’équipe communautaire.
Le débat d’aujourd’hui est le premier du mandat 2008/2014 en cours. Cela devrait être l’occasion – au-delà de l’année 2009 déjà entamée – de débattre de la politique budgétaire du mandat tout entier en s’appuyant sur une prospective financière prévisionnelle et une programmation pluriannuelle des investissements.
Force est de constater que ni les diverses réunions (Conférences des Maires ou commissions quand elles se sont réunies) ni les documents en notre possession n’ont apporté les éléments indispensables à une discussion sur vos lignes d’action.
C’est déjà en soi ennuyeux. Mais cela devient franchement préoccupant alors que notre pays traverse une crise économique aussi soudaine qu’importante.
Dans ces périodes incertaines, nos concitoyens sont en droit de savoir où l’on va et comment on y va. Cette exigence est d’autant plus légitime que cela fait presqu’une année que les élections ont eu lieu et que les instances communautaires sont en place.
Votre intervention de tout à l’heure a transformé ce débat d’orientations en un débat sur l’intervention du Président de la République hier soir et sur le plan de relance.
Ce plan de relance existe. Il privilégie l’investissement car les relances par la consommation ont toujours échouées.
Les collectivités locales, notamment par le remboursement anticipé de la TVA vont en bénéficier. Sur la taxe professionnelle, depuis 25 ans tous les présidents de la République : François MITTERAND, Jacques CHIRAC et aujourd’hui Nicolas SARKOZY ont dit que cet impôt pénalisant pour l’emploi et l’investissement était un mauvais impôt.
Aujourd’hui, s’il est supprimé un impôt de substitution sera mis en place plus juste et plus incitatif pour l’emploi et l’investissement.
Puis et surtout, le Président de la République a bien indiqué qu’il y aurait une contrepartie pour les entreprises : celle de ne pas délocaliser.
Je reviens à notre débat d’orientations budgétaires.
Vous comprendrez, Mes chers collègues, qu’au nom du groupe « Equilibre et Démocratie », je m’interroge sur les méthodes et le calendrier de la préparation budgétaire. (I)
Ces interrogations m’amènent au constat d’un certain désarroi quant à la politique budgétaire à mener pour les années à venir. (II)
Aussi, au nom de l’équilibre et de la démocratie, je souhaite vous présenter des orientations alternatives de nature à donner un sens à l’action communautaire. (III)
Ce seront les trois points de mon intervention.

I – LES METHODES ET LE CALENDRIER DE LA PREPARATION BUDGETAIRE

La préparation de ce débat d’orientation budgétaire ne brille pas par la transparence pour ne pas dire qu’elle un peu opaque.
Certes, votre vice-président chargé des finances a rencontré les présidents de groupe. Lors de cette discussion informelle, sans aucun support écrit, j’ai compris que l’on avait beaucoup dépensé dans le mandat précédent et que cela ne pourrait pas continuer. J’ai même noté que le volume des investissements passerait de 1,5 milliards d’euros à 1 milliard tous budgets confondus. Soit une réduction de un tiers.
Certes lors de la dernière Conférence des Maires vous nous avez projeté des documents dont je regrette fermement une nouvelle fois que vous n’ayez pas accepté de nous les communiquer.
Il y était question – de mémoire – d’un niveau d’investissement de 700 millions d’euros pour la période 2009/2014. Budget principal ou tous budgets confondus, cela n’était pas précisé.
Il y était question de dépenses récurrentes et de projets juridiquement engagés pour 524 millions d’euros ce qui laisserait 176 millions d’euros pour les projets nouveaux.
Projets nouveaux pourtant évalués après arbitrage entre vice-présidents et services à 595 millions d’euros. Arbitrage dont les modalités et les enjeux ne nous ont pas été précisé.
Il en résulte un écart de 419 millions qui entrainerait une épargne nette négative de 50 millions d’euros et porterait la capacité de désendettement à 16 ans soit le double du maximum recommandé !
Puis la projection se termine en nous disant que l’on peut peut-être quand même investir un milliard d’euros pour le budget principal en actionnant certains leviers ! En dix mois de préparation, on n’a pas beaucoup avancé.
Le calendrier est en effet surprenant.
Habituellement voté en décembre, notre budget ne le sera qu’en mars.
La stratégie budgétaire et les grands équilibres pour le mandat qui auraient dû être discutés en novembre ne le sont même pas aujourd’hui. La programmation pluriannuelle des investissements ne sera élaborée qu’en juin.
En pleine crise économique, l’année 2009 est qualifiée d’année de transition.
Est-ce le moment d’avoir une année blanche lorsque l’on veut mettre en avant le dynamisme ou l’attractivité de notre métropole ?
Lorsque les évènements imposent la plus grande réactivité, est-il raisonnable d’attendre pour arrêter clairement nos choix ?
Lorsque l’on connaît le temps qu’il faut pour concevoir et mettre au point les projets, cet attentisme risque d’être préjudiciable aux investissements à venir.
Je n’imagine pas que cette méthode peu lisible ou ce calendrier surprenant soient volontaires tant vous savez, ailleurs, être exigeant avec les responsables de l’Etat.
Je n’imagine pas non plus que cette absence de décision vienne de la contradiction qu’il y aurait à annoncer ici une baisse de l’investissement alors que vous préconisez ailleurs un quasi-doublement du plan de relance gouvernemental.

Je crains en réalité que le retard que chacun constate à arrêter notre politique budgétaire ne traduise un certain désarroi .

