108ème Congrès des Notaires de France

Demain commence à MONTPELLIER le 108ème Congrès des Notaires consacré à la Transmission.

Pour reprendre les propos de son Président Philippe POTENTIER, ce thème est notarial et humain :

…notarial parce qu’il se trouve au coeur du métier des notaires qui en défendent jalousement le domaine, avec celui de l’immobilier.  Ils en tirent une expérience riche et dense.Cependant, les lois nouvelles, les données économiques, sociales, démographiques,en permanente évolution renouvellent les problématiques et la réflexion. Conviendrait-il de penser autrement la transmission… ?

…humain aussi parce qu’il constitue la colonne vertébrale de toute vie d’homme qui se construit autant par ce qu’il a reçu que par ce qu’il crée. La mémoire et l’avenir sont les deux matrices de l’humanité, pour vivre le présent. Le trait d’union est précisément la transmission, aux résonances multiples dans l’éparpillement des vies de chacun.  La transmission est à la fois une question d’avoir et d’être, intimement mêlés l’un à l’autre, dont l’écheveau est complexe. Je vous propose de le démêler, en séparant les fi ls conducteurs afi n d’en mieux comprendre les ressorts, le mécanisme et le sens, puis la mise en oeuvre. L’équipe qui m’entoure, avec une énergie et une passion rares, travaille le sujet. La tâche est stimulante, parce qu’elle combine en même temps des concepts philosophiques, politiques et juridiques. Elle met de l’art dans notre vie et de la vie dans notre art.

Consultez le site du Congrès

Les notaires accueilleront la nouvelle Garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA. Sans doute évoquera-t-elle le « Mariage pour tous » dont le projet a été publié par le Figaro.

Je ne commenterai pas ici l’opportunité de ce projet. J’y suis opposé pour un grand nombre de raisons mais ce n’est pas l’objet de ce billet.

Il faut implement bien se rendre compte que le Mariage pour tous et son corrolaire l’adoption par des couples de même sexe pose un certain nombre de questions juridiques complexes qui vont bouleverser le droit de la famille. Le Notariat devra apporter son expertise dans ce débat non pas sur l’opportunité de ce texte dont il n’a pas à être juge mais sur ses modalités juridiques et la gestion des conséquences qu’il aura sur notre droit et en particulier sur celui de la Transmission.

Comme souvent le thème chois par les Notaires, il y a plus de deux ans maintenant est au coeur de l’actualité.

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Auteur/autrice : Laurent DEJOIE

Laurent DEJOIE Notaire Président de l'Association du Notariat Francophone Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire

7 réflexions sur « 108ème Congrès des Notaires de France »

  1. Lu ce matin sur le site du Figaro : Cohn-Bendit rompt avec Les Verts. En soi, rien d’extraordinaire tellement la politique est compliquée chez les écolos. Ce qui est amusant, c’est la cause de cette rupture. Sans rire, Daniel COHN BENDIT dénonce la dérive gauchiste chez les Verts ! enfants de Mai 68, réveillez-vous!!

  2. De l’art de retourner sa veste.

    Tous les « gauchistes » qui nous traitaient hier de ringards quand nous disions que nous étions mariés, tous veulent aujourd’hui s’endimancher pour le mariage de Jean-Be’ et Pat’, ou pour celui de Béa’ et Caro'(*)…. Bienvenue au club des ringards!

    Daniel Cohn Bendit: une légende……
    Une constante: toujours à contre-courant.
    un homme qui, en celà, ne déroge pas. Respect!

    (*Toute ressemblance avec des personnages existant ou ayant existé serait tout à fait fortuite)

  3. Mon avis concernant Cohn-Bendit sera moins positif que Yanou.
    Pour moi, il est le genre de personnage que l’on pourrait comparer à Jack Lang… un champion du retournage de veste!
    Sans vouloir lancer le débat et heurter les européistes, tout ce qui remet en cause l’UE ne trouve grâce aux yeux de Cohn-Bendit pour la simple et bonne raison que cela va à l’encontre de sa petite tribune et son fond de commerce.
    Tribune où ce dernier s’est vu bon de presque humilier début septembre, un euro-député souverainiste britannique, le comte de Dartmouth.
    Normal donc qu’il claque la porte de EE-LV. Moi je lui recommanderais de toute façon de se contenter de faire de la politique chez lui, en Allemagne.

  4. Paulo, non, mon opinion n’est pas positive. Mon propos d’est-il p « de l’art de retourner sa veste ».

  5. Paulo, mon propos n’est-il pas introduit par « de l’art de retourner sa veste »?
    Pour répondre au billet de Laurent Dejoie, il doit être complexe pour les notaires d’envisager la famille sous la lorgnette du gouvernement, quand le garde des sceaux et le ministre de la famille confondent institution et loi: le mariage est une institution.
    Notons bien qu’un gouvernement en cache un autre.
    Le précédent nous a largement gâtés aussi avec la secrétaire d’Etat la famille…. Messieurs, quand remettrez-vous à leur place ces féministes qui se cachent quand il s’agit réellement de défendre la cause des femmes. S’il en avait encore le pouvoir, Erasme écrirait quelque chose de cet ordre: « Quand les cruches s’entrechoquent, ce sont les enfants qui trinquent. »

  6. 108ème Congrès des Notaires de France, ou l’art de Laurent Dejoie d’amener en filigrane à débattre d’un sujet « grave », par le biais de la succession,fonction notariale, à savoir le mariage de deux personnes du même sexe, avec son corollaire l’adoption.
    Je pense n’être ni ringard, ni défenseur jusqu’au- boutiste de la pensée chrétienne, laquelle ne prévaut pas sur le code cvil, même si « le Parlement n’est pas Dieu le Père « ,mais ce projet de loi me met mal à l’aise et ce pour deux raisons :
    -J’ai l’impression d’un flou dans les positions, qu’elles soient favorables ou non.
    Les défenseurs de cette « évolution » ne semblent pas convaincus par leurs arguments, mais c’est un engagement du candidat Hollande ,alors… Et certains opposants à ce projet de loi n’avancent pas franchement à visage découvert de « peur » d’être assimilés à des homophobes. On en voit même qui, après s’être prononcés fermement contre, se surprennent à dire « pourquoi pas », pour être sans doute dans l’air du temps.
    -Et la seconde raison qui ne me met pas mal à l’aise, mais m’exacerbe, c’est cette impression qu’on donne ce projet de loi, comme un os à ronger au peuple de France, pour détourner son attention afin qu’il ne porte pas son regard sur les vrais problèmes actuiels que sont le chômage et la situation financière et économique de notre pays.

  7. Heureusement, Bepe, qu’il ne s’agit pas d’homophobie.
    Il n’est pas question de mépriser, ni de brimer quiconque. Ce serait pitoyable.
    Innover pour faire diversion: oui, c’est bien vu.

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