CONTRE L’UNIFICATION DES METIERS DU DROIT

Dans le journal « Les ECHOS d’hier, un très intéressant article de deux universitaires contre l’unification des métiers du droit.

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"Ca vous regarde" sur France 3 : les Notaires

Sur France 3, le 26 novembre dernier une émission sur les notaires : CA VOUS REGARDE.

Avec ma soeur Valérie qui va devenir une véritable star de la télé.

Laurence FERRARI n’a qu’à bien se tenir!!!

( Regardez l’émission en cliquant sur édition du 26 novembre)

Sur France 3, le 26 novembre dernier une émission sur les notaires : CA VOUS REGARDE.

Avec ma soeur Valérie qui va devenir une véritable star de la télé.

Laurence FERRARI n’a qu’à bien se tenir!!!

( Regardez l’émission en cliquant sur édition du 26 novembre)
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Jean Pierre FERRET, Nouveau Président du Conseil Supérieur du Notariat

Le Conseil Supérieur du Notariat a un nouveau Président: Jean-Pierre FERRET, Notaire à Montpellier.

Ayant occupé cette fonction de 2004 à 2006, je suis heureux de vous faire découvrir mon successeur.

Vous pourrez le faire en visionnant un interview réalisé par Alain LAMBERT, lui-même ancien Président du CSN et passionné de technologies et qu’il a mis en ligne sur son blog.

Regardez l’interview sur le blog d’Alain LAMBERT

Le Conseil Supérieur du Notariat a un nouveau Président: Jean-Pierre FERRET, Notaire à Montpellier.

Ayant occupé cette fonction de 2004 à 2006, je suis heureux de vous faire découvrir mon successeur.

Vous pourrez le faire en visionnant un interview réalisé par Alain LAMBERT, lui-même ancien Président du CSN et passionné de technologies et qu’il a mis en ligne sur son blog.

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RENCONTRES NOTARIALES : Vivre en couple, des choix sur mesure.

Demain samedi auront leu les Rencontres Notariales consacrées à la vie en couple. Ces dernières années de nombreuses réformes civiles et fiscales ont été mises en oeuvre.

Rendez-vous à la Cité des Congrès de Nantes – 5 rue de Valmy De 10 h à 17 h : Consultations anonymes et gratuites CONFERENCES : A 10 h 30 et 15 h Permanence téléphonique : 02 51 88 21 00

Demain samedi auront leu les Rencontres Notariales consacrées à la vie en couple. Ces dernières années de nombreuses réformes civiles et fiscales ont été mises en oeuvre.

Rendez-vous à la Cité des Congrès de Nantes – 5 rue de Valmy De 10 h à 17 h : Consultations anonymes et gratuites CONFERENCES : A 10 h 30 et 15 h Permanence téléphonique : 02 51 88 21 00
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UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT – Libéralisation et Régulation au programme.

Je suis pour la fin de la semaine à QUEBEC où se réunit l’Union Internationale du Notariat. Je suis l’un des représentants du Notariat Français.

Dans le contexte actuel, cette réunion est importante. Nous travaillons notamment sur un rapport en rédaction depuis plusieurs mois concacré aux concepts de libéralisation et de régulation. Chacun comprendra l’intérêt actuel de ces travaux après les dérives du système financier américain qui ont provoqué la crise que nous connaissons.

La sécurité juridique et l’équilibre apportés par l’intervention du notaire en matière de crédit sont aujourd’hui mis en avant y compris aux Etats-Unis.

J’aurai l’occasion d’y revenir.

Je suis pour la fin de la semaine à QUEBEC où se réunit l’Union Internationale du Notariat. Je suis l’un des représentants du Notariat Français.

Dans le contexte actuel, cette réunion est importante. Nous travaillons notamment sur un rapport en rédaction depuis plusieurs mois concacré aux concepts de libéralisation et de régulation. Chacun comprendra l’intérêt actuel de ces travaux après les dérives du système financier américain qui ont provoqué la crise que nous connaissons.

La sécurité juridique et l’équilibre apportés par l’intervention du notaire en matière de crédit sont aujourd’hui mis en avant y compris aux Etats-Unis.

J’aurai l’occasion d’y revenir.

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PROFESSION UNIQUE DU DROIT

Ouest-France m’a interrogé au sujet des travaux de la commission DARROIS sur l’évolution des métiers du Droit.

Ci-dessous le texte de l’article.

Ouest-France m’a interrogé au sujet des travaux de la commission DARROIS sur l’évolution des métiers du Droit.

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L’UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT FETE SON SOIXANTIEME ANNIVERSAIRE

2 octobre 1948-2 octobre 2008 : L’Union Internationale du Notariat fête son soixantième anniversaire.

Je siège au Conseil Général de l’Union où je suis l’un des représentants du Notariat Français.

( Consulter le site de l’UINL)

2 octobre 1948-2 octobre 2008 : L’Union Internationale du Notariat fête son soixantième anniversaire.

Je siège au Conseil Général de l’Union où je suis l’un des représentants du Notariat Français.

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COLLOQUE URBANISME

Demain jeudi 18 septembre a lieu à NANTES un colloque sur « Logement et Collectivités Locales »organisé par le Conseil Supérieur du Notariat. J’avais souhaité qu’un tel colloque d’envergure nationale puisse se tenir à NANTES et je remercie mon successeur, Me Bernard REYNIS, de l’avoir organisé.

En cliquant sur « Lire la suite », vous pourrez prendre connaissance d’un interview que j’ai donné à OUEST-FRANCE sur ce sujet.