II – LE CONSTAT D’UN CERTAIN DESARROI

Ce désarroi, faut en chercher les causes dans la gestion du mandat précédent.
L’effort d’investissement a été important. Personne ne peut le nier.
Mais à quel prix ? L’endettement s’est considérablement accru. 413 euros de plus par habitant entre 2003 et 2008, soit plus de 47 % d’augmentation. Notre capacité de désendettement est pratiquement de huit ans, soit le maximum recommandé.
Pendant le même temps, les dépenses de fonctionnement ont beaucoup augmenté ne permettant pas d’atteindre les objectifs assignés pour l’épargne nette. Et ce malgré des recettes de fonctionnement qui augmentaient.
Cette augmentation des recettes ne résultait pas malheureusement seulement de l’activité économique mais aussi d’une fiscalité aujourd’hui à son maximum qu’il s’agisse de la taxe professionnelle ou du versement transport.
La maîtrise des dépenses de gestion et le pilotage de la politique d’investissement que vous recommandez dans le document que vous nous avez adressé dans le dossier d’aujourd’hui semblent des vertus récemment découvertes.
Vous m’accorderez le crédit d’avoir tiré lors du mandat précédent des signaux d’alarme sur les dépenses de fonctionnement ou sur le pilotage des projets.
Je me souviens m’être voir reproché un manque d’ambition lorsque qu’avec d’autres collègues nous recommandions de ne pas réaliser à la fois un Zénith et un stade d’athlétisme. Heureusement que cette recommandation pourtant critiquée s’est réalisée.
Nous aurions dû aujourd’hui débattre des grands équilibres du mandat. Les communes ont fourni en temps et en heure leurs projets. Ils excèdent sans doute nos capacités financières. Nous avons déjà procédé à des priorisations dans le cadre de la politique de cohérence territoriale.
Les communes ont aussi bien compris que leurs projets devaient accompagner les politiques communautaires comme celles du logement ou du transport.
Nous savons bien et nos concitoyens aussi que le contexte financier impose des efforts et des choix mais c’est aussi notre rôle et nous sommes prêts à l’assumer.
Encore faut-il fixer des axes et des volumes budgétaires et surtout des méthodes claires et transparentes d’arbitrage.
Si des leviers existent pour maintenir les niveaux d’investissement, que ceux-ci soient clairement exposés et discutés.
Parce qu’en temps de crise, le temps est précieux et l’action indispensable, je souhaite vous faire part au nom de notre groupe d’orientations alternatives pour le mandat à venir.

III – LES ORIENTATIONS ALTERNATIVES

La première des orientations est celle de la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Elle commande directement la constitution d’une épargne nette susceptible de nourrir l’investissement.
Cette maitrise nécessite une mobilisation de tous : élus et services. Elle doit être comprise par la population.
Pour y arriver, il faut reconnaître les errements passés et les expliquer.
On peut ensuite mobiliser chacun autour de la rationalisation des moyens, responsabiliser tous les acteurs et notamment au sein des pôles de proximité. Vous devez avoir les outils pour se fixer des objectifs chiffrés.
La deuxième orientation doit porter sur les différents leviers évoqués lors de la Conférence des Maires. Le niveau de l’emprunt, la capacité de désendettement et la fiscalité doivent être chiffrés avec au besoin plusieurs scénarios.
Bien entendu, ces scénarios devront être chaque année ajusté en fonction des évènements et de l’environnement économique.
La tarification des services doit aussi être envisagée surtout lorsqu’elle est au-dessous des moyennes constatées dans les autres métropoles.
Un mot à cet instant de la tarification des transports puisque cela a été évoqué.
Une augmentation peut être envisagée mais elle devra être affectée à une augmentation de l’offre de transports, notamment dans les secteurs où le retard est craint.
En aucun cas, cette augmentation ne doit combler d’autres postes budgétaires.
A partir de là, la troisième orientation doit viser à fixer un montant d’investissement avec une priorité à ceux qui sont générateurs d’activités économiques et d’emplois.
Comme vous le demandez aux communes pour l’espace public et la voirie ces priorités doivent être fixés et chaque projet mesuré à son impact sur la croissance de l’activité.
Sans doute faut-il passer chacun des projets non encore commencés au crible de cet objectif. Encore une fois, gouverner c’est faire des choix, les expliquer et les assumer.
Ce n’est pas le lieu de faire une revue de détail, mais quelques exemples :
En matière de transport public en site propre, on sait qu’il existe plusieurs projets : la liaison ligne 1 – ligne 2, l’extension de la ligne 4, la future ligne 5 avec le choix entre tramway et busway, ou la desserte du nord-est de l’agglomération.
Tout ne pourra pas être fait, mais il est urgent de faire des choix et de les expliquer. Les opérations sur l’espace public et la voirie doivent – et nous sommes d’accord – accompagner en priorité la politique du logement. Il faut rapidement les décider pour être prêt lorsque la crise de l’immobilier s’éloignera.
On peut notamment accompagner le plan de relance : utilisation du Pass Foncier, des prêts à taux zéro, etc.
En matière de développement durable, on voit aujourd’hui le succès du tri. Il faut poursuivre en réhabilitant les déchetteries et en encourageant le compostage ? Ce sont des investissements qui devraient entraîner des économies dans le secteur de l’élimination des déchets.
Enfin et pour terminer, l’investissement devra être réparti sur le territoire métropolitain.
Je suggère que chaque pôle de proximité et les élus concernés imaginent et portent un projet pour leur territoire.
Une opération « Dix projets pour la Métropole » contribuerait à la mobilisation de tous que j’évoquais tout à l’heure et à faire de la politique budgétaire du mandat un véritable projet partagé.
Un projet partagé, Monsieur le Président, Mes chers collègues, que l’on ne retrouve pas aujourd’hui dans les orientations que vous nous proposez et qui n’a pourtant jamais été aussi urgent de mettre en place.
Je vous remercie.