PASSEPORT BIOMETRIQUE

VERTOU aura deux stations : une à l’Hôtel de Ville, l’autre à Beautour… Le 28 juin 2009, tous les passeports déivrés en Europe seront « interopérables ». La puce qui les équipera inclura la photo du titulaire et ses empreintes digitales. Ces données biométriques, peu falsifiables, pourront être lues dans chaque pays. VERTOU fait partie des 25 à 30 communes de Loire-Atlantique qui se sont protées volontaires pour accueillir des stations de recueil des données. Avec ce nouveau système, chaque citoyen aura la possibilité de faire établi son passeport dans la mairie de son choix, quels que soient son département et sa commune d’origine.

VERTOU aura deux stations : une à l’Hôtel de Ville, l’autre à Beautour… Le 28 juin 2009, tous les passeports déivrés en Europe seront « interopérables ». La puce qui les équipera inclura la photo du titulaire et ses empreintes digitales. Ces données biométriques, peu falsifiables, pourront être lues dans chaque pays. VERTOU fait partie des 25 à 30 communes de Loire-Atlantique qui se sont protées volontaires pour accueillir des stations de recueil des données. Avec ce nouveau système, chaque citoyen aura la possibilité de faire établi son passeport dans la mairie de son choix, quels que soient son département et sa commune d’origine.

Le passeport biométrique en 10 étapes :

  • – Collecte des pièces nécessaires
  • – Acquisition des données d’état-civil
  • – Enregistrement des empreintes digitales
  • – Numérisation de la photo ou, à défaut, prise de photo en direct
  • – Remise du récépissé
  • Transmission du dossier numérique à la préfecture
  • – La préfecture réceptionne le dossier, instruite et valide la demande
  • Transmission du dossier numérique à l’Imprimerie Nationale
  • – Fabrication du passeport
  • Envoi du passeport en mairie
  • – Réception du passeport
  • – Contrôle des empreintes
  • Remise du passeport contre le récepissé
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Auteur/autrice : Laurent DEJOIE

Laurent DEJOIE Notaire Président de l'Association du Notariat Francophone Vice-président du Conseil Régional des Pays de la Loire