Demain jeudi 18 septembre a lieu à NANTES un colloque sur « Logement et Collectivités Locales »organisé par le Conseil Supérieur du Notariat. J’avais souhaité qu’un tel colloque d’envergure nationale puisse se tenir à NANTES et je remercie mon successeur, Me Bernard REYNIS, de l’avoir organisé.

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2ème Congrès des Notaires de l’Union Européenne

Je suis à VARSOVIE aujourd’hui et demain pour le 2ème Congrès des Notaires de l’Union Européenne.

Varsovie a été choisie comme hôte pour tenir le 2ème Congrès des notaires de l’UE qui a lieu du 10 au 12 septembre 2008.

En effet, dans une Europe en plein développement, le centre d’intérêt ne se limite pas à Bruxelles.

Le dynamisme économique et la mobilité accrue des citoyens nécessitent de nouvelles exigences du cadre réglementaire européen. La réalisation de l’espace judiciaire européen se trouve en plein essor.

Je suis à VARSOVIE aujourd’hui et demain pour le 2ème Congrès des Notaires de l’Union Européenne.

Varsovie a été choisie comme hôte pour tenir le 2ème Congrès des notaires de l’UE qui a lieu du 10 au 12 septembre 2008.

En effet, dans une Europe en plein développement, le centre d’intérêt ne se limite pas à Bruxelles.

Le dynamisme économique et la mobilité accrue des citoyens nécessitent de nouvelles exigences du cadre réglementaire européen. La réalisation de l’espace judiciaire européen se trouve en plein essor.
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REFORME DES INSTITUTIONS, FRANCOPHONIE ET SYSTEMES JURIDIQUES

Lors du vote de la réforme des institutions le 21 juillet dernier, notre Constitution s’est enrichie d’un titre XIV intitulé : « De la francophonie et des accords d’association ».

Sous ce titre l’article 87 stipule :

« La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. »

Cette consécration de la francophonie est passée inaperçue tant le débat sur les rôles ou pouvoirs respectifs du Parlement ou du Président de la République avait mobilisé l’attention.

Cette reconnaissance constitutionnelle de la Francophonie est un évènement majeur.

Au-delà de la promotion de notre langue, c’est l’affirmation de la diversité culturelle.

Comme l’a écrit cet été Christian PHILIP (Représentant personnel du président de la République pour la Francophonie), la Francophonie c’est reconnaître que, derrière chaque langue, chaque culture, il y a une manière propre de concevoir le monde.

Président de l’Association du Notariat Francophone, je suis particulièrement heureux de cette reconnaissance.

Le droit civiliste que partagent les notaires francophones est aussi l’expression d’une diversité culturelle indispensable à un avenir durable du monde.

Notre droit a des qualités, des valeurs qui le distinguent du système anglo-saxon.

La coexistence de ces deux systèmes doit être maintenue pour éviter un modèle unique et dominant qui serait forcément d’inspiration anglo-saxonne.

Le droit civiliste met en avant la sécurité juridique et l’équilibre des relations contractuelles. L’une de ses pierres angulaires est l’acte authentique qui prévient les contentieux et évite les procès.

Tous ceux qui réfléchissent à l’avenir de notre système juridique, à son organisation, doivent intégrer cette nécessaire diversité. Il leur faut prendre conscience que la véritable modernité consiste à affirmer ses principes et ses valeurs et non pas à les diluer dans une globalisation des systèmes préjudiciable aux citoyens comme aux entreprises.

Je ne doute pas que la récente consécration constitutionnelle de la Francophonie les inspirera.

( Lire l’article de Christian PHILIP)

Lors du vote de la réforme des institutions le 21 juillet dernier, notre Constitution s’est enrichie d’un titre XIV intitulé : « De la francophonie et des accords d’association ».

Sous ce titre l’article 87 stipule :

« La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. »

Cette consécration de la francophonie est passée inaperçue tant le débat sur les rôles ou pouvoirs respectifs du Parlement ou du Président de la République avait mobilisé l’attention.

Cette reconnaissance constitutionnelle de la Francophonie est un évènement majeur.

Au-delà de la promotion de notre langue, c’est l’affirmation de la diversité culturelle.

Comme l’a écrit cet été Christian PHILIP (Représentant personnel du président de la République pour la Francophonie), la Francophonie c’est reconnaître que, derrière chaque langue, chaque culture, il y a une manière propre de concevoir le monde.

Président de l’Association du Notariat Francophone, je suis particulièrement heureux de cette reconnaissance.

Le droit civiliste que partagent les notaires francophones est aussi l’expression d’une diversité culturelle indispensable à un avenir durable du monde.

Notre droit a des qualités, des valeurs qui le distinguent du système anglo-saxon.

La coexistence de ces deux systèmes doit être maintenue pour éviter un modèle unique et dominant qui serait forcément d’inspiration anglo-saxonne.

Le droit civiliste met en avant la sécurité juridique et l’équilibre des relations contractuelles. L’une de ses pierres angulaires est l’acte authentique qui prévient les contentieux et évite les procès.

Tous ceux qui réfléchissent à l’avenir de notre système juridique, à son organisation, doivent intégrer cette nécessaire diversité. Il leur faut prendre conscience que la véritable modernité consiste à affirmer ses principes et ses valeurs et non pas à les diluer dans une globalisation des systèmes préjudiciable aux citoyens comme aux entreprises.

Je ne doute pas que la récente consécration constitutionnelle de la Francophonie les inspirera.

( Lire l’article de Christian PHILIP)
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