La parité dans les mandats électoraux

Le conseil des ministres de ce matin a examiné le projet de loi tendant à renforcer l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Ce texte comprend notamment une obligation de parité pour la composition des exécutifs municipaux (Maire et Adjoints) et régionaux. A Vertou, cette règle s’applique et fonctionne naturellement et les trois premiers Maires-Adjoints dans l’ordre protocolaire sont des Maires-Adjointes.

Le conseil des ministres de ce matin a examiné le projet de loi tendant à renforcer l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Ce texte comprend notamment une obligation de parité pour la composition des exécutifs municipaux (Maire et Adjoints) et régionaux. A Vertou, cette règle s’applique et fonctionne naturellement et les trois premiers Maires-Adjoints dans l’ordre protocolaire sont des Maires-Adjointes.

Néanmoins, lorsque je vois le nombre de femmes siégeant à l’Assemblée Nationale ou au Sénat, je me dis qu’il y a encore du chemin à parcourir et que ce processus de féminisation de la vie politique, engagé par la voie législative, fera avancer notre démocratie.

La loi du 6 juin 2000 avait déjà provoqué un processus de féminisation sans précédent des élus municipaux et régionaux.

La première application de cette loi aux municipales de 2001 (pour les seules villes de 3 500 habitants et plus), a permis de faire passer la part des femmes conseillères municipales de 25,7 % à 47,5 %, soit une augmentation inédite de près de 85 %. Aux régionales de mars 2004, la progression, quoique forte, a été quelque peu freinée par la réforme électorale de 2003 : en rétrécissant le cadre géographique, celle-ci a atténué l’effet proportionnel et donc la dynamique paritaire . La part des conseillères régionales est pourtant passée de 27,5 % en 1998 à 47,6 %, soit une augmentation, là encore inédite, de plus de 70 %.

Désormais, les Françaises siègent donc à quasi parité avec les hommes dans deux types d’assemblées : les municipales et les régionales. C’est là un point d’avancée incontestable.

Néanmoins, la parité n’est pas l’égalité. Ou plus précisément, la parité promue par la loi du 6 juin 2000 débouche encore sur une égalité « introuvable », il n’est qu’à voire le nombre de femmes maires ou présidentes d’EPCI pour s’en convaincre.

Gageons que le projet de loi qui sera soumis au Sénat au cours des prochaines semaines sera un instrument de légitimation de la présence des femmes dans la sphère politique et publique.

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Auteur/autrice : Laurent DEJOIE

Laurent DEJOIE Notaire Président de l'Association du Notariat Francophone Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire