PRECONISATIONS DU RAPPORT BALLADUR : PREMIERS ECHOS

Le comité Balladur pour la réforme des collectivités locales – sujet sur lequel nous avons eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises sur ce blog – devrait rendre son rapport au Président de la République d’ici la fin du mois de février. Il semblerait que les grandes lignes soient plus ou moins fixées et que ce ne serait pas un, mais finalement deux projets de loi qui seraient préconisés. L’un portant sur l’architecture du Grand Paris, l’autre relatif à l’architecture locale à l’échelle de l’ensemble du territoire.

Parmi les préconisations du rapport figureraient notamment :

– la diminution du nombre de régions à une quinzaine (contre 22 actuellement)

– Un nouveau statut de métropole, laquelle pourrait regrouper à la fois les compétences des conseils généraux et des communautés urbaines.

– La fusion des départements du Grand Paris (Paris, Hauts de Seine, Seine Saint-Denis et Val de Marne) dans une entité dotée des compétences du conseil général et de la communauté urbaine ».

– Pour les intercommunalités, le comité s’oriente vers une élection des élus communautaires à partir d’un fléchage sur les listes présentées lors des municipales de 2014. Un système inspiré par les modes de scrutins à Paris, Lyon et Marseille « PLM ».

– Les conseils généraux et les conseils régionaux selon ce schéma se transformeraient en collectivités spécialisées. Les grands équilibres entre ces deux strates ne se trouveraient guère modifiés. Le regroupement des deux niveaux d’administrations ne ferait pas partie des propositions du comité. Seule est envisagée la fusion, en 2014, des mandats de conseils généraux et de conseils régionaux.

Le comité Balladur pour la réforme des collectivités locales – sujet sur lequel nous avons eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises sur ce blog – devrait rendre son rapport au Président de la République d’ici la fin du mois de février. Il semblerait que les grandes lignes soient plus ou moins fixées et que ce ne serait pas un, mais finalement deux projets de loi qui seraient préconisés. L’un portant sur l’architecture du Grand Paris, l’autre relatif à l’architecture locale à l’échelle de l’ensemble du territoire.

Parmi les préconisations du rapport figureraient notamment :

– la diminution du nombre de régions à une quinzaine (contre 22 actuellement)

– Un nouveau statut de métropole, laquelle pourrait regrouper à la fois les compétences des conseils généraux et des communautés urbaines.

– La fusion des départements du Grand Paris (Paris, Hauts de Seine, Seine Saint-Denis et Val de Marne) dans une entité dotée des compétences du conseil général et de la communauté urbaine ».

– Pour les intercommunalités, le comité s’oriente vers une élection des élus communautaires à partir d’un fléchage sur les listes présentées lors des municipales de 2014. Un système inspiré par les modes de scrutins à Paris, Lyon et Marseille « PLM ».

– Les conseils généraux et les conseils régionaux selon ce schéma se transformeraient en collectivités spécialisées. Les grands équilibres entre ces deux strates ne se trouveraient guère modifiés. Le regroupement des deux niveaux d’administrations ne ferait pas partie des propositions du comité. Seule est envisagée la fusion, en 2014, des mandats de conseils généraux et de conseils régionaux.

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Auteur/autrice : Laurent DEJOIE

Laurent DEJOIE Notaire Président de l'Association du Notariat Francophone Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire

4 réflexions sur « PRECONISATIONS DU RAPPORT BALLADUR : PREMIERS ECHOS »

  1. Allez c’est parti, aujourd’hui sont à peine dévoilées les premières pistes de réforme et déjà les voix s’élèvent à gauche comme à droite pour qu’on ne touche à rien, et surtout pas aux multiples baronnies de nos élus…

    Pauvre France, tristes gens

  2. Bien d’accord avec Mitch. A l’image du Conseil Général de Loire-Atlantique qui a adopté une motion pour défendre l’existence des départements, les exécutifs locaux bombent le torse et défendent avec égoïsme leur carré de pouvoir. C’est encore une fois de la politique par le petit bout de la lorgnette. Et que dire d’un PS vent debout contre un Rapport dont les conclusions ne sont pas encore sorties. J’ai peur que ce ne soit une nouvelle occasion manquée où l’on va continuer à ménager la chèvre et le choux. Bien dommage.

  3. Il est vrai qu’entre chévre poitevine et choux à la crême il y a trop d’intérêts en cause pour que ces chers parlementaires( mais qui a conscience de ce qu’ils nous coûtent) ne prennent la décision de scier la branche sur laquelle ils ont séant posé.

  4. Ce n’est pas demain que les socialistes accepteront la diminution du nombre de régions et les modifications qui y sont liées. En effet, Mme GUIGOU a déclaré sur unr radio périphérique le mercredi 25 février :" Il n’y a pas de petits régions en France". Il serait peut-être judicieux que cette ancienne ministre aille voir le Limousin composé de 3 départements qui luttent pour leur survie(Haute-Vienne, Corrèze, Creuse). Et la Haute Normandie composée de 2 départements. Quel est leur poids face aux provinces espagnoles?
    On peut bien refaire le découpage administratif sans perdre son identité régionale. Il suffit de poser la question aux cafetiers Aveyronnais de Paris?
    Les Guérandais, malgré leur appartenance administrative, aux Pays de la Loire sont à mon humble avis toujours Bretons.

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